Etat des lieux 2020 et perspectives pour 2021

1.  Crédit d’impôt agriculture bio : sa prolongation au-delà de 2020 a été annoncée par l’Etat dans le cadre du plan de relance.
2.  Aides conversion bio (Pac) : l’enveloppe 2020 est en situation de surconsommation pour les fonds Etat et Europe (30 % de dossiers en plus déposés), mais la Draaf affirme « faire en sorte d’absorber cette surconsommation ». Le règlement de transition Pac 2021-2022 sera publié en décembre.
3.  Aides régionales individuelles à l’achat de matériel : les mesures PCAE 4.13 et 4.1.2 sont fermées et les enveloppes ont été totalement consommées en 2020. La Région affirme toutefois que les projets éligibles et ajournés cette année, faute de budget, seront payés. La Région étudie l’articulation avec les aides nationales du plan de relance (FranceAgriMer) avant d’envisager une réouverture des mesures au premier trimestre 2021.
4.  Aides nationales à l’achat de matériel : l’accès aux aides FranceAgriMer visant à la réduction des usages de produits phytosanitaires est possible jusqu’au 31 décembre, dans la limite des crédits disponibles.
5.  Aide régionale à la certification bio : tous les dossiers complets ayant été déposés en 2020 avant la date limite seront financés. La mesure est maintenant fermée, pas d’information à ce jour sur une réouverture éventuelle. 

 Pour plus d’informations, contactez Christel Nayet à la chambre d’agriculture.