Récurrents sont les soucis de voiries pour les entrepreneurs des territoires (EDT) de Drôme-Ardèche, qui se sont réunis en assemblée générale le 14 février à Peyrins. Leur président, Stéphane Blard, a d'ailleurs écrit à des maires pour les informer de difficultés de circulation rencontrées par les EDT. Leurs matériels sont gênés par des branches qui dépassent sur les routes et parfois les endommagent. Et surtout, elles les obligent à se déporter sur la gauche, voire à circuler sur la voie en sens inverse. Elles les exposent donc à des risques d'accident avec d'autres usagers des voies de circulation. Dans ce cas, à qui incombe la responsabilité ? « Les maires doivent prendre leurs responsabilités et faire respecter la loi. Il faut couper ces branches », a appuyé le président ds EDT. « Le problème, c'est que les arbres sont souvent dans des propriétés privées », a constaté Aimé Chaléon, maire de Saint-Donat-sur-Herbasse et conseiller départemental de la Drôme. « Il faut travailler ensemble pour avancer sur ce sujet », a dit Emmanuelle Anthoine, député et conseillère départementale de la Drôme, avant d'inviter les EDT à signaler ces difficultés aux communes.

Branches gênantes mais aussi chaussées rétrécies

Le président des EDT a aussi soulevé le problème des rétrécissements de chaussée, « de plus en plus nombreux, qui augmentent encore les dangers de circulation des machines agricoles ». Pour Emmanuelle Anthoine, « il faut faire attention quand on réaménage des traverses dans des villages ».
Un autre sujet « tient à cœur » les EDT : pendant les récoltes, des résidents se plaignent du bruit et de la poussière générés par les moissonneuses-batteuses et leur demandent d'arrêter. « Qu'on nous laisse travailler », a martelé Stéphane Blard. « Les bruits des tracteurs peuvent faire partie du patrimoine immatériel de nos campagnes », a noté la députée, faisant référence à la proposition de loi récemment votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale puis transmise au Sénat. Et d'espérer que cette loi « passera ».

TICPE : plus simple en 2022 mais complexe avant
A cette assemblée, Jean-Marie Lefort, vice-président de la fédération nationale des EDT (FNEDT), a expliqué le nouveau dispositif de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Les pouvoirs publics ont décidé de modifier la fiscalité du gazole non routier (GNR), carburant commun aux activités agricoles et au BTP (bâtiment et travaux publics). Le secteur agricole va conserver un GNR avec une taxe « relativement modeste ». Par contre, pour le BTP, elle va augmenter. Et, au 1er janvier 2022, le GNR sera remplacé par le gazole agricole. Celui-ci sera uniquement réservé au secteur agricole. La partie non récupérable de la TICPE - qui demeurera inchangée (3,86 €/ hl) - sera directement prélevée à la livraison du carburant. Il n'y aura donc plus de demande de remboursement à faire. « Ce sera bien plus simple, c'est un point positif », a confié l'intervenant. Par contre, pour 2020, « bonjour l'angoisse. C'est plus compliqué ».

Couleur, liste de matériels

Sous la pression d'un syndicat du BTP, le ministre de l'Economie et des Finances a décidé qu'il y aurait un carburant de couleur verte. De l'avis de Jean-Marie Lefort, « cela va tomber dans les oubliettes car personne n'est disposée à mettre un carburant d'une troisième couleur dans le circuit, surtout pas les pétroliers ». Et il a ajouté : « Les BTP demandaient la mise en place d'une liste de matériels interdits de GNR. Le problème, c'est que certains sont polyvalents, utilisés à la fois dans le BTP et les travaux agricoles. D'après la dernière réunion (13 février), au niveau du ministère de l'Economie et des Finances, il y aura une liste mais avec un nombre de matériels limité. Et je pense que notre profession va rester sur une utilisation de GNR comme avant, c'est-à-dire qui dépend de l'activité et non des matériels utilisés. »
Le nouveau guide pratique de la FNEDT consacre six pages au GNR, aux activités concernées par son utilisation et au dispositif TICPE. Ce document - qui aborde les thèmes suscitant le plus de questions de la part de ses adhérents - a été remis aux participants de l'assemblée générale des EDT drômois et ardéchois.
Parmi les autres interventions, celle d'Estelle Bernard, conseillère au sein de Vivea (fonds d'assurance formation des actifs non salariés agricoles). Elle a informé les EDT sur leurs droits en termes de formations (prises en charge à 100 %). L'enveloppe est de 2 000 euros par an, quelles que soient les formations : Certiphyto, permis poids lourd et super-lourd, remorque, comptabilité, stratégie, ressources humaines, création de site internet... Et les formations peuvent être personnalisées, s'ils ont des thématiques à développer.

Annie Laurie

Le nouveau dispositif TICPE