Intercommunalité : le préfet propose un nouvel « écrémage »
Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté par le précédent préfet de la Drôme avait pris effet le 1er janvier 2014. Il avait ramené le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de 25 à 16, après moults débats (parfois houleux) et utilisation du « passer outre » à deux reprises.
La loi Notre (nouvelle organisation territoriale de la République), promulguée le 7 août dernier, vise à renforcer les intercommunalités et à les organiser autour de bassins de vie. Elle fait passer le seuil minimal d'un EPCI de 5 000 à 15 000 habitants (initialement, un seuil de 20 000 avait été envisagé). Des dérogations pour les zones de montagne et territoires peu denses sont possibles, avec un seuil minimal de 5 000 habitants. A noter aussi, les intercommunalités d'au moins 12 000 habitants récemment constituées peuvent être maintenues.
Six EPCI en moins
A l'issue d'une phase de concertation avec les élus du département, le préfet de la Drôme, Didier Lauga, a eu à dessiner une nouvelle carte, un exercice compliqué. Il a remis sa copie aux membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) le 6 octobre. Son projet de SDCI prévoit la suppression de six EPCI. Un nouvel « écrémage », donc.
Au Sud, le préfet propose de regrouper les trois petites communautés de communes (CC) du Pays de Buis-lès-Baronnies, des Hautes-Baronnies et du Pays de Rémuzat avec celle du Val d'Eygues. « A priori, cette proposition devrait être consensuelle », selon le préfet. Plus au nord, il prévoit de rattacher la CC de la Raye à la communauté d'agglomération de Valence-Romans-Sud-Rhône-Alpes (VRSRA). Seuls les élus de Montvendre sont d'accord. Ceux de Barcelonne, Combovin, Châteaudouble et Peyrus voudraient rejoindre le Val de Drôme, craignant d'être noyés dans la grande agglomération et de ne pas pouvoir peser sur les décisions. « J'ai pris en compte la notion de bassin de vie », indique le préfet, en sachant qu'«il y aura certainement des débats ».
Des débats prévisibles
Le cas de la CC du Pays de l'Herbasse risque lui aussi de faire l'objet de discussions. Ses élus penchent pour un rapprochement avec la CC du Pays de l'Hermitage et du Tournonais. Le préfet propose son rattachement à l'agglomération VRSRA pour deux raisons : bassin de vie lui semblant plus tourné vers Romans et prise en compte du souhait de son homologue ardéchois.
Des discussions fournies sont aussi prévisibles concernant les CC du Royans et du Vercors. Pour elles, le préfet de la Drôme fait une proposition commune avec son homologue isérois : leur fusion avec la CC du Massif du Vercors (38). Les élus du Vercors et du Royans souhaiteraient une quatrième communauté avec eux, la CC de la Bourne à l'Isère. Par contre, le rattachement de la commune de Saint-Désirat (Ardèche) à la CC Porte de DrômArdèche recueille le consensus.
Le préfet n'a pas touché ni à la CC du Crestois et Pays de Saillans Cœur de Drôme, ni à la CC Enclave des Papes-Pays de Grignan. Il n'était pas tenu de le faire car, concernées par des modifications dans le SDCI précédent, elles sont en état de dérogation. Par ailleurs, le préfet propose de supprimer (pour différentes raisons) des structures intercommunales spécialisées.
La suite de la procédure
La présentation du projet de nouvelle carte ouvre un délai de deux mois pour consultation des communes, structures intercommunales et, pour les projets interdépartementaux, des CDCI concernées. Si elles ne se prononcent pas au bout de ce délai, il sera considéré qu'elles acceptent le schéma. Les services de la préfecture feront alors la synthèse des avis et délibérations reçus. En janvier, février et mars 2016, la CDCI sera réunie autant de fois que nécessaire pour faire évoluer le projet de carte, avec l'éclairage des avis et par le biais d'amendements. Tout membre de la CDCI (42 élus) pourra proposer un amendement au projet. S'il recueille deux tiers des voix, l'amendement sera adopté et s'imposera au préfet.
Prise d'effet début 2017
« A la fin des fins, le préfet peut passer outre dans certains cas et conditions, explique le représentant de l'État. Mon prédécesseur l'avait fait. Cela avait d'ailleurs provoqué des remous. » En tous cas, le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale doit être entériné par arrêté préfectoral avant le 31 mars 2016 et prendra effet au 1er janvier 2017. Sa révision est prévue après chaque élection municipale. Donc, en 2020 pour la prochaine, si la loi n'a pas changé d'ici là.
