Par arrêté ministériel du 21 décembre 2018, sont considérés comme présentant le caractère de calamité agricole les dommages dus au gel du 26 au 28 février 2018 pour les pertes de récolte sur abricots et prunes dans les communes suivantes :
Albon, Alixan, Allan, Allex, Ambonil, Ancône, Andancette, Anneyron, Arpavon, Arthemonay, Aubres, Aulan, Ballons, Barret-de-Lioure, Bathernay, Beaufort-sur-Gervanne, Beaumont-lès-Valence, Beaumont-Monteux, Beauregard-Baret, Beausemblant, Beauvallon, Beauvoisin, Bellecombe-Tarendol, Bénivay-Ollon, Besayes, Bésignan, Bouchet, Bourg-de-Péage, Bourg-lès-Valence, Bren, Buis-les-Baronnies, Chabeuil, Chabrillan, Chamaret, Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés, Chantemerle-les-Grignan, Charmes-sur-l'herbasse, Charpey, Châteauneuf-de-Bordette, Châteauneuf-de-Galaure, Châteauneuf-du-Rhône, Châteauneuf-sur-Isère, Châtillon-Saint-Jean, Chatuzange-le-Goubet, Chaudebonne, Chauvac-Laux-Montaux, Chavannes, Clansayes, Claveyson, Clérieux, Cliousclat, Cobonne, Colonzelle, Condillac, Condorcet, Cornillac, Cornillon-sur-l'Oule, Crépol, Crest, Crozes-Hermitage, Curnier, Divajeu, Donzère, Epinouze, Erôme, Espeluche, Etoile-sur-Rhône, Eurre, Eygalayes, Eygaliers, Eymeux, Eyroles, Fay-Le-Clos, Ferrassières, Génissieux, Gervans, Geyssans, Grane, Granges-les-Beaumont, Grignan, Izon-la-Bruisse, Jaillans, La Baume-de-Transit, La Charce, La Coucourde, La Garde-Adhémar, La Laupie, La Motte-de-Galaure, La Penne-sur-l'Ouvèze, La Roche-de-Glun, La Roche-sur-le-Buis, La Rochette-du-Buis, Laborel, Lachau, Lapeyrouse-Mornay, Larnage, Laveyron, Le Chalon, Le Pègue, Le Poët-en-Percip, Le Poët-Sigillat, Lemps, Les Granges-Gontardes, Les Pilles, Les Tourrettes, Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Malataverne, Malissard, Manthes, Marches, Margès, Marsaz, Mercurol-Veaunes, Mérindol-les-Oliviers, Mévouillon, Mirabel-aux-Baronnies, Mirmande, Mollans-sur-Ouvèze, Montauban-sur-l'Ouvèze, Montaulieu, Montboucher-sur-Jabron, Montbrison-sur-Lez, Montbrun-les-Bains, Montchenu, Montéléger, Montélier, Montélimar, Montferrand-la-Fare, Montfroc, Montguers, Montmeyran, Montmiral, Montoison, Montréal-les-Sources, Montségur-sur-Lauzon, Montvendre, Moras-en-Valloire, Mours-Saint-Eusèbe, Mureils, Nyons, Parnans, Pelonne, Peyrins, Piégon, Pierrelatte, Pierrelongue, Plaisians, Pommerol, Ponsas, Pont-de-l'Isère, Portes-lès-Valence, Propiac, Ratières, Réauville, Reilhanette, Rémuzat, Rioms, Roche-Saint-Secret-Béconne, Rochebrune, Rochefort-Samson, Rochegude, Romans-sur-Isère, Roussas, Rousset-les-Vignes, Roussieux, Sahune, Saint-Auban-sur-l'Ouvèze, Saint-Avit, Saint-Bardoux, Saint-Barthélémy-de-Vals, Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Saint-Laurent-d'Onay, Saint-Marcel-lès-Sauzet, Saint-Marcel-lès-Valence, Saint-Martin-d'Août, Saint-Maurice-sur-Eygues, Saint-May, Saint-Michel-sur-Savasse, Saint-Pantaléon-les-Vignes, Saint-Paul-lès-Romans, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Rambert-d'Albon, Saint-Restitut, Saint-Sauveur-Gouvernet, Saint-Sorlin-en-Valloire, Saint-Uze, Saint-Vallier, Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze, Sainte-Jalle, Salles-sous-Bois, Saulce-sur-Rhône, Sauzet, Savasse, Séderon, Serves-sur-Rhône, Solérieux, Suze, Suze-la-Rousse, Tain-l'Hermitage, Taulignan, Tersanne, Triors, Tulette, Upie, Valaurie, Valence, Valouse, Vaunaveys-la-Rochette, Venterol, Vercheny, Verclause, Vercoiran, Vers-sur-Méouge, Villebois-les-Pins, Villefranche-le-Château, Villeperdrix, Vinsobres.

Dépôt jusqu'au 21 mars

La phase de dépôt des dossiers est ouverte à compter du lundi 25 février au jeudi 21 mars 2019 inclus. Les demandes d'indemnisation doivent se faire par le biais de la téléprocédure en ligne Télécalam. En cas d'impossibilité de connexion à la téléprocédure, vous pouvez déposer un dossier papier. A noter, pour accéder au site Télécalam, les arboriculteurs doivent avoir un code Télépac. Dans le cas contraire, ils devront s'inscrire sur le site internet (https://usager.agriculture.gouv.fr/inscription_usager) pour obtenir un code d'activation. Celui-ci est transmis par voie postale dans un délai de sept jours après la demande. Les arboriculteurs sont donc invités à entreprendre les démarches d'indemnisation au plus vite car la phase de dépôt est limitée à un mois.

Comment télédéclarer 

La démarche est simple, elle consiste à fournir un certain nombre de chiffres caractérisant l’exploitation. Avant de commencer votre télédéclaration, vous devez rassembler les pièces suivantes : n° Pacage, code Télépac, n° Siret (c’est votre identifiant), assolement qui doit être celui de votre déclaration Pac 2018, l’inventaire verger 2018, les effectifs animaux au 26 février 2018 le cas échéant, l’assurance multirisque (justificatif du contrat en PDF, avec mention contact gestionnaire, type), RIB, mot de passe Télécalam si vous en disposez. Une aide à la création d’un compte et à la télédéclaration sont consultables sur le site de la préfecture de la Drôme à l’adresse suivante :
http://www.drome.gouv.fr/aides-conjoncturelles-r774.html. Une fois la télédéclaration terminée, transmettre à la DDT une attestation comptable des quantités commercialisées, l’inventaire verger et l’annexe 2, un RIB. En cas de difficultés, la DDT vous propose une aide les lundis matin, mardis toute la journée, mercredis après-midi et jeudis matin aux heures suivantes : de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h.

Contacts : Clotilde Henrioux (04 81 66 80 50) et  Alexandre Pomier (04 81 66 80 25) et par messagerie à l’adresse [email protected].