Grêle 2019 : ouverture de l’aide de la Région

Comme annoncé après les orages de grêle des 15 juin et 6 juillet, la Région Auvergne-Rhône-Alpes accorde une aide exceptionnelle aux exploitants sinistrés. Le montant de l'aide sera évalué en fonction des demandes, il est donc important de respecter la date de clôture du 2 février.
Où trouver le formulaire de demande d'aide ?
La demande est à faire en ligne sur le site www.auvergnerhonealpes.fr, rubrique « mes aides, mes services », sous dossier « guide des aides & appels à projets ». Il faut ensuite sélectionner le thème « Agriculture » puis cliquez sur filtrer les résultats. Cliquez sur « Aide grêle 2019 ». Dans l'encadré gris en bas de la page, cliquez sur « Formulaire de demande en ligne ». Si vous n'avez pas de compte, il faut en créer un.
Quels sont les critères d'éligibilité ?
- Avoir des surfaces agricoles exploitées en arboriculture et/ou viticulture et/ou maraîchage et/ou horticulture sur les communes reconnues par le comité national de gestion des risques en agriculture (voir encadré ci-dessous).
- Avoir un ou des emprunt(s), hors crédit-bail, sur un investissement productif (bâtiment de production comme des serres..., équipement matériels, plantation de plantes pérennes, équipement de protection des cultures et achat de part social dans le cadre d'une installation) dont des remboursements ont lieu sur la période 2019-2020.
- Être arboriculteur ou viticulteur avec des pertes de récoltes estimées à plus de 50 % ou maraîcher/horticulture ayant été fortement impactés par la grêle.
- Être affilié à la MSA en tant que chef d'exploitation à titre principal ou secondaire.
- Avoir un capital d'emprunts remboursé en 2019-2020 qui excède 1 000 euros.
Quelles sont les informations à avoir avant de faire sa demande ?
- numéro de Siret, code Naf.
- Montant du capital à rembourser sur 2019-2020.
- Pour les viticulteurs : les volumes de déclarations de récolte 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014 en hectolitres. Pour les exploitations de moins de cinq ans, les déclarations de récoltes des années où la structure a été active.
- Pour les maraîchers : nombre d'ETP déclaré à la MSA en 2018.
- Pour les horticulteurs : le montant des pertes déclarées aux assurances et le montant des pertes dans le cadre du dispositif des calamités agricoles.
Quels sont les documents à fournir (pièces jointes) ?
- Un relevé d'identité bancaire.
- Une attestation signée de votre banque émettrice précisant l'objet du ou des prêts ainsi que le capital remboursé ou à rembourser sur la période 2019-2020. Cette attestation doit faire figurer toutes vos annuités d'emprunts même si elles ont fait l'objet d'un report ou d'une année blanche, car c'est l'échéancier initial qui fait foi.
- Copie de situation ou répertoire Sirene à jour (téléchargeable sur le site de l'Insee).
- Pour les viticulteurs, les attestations de récolte scannées (téléchargeables sur le site des douanes https://www.douane.gouv.fr/).
Comment s'assurer que ma demande a bien été prise en compte ?
Une fois la demande finalisée et transmise à la région, un récapitulatif sera envoyé sur l'adresse mail de dépôt du dossier. Ce récapitulatif reçu sur votre boîte e-mail atteste que votre demande a bien été transmise aux services de la Région.
A noter, il est possible d'enregistrer la demande non finalisée pour la reprendre plus tard. Pour la poursuivre, il faudra alors se rendre dans la rubrique « Suivre mes demandes d'aide ». 

Liste des communes éligibles

Déposer une demande / « Ce n’est pas  très compliqué »

Bruno Darnaud, arboriculteur à La Roche-de-Glun et dont les vergers ont été impactés par la grêle, a fait sa demande d’aide à la Région. « Ce n’est pas très compliqué, explique-t-il. La demande se fait en ligne sur le site internet du conseil régional. Il faut être sinistré à plus de 50 % et avoir des parcelles touchées dans la zone éligible. Avant de démarrer, il faut rassembler quelques documents. Lorsque vous débutez votre saisie, vous aurez à choisir si vous demandez l’aide soit en tant que viticulteur, soit en tant qu’arboriculteur, maraîcher ou horticulteur. »
Le soutien apporté par la Région est une aide sur l’investissement. « Il faut avoir du capital à rembourser sinon il n’est pas possible de faire une demande, ajoute-t-il. Le montant de l’aide n’est pas connue car il sera fixé en fonction du nombre de dossiers déposés. Ce que l’on sait, c’est que la Région a mobilisé six millions d’euros dont un million spécifiquement pour la viticulture. »
Bruno Darnaud incite les exploitants agricoles sinistrés à ne pas attendre pour déposer leur demande d’aide. « La date limite est le 2 février. Mais il vaut mieux ne pas attendre le dernier moment. S’il vous manque des pièces, ce qui était mon cas, il est possible d’enregistrer sa demande et de la reprendre plus tard. Et pour celles et ceux qui auraient des difficultés, il peuvent appeler Claire Ducourouble à la chambre d’agriculture. » 
Propos recueillis par C. L.