Le FMSE est un fonds de mutualisation qui a pour objet l'indemnisation des agriculteurs lorsqu'ils subissent des pertes liées à des incidents sanitaires ou environnementaux. Depuis le 1er octobre 2013, l'adhésion à un fonds agréé est obligatoire. Le FMSE a une section commune à tous les agriculteurs et une section spécialisée pour chaque secteur de production. La cotisation à la section commune du FMSE est obligatoire pour tous les agriculteurs. En 2016, elle est de 20 euros par an et par exploitant. Elle est prélevée par la MSA. La section des éleveurs de ruminants a été créée début 2015. Elle indemnise des préjudices provoqués par des maladies. Tous les éleveurs professionnels de ruminants peuvent y adhérer volontairement. Cette adhésion est gérée par le GDS.

Plus d'un million d'indemnités en 2015

Le FMSE est financé à la fois par les agriculteurs, l'Etat et l'Union européenne. L'indemnisation des agriculteurs est financée à 35 % par les cotisations et à 65 % par les fonds publics. En 2015, les cotisations au FMSE ont permis de verser plus d'un million d'euros d'indemnités à près de 700 éleveurs pour des pertes dues à la FCO et à la tuberculose bovine.
Cette année, la cotisation FMSE par animal est de 0,30 euro par bovin et de 0,06 euro par ovin ou caprin.

Fonctionnement du FMSE

Peuvent être indemnisées par le FMSE les maladies classées dangers sanitaires de première et de deuxième catégories. Potentiellement, ce sont entre autres la tuberculose, la brucellose, la FCO, l'ESB et la tremblante, le botulisme, le charbon, la BVD... Si votre troupeau est touché par une de ces maladies et affilié au FMSE, vous devez contacter le GDS. Il vous indiquera si votre demande est éligible à une indemnisation et vous aidera à constituer votre dossier.
Les indemnités tiennent compte des pertes réelles. Les coûts d'immobilisation ont été évalués par l'Institut de l'élevage. Ils incluent l'alimentation, l'entretien et les soins vétérinaires. En cas de mortalité, la valeur des animaux est estimée à l'aide des cotations de FranceAgriMer. Les pertes de production sont calculées en faisant la différence entre la moyenne des volumes de production des années précédentes et la production de l'année du préjudice. Le coût des mesures de lutte est constaté sur facture. 

Pour obtenir un bulletin d'adhésion au FMSE, contactez le GDS de la Drôme
(tél : 04 75 78 48 30 ; mail : [email protected]).

Pertes prises en charge par le FMSE