« Quelle place pour les investisseurs en agriculture ? » est la question traitée par les intervenants invités à participer au colloque organisé par Saf Agr'iDées le 26 janvier 2017 dernier. C'est en passant en revue les différentes catégories d'investisseurs inventoriées (fermiers, agriculteurs, sociétés foncières, états, holdings ou simple investisseurs), qu'ils ont apporté quelques éléments de réponse. L'investissement collaboratif en agriculture est en plein essor. La coopérative de portage foncier Terrafine, fondée par Jean-Jacques Gaudiche et par Yves Séïté, propose à des agriculteurs de devenir les locataires de leurs terres en propriété, après les lui avoir vendues. Les fonds confiés par les membres de la coopérative de portage sont alors investis dans l'agriculture, et plus précisément dans des exploitations, pour financer des projets. Pour les agriculteurs en difficultés et endettés, Terrafine est une solution alternative aux plans de rééchelonnements des prêts. Les capitaux apportés restructurent le bilan de leur exploitation. « On a des pistes de réflexion pour attirer des investisseurs tout en évitant des accaparements de terres », a souligné Hubert Bosse-Platière, professeur de droit privé à l'Université de Bourgogne. Pour que l'investissement extérieur ne soit pas synonyme de dépossession, Hubert Bosse-Platière suggère que chaque acquisition foncière soit l'objet d'un agrément préalable par le contrôle des structures. Il pourrait ainsi revenir à la Safer, transformée pour l'occasion en établissement public, de remplir cette nouvelle mission. Sinon, pourquoi ne pas conclure des baux cessibles, plus souples à gérer. Les loyers majorés rentabilisent mieux le capital investi et l'agriculteur est libre de céder son bail. Enfin, les terres peuvent être vendues sans remettre en cause leur mise en valeur par le fermier.

Statut du fermage et GFA

Depuis son instauration, le statut du fermage a été le dispositif le plus efficace pour investir en agriculture puisque les exploitants agricoles sont libérés de la contrainte foncière. Il est aussi la solution, pour les familles sorties de l'agriculture, de garder la main sur leur propriété, en y mobilisant des capitaux importants. Mais la gouvernance économique est confiée à un tiers. Toutefois, le statut du fermage n'est plus adapté à l'évolution sociologique de la population dans les zones rurales et il dissuade les nouveaux investisseurs. De plus en plus de propriétaires détiennent des terres héritées, en fermage, qu'ils sont tenus de conserver. Pour que ces propriétaires restent des investisseurs, de nouveaux outils de gestion de patrimoine doivent être trouvés pour rendre plus mobiles les capitaux immobilisés dans le foncier. Par ailleurs, les Groupements fonciers agricoles (GFA) ont déçu. Ils n'ont pas été la solution juridique appropriée pour favoriser les investissements extérieurs en agriculture. La faible rentabilité des capitaux immobilisés, le nombre limité de membres et l'absence de publicité ont entravé leur essor. Les GFA constitués dans le secteur viticole par La Française Real Estate Managers sont une exception (la fiscalité appliquée à ces placements est plus intéressante). Une piste reste à explorer, la création de groupements agricoles d'investissement sur le modèle des groupements forestiers d'investissement créés par la loi d'avenir de l'agriculture de 2014. Ils permettraient de créer des véhicules plus importants, de faire de la publicité et en conséquence, d'amortir entre un nombre plus important d'apporteurs les coûts fixes de leur gestion.