Première étape des discussions cogérées par le ministère de l'Agriculture et Régions de France : l'élaboration d'un « diagnostic partagé » sur le plan stratégique national de la future Pac entre tous les acteurs. Et il y en a pléthore, car Didier Guillaume a voulu une concertation « la plus ouverte possible », associant organisations professionnelles, salariés du secteur, industriels de l'agroalimentaire et société civile. Le 10 octobre, lors d'une réunion élargie du Conseil supérieur d'orientation agricole (CSO), le ministère a présenté son projet de diagnostic. Il sera amendé pour parvenir à un état des lieux final, présenté en décembre. Dans l'ensemble, les syndicats agricoles saluent un travail complet qui pose un regard objectif sur la situation agricole française et sur les travers des précédentes Pac. « Il y a un aspect un peu trop dogmatique, regrette toutefois Henri Brichart, vice-président de la FNSEA. On y parle beaucoup de montée en gamme, mais la France perd des parts de marché en entrée et en milieu de gamme. Ce sont des segments qui vont profiter à nos concurrents européens. » Dans son projet, le ministère suggère de « renforcer l'ancrage alimentaire de la Pac », notamment en prenant en compte « les impacts sur les enjeux sociétaux dans la définition des aides (exemples : impact nutritionnel, précarité alimentaire) ». Lors de la réunion du 10 octobre, Jeunes agriculteurs a, de son côté, insisté sur l'installation et sur la gestion des risques. « La gestion des risques devient essentielle pour les exploitations, car les risques se multiplient. Pour nous, c'est un point important à développer dans le PSN », indique JA. Si la justesse du diagnostic semble faire l'unanimité, les pistes proposées par le ministère sont accueillies avec beaucoup moins d'enthousiasme. « Pour la Pac post-2020, nos maîtres mots sont compétitivité, résilience et durabilité », indique Henri Brichart. Jeunes agriculteurs veut, lui, porter « une ambition forte sur les aides contracycliques », à la manière du Farm bill américain. Le syndicat jeune veut aussi obtenir un ciblage des aides vers les actifs agricoles, et non à la surface comme aujourd'hui. « On veut se séparer du système de paiement à l'hectare, explique Julien Caillard, membre du bureau national de JA. Distribuer des aides à l'hectare ou à la tête de bétail, ce n'est pas une stratégie. Nous voulons financer autre chose, comme la structuration des filières et la gestion des risques. » Sans oublier les effets pervers des aides découplées, qui « font augmenter le prix du foncier », rappelle Julien Caillard. Une évolution que reconnaît le projet de diagnostic du ministère : « Les aides directes se capitalisent au moins en partie dans le prix des terres, avec un effet net incertain sur les revenus. »

« Les portes sont encore toutes ouvertes »

Cette clé de répartition (à l'hectare, ou à l'actif) apparaît comme la principale divergence entre JA et la FNSEA. Mais l'impact de ce débat devrait être limité, d'abord parce qu'avant de répartir les aides à l'actif, il faut commencer par définir cette notion. C'est la demande qu'a faite Bruxelles à tous les États membres. « Même dans notre réseau, le débat n'est pas encore tranché sur la définition de l'actif », précise Julien Caillard. Et surtout, aujourd'hui, « il n'existe pas d'outil dans la Pac pour distribuer les aides à l'actif, précise ce céréalier bourguignon. On ne peut que tordre les outils actuels. »
Trois réunions de concertation sont prévues entre octobre et novembre (en format CSO élargi), avant la présentation du diagnostic final en décembre. Henri Brichart, de la FNSEA, affiche un optimisme prudent sur la teneur des débats. « Le 10 octobre, je n'ai pas senti les ONG dans l'opposition systématique, remarque-t-il. Tout le monde est conscient des enjeux de double performance économique et environnementale. »
Y. G.

Diagnostic / Concentration des exploitations, impact limité sur la préservation de l’environnement, effets « ambivalents » sur l’emploi... Dans son rapport qui sert de base au plan stratégique national de la future Pac, le ministère pointe certains travers des aides européennes.

Le ministère de l’Agriculture pointe les travers de la Pac

Lors du CSO (comité supérieur d’orientation agricole) du 10 octobre, le ministère de l’Agriculture a présenté son projet de diagnostic de l’agriculture française. Ce document de 130 pages a été élaboré par la DGPE (direction générale de la performance économique) en concertation avec les syndicats et les ONG. Ce rapport pointe certaines dérives des précédentes Pac. On y lit par exemple que « les exploitations ayant les effets les plus positifs sur l’environnement sont celles qui perçoivent le moins d’aides directes par hectare ». Autre constat : « Les aides de la Pac, et en particulier les aides du premier pilier, ont accompagné le mouvement d’agrandissement et de spécialisation des exploitations et l’intensification des modes de production ». Un phénomène « qui a contribué ou contribue encore au changement climatique ». Côté environnemental, « le verdissement a permis de limiter la dégradation plus qu’il ne permet d’amélioration significative des performances environnementale et climatique du fait des curseurs choisis et exemptions », note le rapport. Autre travers pointé par la DGPE : les « effets ambivalents sur l’emploi agricole » des aides du premier pilier. Certes, « les paiements directs ont permis de préserver des emplois en soutenant les revenus ». Mais « le découplage des aides a favorisé la concentration des exploitations avec un effet négatif sur l’emploi ». Le paiement redistributif (surprime aux 52 premiers ha) « peut aider à contrebalancer cet effet, mais dans des proportions limitées ».La traduction en mesures concrètesDans le détail, le projet de diagnostic balaie chacun des 10 objectifs assignés à la future Pac par la Commission européenne. Trois d’entre eux portent sur l’économie des filières (revenus agricoles et résilience, compétitivité, répartition de la valeur), trois autres sur les aspects environnementaux (changement climatique, ressources naturelles, biodiversité). Les trois derniers s’intéressent au champ social (installation, emploi, attentes sociétales). Enfin, un dernier objectif transversal vise la modernisation du secteur. Chaque « fiche diagnostic » comporte un état des lieux de la situation actuelle et des tendances futures, l’influence des Pac précédentes, puis une analyse Afom (atouts, faiblesses, opportunités et menaces).En conclusion de chaque objectif, le ministère propose une liste de besoins « non hiérarchisés [et] non priorisés » (Pac et hors Pac). Une fois le document finalisé, la deuxième phase de la concertation visera à hiérarchiser ces besoins et à les traduire en mesures concrètes.

Y. G.