Si le projet de loi issu des États généraux de l'alimentation (EGA) est adopté au Sénat puis en commission mixte, les aviculteurs n'auront plus le droit d'élever leurs poules pondeuses en cage. Alors que les députés français ont renoncé à inscrire dans la loi l'interdiction d'ici 2022 de la commercialisation des œufs en batterie au consommateur, promesse de campagne d'Emmanuel Macron, ils ont néanmoins décidé d'interdire l'installation de nouveaux élevages de poules en cage dès l'adoption de la loi Alimentation. Les aviculteurs ont déjà dû s'adapter à une révision de la législation, il y a six ans. À l'époque, de nouvelles normes les ont obligés à acheter des cages plus grandes, engageant de nouveaux emprunts.

Pas d'inquiétude dans la région

En France, les élevages de poules pondeuses en batterie sont minoritaires, leur production est néanmoins très importante. Le marché représente 33 millions de poules, soit deux poules sur trois élevées dans le pays. Que risque-t-il de se passer pour les aviculteurs en cours d'installation si le projet de loi issu des EGA est adopté dans les prochains mois ? Dans la région, il ne devrait pas y avoir de répercussion, les éleveurs de poules ayant senti le vent tourner ont devancé la demande du législateur. « En 2017, dans l'ancienne région comprenant uniquement les départements rhônalpins, sur les 17 demandes d'installation déposées, la totalité concerne des systèmes d'élevage alternatifs. Cet amendement n'aura donc pas d'impact sur les nouveaux projets », explique Jean-Marie Fontanet, responsable antenne Sud-Est de l'Itavi (institut technique de l'aviculture). « Il y a eu une réelle anticipation de la part des éleveurs. Le marché reste pour eux un très bon indicateur. Les producteurs et les opérateurs ont vu la demande évoluer et s'y sont adaptés », ajoute-t-il. Côté auvergnat, selon Jean-François Ponsot, coordinateur des filières animales et végétales du comité d'orientation régional de l'élevage (Corel), il n'y a pas lieu non plus de s'inquiéter. « La petite centaine d'éleveurs de poules pondeuses, principalement installée dans le nord de l'Allier, est historiquement tournée depuis une dizaine d'années vers le système alternatif dans ses différentes formes : bio, label rouge, certification de conformité produit (CCP) », rassure-t-il.

Une double échéance

Les éleveurs de poules pondeuses en cage commercialisant à ce jour des œufs coquilles ont jusqu'au 31 décembre 2021 pour se mettre en adéquation avec la loi. « Il est important de laisser le temps au marché de s'adapter. Les éleveurs ont de grosses sommes d'argent à rembourser suite à la mise aux normes des cages en 2012. Les dossiers administratifs sont longs à monter, les permis de construire longs à mettre en place ... », reprend Jean-Marie Fontanet.
Pour tout autre mode de commercialisation, y compris sous forme d'ovoproduits, l'interdiction est fixée au 31 décembre 2024, « pour qu'en 2025, l'ensemble de la production française soit conforme à la nécessaire transition des exploitations », souligne l'amendement n° 380 de l'article 13 de la loi Alimentation. 
A. P.