La déclaration sociale nominative (DSN) est accessible aux entreprises agricoles depuis 2014. Elle permet, à travers l’envoi d’informations gérées dans un logiciel de paie aux normes DSN, de bénéficier actuellement des fonctionnalités suivantes :
- déclaration des salaires pour le calcul des indemnités journalières maladie et accident du travail ;
- attestation employeur destinée à Pôle emploi ;
- déclaration d’arrêt et de reprise de travail ;
- déclaration et enquête de mouvements de main-d’œuvre destinées à la DARES pour les plus grandes entreprises.
La transmission de ces informations est ainsi simplifiée et les droits des salariés sont plus rapidement activés. Depuis mai 2015, les plus grandes entreprises sont dans l’obligation de procéder à ces déclarations sociales via la DSN.

De nouvelles obligations au printemps 2016

Dès le printemps 2016, par paliers successifs de montants de cotisations, de nouvelles entreprises, et tous les tiers déclarants, seront dans l’obligation de procéder aux déclarations sociales énumérées ci-dessus à travers la DSN « phase 2 ».
Par ailleurs, tout au long de l’année 2016, des entreprises pilotes volontaires testeront la phase 3 de la DSN. Cette phase de développement intègrera à la DSN actuelle d’autres fonctionnalités, se substituera alors à la déclaration trimestrielle des salaires et actera la fin de l’appel de cotisations chiffré par la MSA.
La DSN « phase 3 » s’imposera, également par paliers, à l’ensemble des entreprises agricoles qui, au cours de l’année 2017, procèderont alors toutes à leurs déclarations sociales via la DSN.
Un nouveau Tesa pour les plus petites entreprises
Pour les plus petites entreprises, qui ne disposent pas d’un logiciel de paie et qui n’ont pas recours aux services d’un tiers déclarant, la MSA proposera, à travers un nouveau dispositif TESA, un service répondant à leurs obligations DSN.
Se préparer dès à présent à la DSN
Les échéances obligatoires se rapprochent. Alors, n’attendez plus pour vous préparer dès à présent à la DSN, suggère la MSA. Vérifiez auprès de votre éditeur la compatibilité de votre logiciel de paie à la DSN et préparez son paramétrage.
Inscrivez votre entreprise sur votre espace privé du site de la MSA Ardèche-Drôme-Loire et bénéficiez de l’accompagnement de la MSA. « Testez et sécurisez vos transmissions au format DSN. Profitez sans attendre des fonctionnalités que la DSN offre d’ores et déjà tout en vous préparant sereinement à la phase 3 », conseille la MSA.
Certaines des informations que nous vous communiquons ici, notamment celles concernant les dates et les seuils, restent à confirmer par décrets. La MSA informera régulièrement sur la DSN et se rapprochera des entreprises au fur et à mesure qu’elles seront concernées par l’obligation de déclaration à travers la DSN.
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur l’espace employeur du site de la MSA  Ardèche-Drôme-Loire. 

Source : communiqué MSA