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Réglementation sur le transport de marchandises

Fimo/FCO : s'informer et se former

A défaut d'être dans les champs, dans les vergers ou dans les bâtiments d'élevage, vous, agriculteurs êtes aussi et très souvent sur la route. Vous conduisez toutes sortes d'engins, plus ou moins gros, pour votre activité agricole : tracteur, camion benne, moissonneuse-batteuse, remorque, poids lourds... Vous transportez également toutes sortes de marchandise : engrais, abricots, brebis, ruches, tuyaux d'irrigation...
Fimo/FCO :  s'informer et se former

La réglementation sur le transport routier est vaste et vague. La conduite de chaque engin est réglementée... Le transport de chaque marchandise est réglementé... À moins d'être un expert et d'avoir passé des heures à éplucher les textes de loi, l'infraction au code de la route n'est jamais loin.
Être en infraction, c'est une chose, provoquer ou être victime d'un accident alors que vous n'êtes pas en règle..., c'est autre chose... et ça peut vous coûter très cher. D'après la MSA, 40 à 45 % des accidents du travail mortels sont des accidents de circulation... Beaucoup de points peuvent être en cause : l'organisation du travail, l'entretien du matériel, l'état du conducteur, le respect de la réglementation... Etre formé en fonction de ses besoins est important !
En tant qu'agriculteurs, vous êtes concernés par plusieurs types de permis et formations :
Les permis B, BE, C, CE et les formations Fimo/FCO(*), B96, Caces 1, 3 et 8, Captav... Chaque permis ou formation vous permet de conduire, transporter plus ou moins d'engins ou de marchandises. Chacun étant régi par une réglementation stricte, il est facile de s'y perdre.
La FDSEA, en partenariat avec l'ECF d'Alixan, organise une réunion d'information animée par un expert. Après une présentation des formations et permis qui vous concernent, il sera répondu à toutes vos questions et interrogations sur le sujet.

 

Cette réunion se tiendra lundi 12 septembre à 14 h à la FDSEA 85, rue de la Forêt – 26000 Valence (salle Safer). Cette réunion d'information est gratuite et ouverte à tous.


Les thèmes abordés lors de la réunion d'information seront les suivants :
- le transport de marchandises (Fimo/FCO) et sa réglementation.
- La conduite des tracteurs (notamment les > 50 ch).
- La conduite d'engins par les retraités.
- La réglementation des permis C, CE, BE, formation B96...
Des tarifs attractifs pour tous les permis et formations de conduite
En 2012, de nombreux agriculteurs ont dû passer le FCO (cf. « Fimo/FCO : une obligation pour le transport de marchandises »). La FDSEA avait négocié pour eux des tarifs et des conditions avantageuses avec l'ECF d'Alixan.
En 2016, la FDSEA renouvelle l'expérience en élargissant sa gamme ! Tous les permis et formations de conduite vous sont proposés à des tarifs avantageux. En fonction de la formation choisie, deux lieux pourront vous être proposés : Alixan ou Donzère. Toutes les formations sont délivrées par l'ECF d'Alixan. Vous conduirez des véhicules récents ou neufs et serez accompagnés par des formateurs professionnels.

Des formations financées en partie par Vivea et Fafsea

En 2016, les fonds Vivea (exploitants agricoles) et Fafsea (salariés agricoles) permettent de financer tout ou partie de ces formations de conduite. Le tableau ci-dessous présente les montants ou pourcentage de prise en charge.

Formation/ Permis    Prise en charge
Fimo    Vivea1 400 €    Fafsea45 %
FCO (recyclage Fimo)    Vivea 400 €    Fafsea 100 %
Permis BE    Vivea 500 €    Fafsea 45 %
Permis C    Vivea 1 200 €    Fafsea 45 %
Permis CE    Vivea 1 300 €    Fafsea 45 %
B96    Vivea 200 €    Fafsea 45 %
Caces initial        Fafsea 45 %
Caces perfectionnement        Fafsea 45 %
Caces recyclage        Fafsea 45 %
Certaines formations et permis ne sont pas éligibles au financement Vivea ou Fafsea. C'est le cas du code et des permis A et B.

Durée des formations

Durée minimale de chaque formation ou permis.

