Face aux maires inquiets, la ministre tente de rassurer
Réforme territoriale, incertitudes sur les financements, application de nouveaux règlements, perte d'autonomie... Depuis dix ans, les élus locaux ont dû absorber moult changements liés en grande partie à la mise en œuvre de la loi Notre1. Tout cela est vécu comme venant d'en haut, imposé sans concertation et connaissance des réalités du terrain. « Il y a une forme de résignation des élus dans ce nouveau contexte », a expliqué Michel Grégoire, le 25 octobre à Romans-sur-Isère, lors de l'assemblée générale de l'association des maires et des présidents de communautés de communes de la Drôme qu'il préside. De plus, après l'envoi des avis de taxes d'habitation, le dénigrement d'élus locaux sur les réseaux sociaux (#BalanceTonMaire) est vécu comme une blessure de trop. « Que veut-on faire des maires ? », a questionné Michel Grégoire en s'adressant à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. « On nous demande de faire toujours plus, toujours mieux avec toujours moins », a fait remarquer Marie-Hélène Thoraval, maire de Romans. Marie-Pierre Mouton, présidente du conseil départemental, a parlé de « fracture territoriale » et invité le gouvernement à « renouer le dialogue » et « faire confiance aux élus locaux ».
« La bonne compétence au bon échelon »
Lors d'un débat avec en toile de fond le bilan de la réorganisation territoriale, Nicolas Daragon, maire de Valence et président de Valence Romans Agglo, ainsi que Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse et président de l'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, ont rappelé les efforts réalisés par les élus locaux. « Nous sommes de bons petits soldats de la République, a dit Nicolas Daragon. On applique les lois. Mais nous avons désormais besoin de stabilité et de visibilité sur les périmètres, les compétences. » Sur le plan financier, « nous sommes déjà à l'os, a-t-il ajouté. Nous ne pouvons plus être considérés comme une variable d'ajustement. » Un thème repris par Jean-François Debat : « Nos communes ne peuvent pas vivre avec un gel de leurs ressources. Il faut une évolutivité des recettes. »
Eux et d'autres élus ont souhaité que l'Etat soit un facilitateur, qu'il encourage l'investissement et pratique la stabilité fiscale, qu'il arrête d'empiler des dispositifs (notamment fonciers : Scot2, PLU3, PLUI4...). « L'Etat doit favoriser la libre administration de nos collectivités », a estimé Nicolas Daragon. Le maire de Moras-en-Valloire et président des maires ruraux de la Drôme, Aurélien Ferlay, a résumé ainsi le souhait des élus locaux : « La bonne compétence au bon échelon ».
« Stabilité des dotations globales »
« Aujourd'hui, les élus ont besoin de souffler pour digérer les dix ans de réformes », a répondu la ministre Jacqueline Gourault, avant d'annoncer qu'« il n'y aura aucune grande réforme territoriale pendant le quinquennat ». Elle a toutefois précisé la possibilité de « relégiférer pour améliorer ce qui a été fait ». Ainsi, a-t-elle évoqué la compétence Gemapi5 et annoncé le report à 2026 de l'échéance du transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités.
Par ailleurs, Jacqueline Gourault souhaite donner aux collectivités locales le « droit à la différenciation » et la capacité des acteurs locaux à s'entendre dans certains domaines. Des points qui seront débattus en janvier, avec la reprise des débats sur la réforme constitutionnelle. Elle a aussi annoncé l'ouverture d'un chantier sur la fonction de l'élu : régimes indemnitaire et social, responsabilité pénale, formation.
« Le choix du gouvernement actuel est la stabilité des dotations globales », a-t-elle déclaré, tout en rappelant que leurs baisses sont le fait des précédents quinquennats. S'agissant de la taxe d'habitation, « l'Etat compensera à l'euro près les dégrèvements accordés pendant trois ans, en respectant la progression de la construction, a-t-elle ajouté. Ensuite, une nouvelle ressource viendra compenser la disparition de la taxe d'habitation. » Les débats à ce sujet débuteront au printemps prochain.
Christophe Ledoux
(1) Loi Notre : loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
(2) Scot : schéma de cohérence territoriale.
(3) PLU : plan local d'urbanisme.
(4) PLUI : plan local d'urbanisme intercommunal.
(5) Gemapi : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
Téléphonie et internet /
Treize nouveaux pylônes en Drôme
Au congrès des maires, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a annoncé la conclusion d'un accord avec les opérateurs de téléphonie et internet. Treize pylônes supplémentaires seront prochainement installés en Drôme.Dessertes TGV /
La ministre fait remonter à la SNCF
Le projet de suppression de certaines dessertes TGV entre Valence et Lyon « menace l'attractivité de notre territoire », a dit Marie-Hélène Thoraval, maire de Romans et première vice-présidente de Valence Romans Agglo. « Je vais faire remonter immédiatement ce point à la SNCF », a répondu la ministre Jacqueline Gourault, consciente que la gare de Valence TGV est « un nœud très important » en termes de déplacements.Agriculture /
« Clé de voute des territoires »
« Avec le changement climatique, la désertification médicale, la dématérialisation "ingrate" des procédures (surtout pour les personnes âgées), l'Etat ne doit pas être seulement un censeur mais il doit faciliter l'aménagement du territoire, a dit Michel Grégoire, président de l'association des maires de la Drôme. Il a également évoqué la prédation sur les troupeaux et la Pac tout en indiquant que « l'agriculture est la clé de voute des territoires ». De son côté, la présidente du Département, Marie-Pierre Mouton, a aussi fait part de l'inquiétude des élus au sujet du plan loup et indiqué en avoir parlé au ministre de l'Agriculture, Didier Guillaume. Le sénateur Gilbert Bouchet a, lui, exprimé le ressenti des ruraux, « qui ont le sentiment d'être pénalisés par la hausse du prix du gazole, la limitation de vitesse à 80 km/h ».