Fimo    20 jours - 140 h
FCO (recyclage Fimo)    5 jours - 35 h
Permis BE    3 jours - 21 h
Permis C    10 jours - 70 h
Permis CE    10 jours - 70 h
B96    1 jour - 7 h
CACES initial    4 jours - 28 h
CACES perfectionnement    3 jours - 21 h
CACES recyclage    2 jours - 14 h

 

Pour le code ou les permis A et B, contactez l'ECF d'Alixan au 04 75 47 61 62.

La FDSEA propose des prix attractifs pour toutes ces formations et permis. Contactez-la au 04 75 43 48 22 ou par mail ([email protected]) pour vous inscrire et avoir les tarifs. 
(*) Fimo : formation initiale minimum obligatoire.
FCO : formation continue obligatoire.

Réglementation : Fimo/FCO, une obligation pour le transport de marchandises

Vous êtes détenteur d’un permis C et vous transportez même occasionnellement votre marchandise avec un camion ? Vous êtes concerné.
Le décret du 11 septembre 2007 a profondément modifié les exigences de qualification professionnelle des chauffeurs de poids lourds. Ceci dans l’optique de renforcer la sécurité des transports routiers de marchandises. Tous les transporteurs, même occasionnels comme les agriculteurs, doivent passer le FIMO (formation initiale minimum obligatoire) et le renouveler tous les cinq ans avec la FCO (formation continue obligatoire).
Dans quelle situation ai-je besoin de la FCO ? (recyclage Fimo)
1. Je souhaite utiliser mon camion pour transporter mes cerises de mon verger jusqu’à mon exploitation.
2. J’utilise mon tracteur et ma remorque pour transporter des ballots de paille.
3. Je souhaite transporter mes 50 ruches vides d’abeilles et de miel.
4. Je transporte mon blé avec mon camion dans un rayon de 20 km autour de chez moi.
5. Je transporte mon tracteur sur le plateau de mon 19 t pour effectuer des travaux chez mon voisin.
6. Je suis retraité, je transporte le maïs de mon fils jusqu’à la coopérative avec son camion benne.
7. Je transporte mes brebis en estives à 30 km de chez moi avec le camion de la cuma.
Vous souhaitez une réponse à ces questions ? Participez à la réunion d’information le 12 septembre à
14 h à la FDSEA.

Le 10 septembre 2012, tous les agriculteurs devaient être en règle sous peine de ne plus pouvoir transporter leurs marchandises en camion. Une dérogation est accordée à ceux qui ont passé leur permis C avant le 10 septembre 2009. Ils peuvent bénéficier d’une équivalence Fimo appelée « attestation d’exercice d’une activité de conduite à titre professionnel ». Cette attestation est délivrée aux personnes justifiant d’au moins une heure de conduite professionnelle de poids-lourd dans les 10 dernières années et antérieures au 10 septembre 2009. Attention, si vous étiez concerné, vous avez quand même dû participer à la formation FCO (formation continue obligatoire) de 5 jours. Tous les autres doivent passer la Fimo (20 jours).

En 2011-2012, beaucoup d’agriculteurs ont passé la FCO. Cinq ans après (2016-2017), il est temps de renouveler cette formation. Il est possible d’anticiper de 6 mois la date de fin de validité de la carte précédente sans perdre le délai de 5 ans. Cette souplesse permet une meilleure organisation du travail. Mais attention, il ne faut pas dépasser le délai de 5 ans, ceci sous peine de ne plus pouvoir transporter de marchandises en camion.
En 2012, la FDSEA, en lien avec l’ECF d’Alixan, avait proposé des sessions de formation FCO dédiées aux agriculteurs. Ils sont environ 250 à avoir pu bénéficier de prix attractifs proposés par la FDSEA. En 2016, la FDSEA et l’ECF d’Alixan renouvellent l’expérience. Passer par la FDSEA permet de :
- bénéficier de tarifs attractifs ;
- participer à des sessions dédiées et adaptées aux besoins des agriculteurs ;
- pouvoir découper la formation FCO en 2 périodes (3 jours + 2 jours) ;
- participer à des sessions de formation FCO à Donzère. 

2 sessions de formation FCO ouvertes pour les agriculteurs en 2016 : l'une du 2 au 8 novembre et l'autre du 14 au 20 décembre.
Attention les places sont limitées (maximum 16 personnes par session) ! Contactez la FDSEA au 04 75 43 48 22 pour connaître les prix et conditions.