Irrigation : les services de l’État contrôleront tout l’été
Respect des tours d’eau et conformité des forages à usage agricole ont fait partie, entre autres, d’une journée de contrôles tous azimuts sur le terrain, en présence de la préfète de la Drôme. Objectif : faire savoir, notamment aux irrigants, que les services de l’État veillent à l’application des réglementations tout cet été alors que que sévit la sécheresse.
Sous l’égide de la direction départementale des territoires (DDT) au travers de la mission inter-services de l’eau et de la nature (Misen), plus d’une dizaine de services* de l’État ont été mobilisés, le 30 juin, pour participer à une vaste opération de contrôles. « C’est une action conjuguée des services dont la vocation est pédagogique mais aussi répressive et pénale sur des sujets eau et nature, a expliqué Élodie Degiovanni, préfète de la Drôme. Nous travaillons désormais en maillage étroit sur le terrain », prévient-elle.
Le dispositif s’est déployé sur un vaste territoire. Au sein de la réserve naturelle du Vercors, a été vérifié le respect des interdictions de cueillette de fleurs, de feux, de survol du site à moins de 300 mètres de hauteur (planeurs, drones et parapentistes), de chiens non tenus en laisse, de circulation de véhicules motorisés, de bivouac sous tente, d’abandon de déchets. À Bourg-lès-Valence, les contrôles ont porté sur les infractions en matière de publicité : panneaux illicites, pré-enseignes et enseignes.
Forages agricoles sous contrôle
Julien Demeusy, inspecteur, explique à la préfète Élodie Degiovanni le fonctionnement du logiciel permettant de visualiser les 1 500 forages géolocalisés en Drôme. À leurs côtés, entre autres, Jacques Abrial, maire de Granges-les-Beaumont.
Mais en cette période estivale, et alors que la sécheresse sévit encore, un accent particulier a été mis sur le respect des arrêtés préfectoraux de restriction d’usage de l’eau. À Granges-les-Beaumont, deux forages à usage agricole ont ainsi été contrôlés, l’un appartenant à un agriculteur, l’autre au Syndicat d’irrigation Drômois (SID). Aucun des deux n’était en fonctionnement, respectant ainsi l’interdiction promulguée ce jour-là dans le cadre des tours d’eau. Cependant, sur le forage individuel, les inspecteurs ont noté une non-conformité (absence de margelle et de cimentation du tube du forage sur le premier mètre…), susceptible, selon la DDT, de provoquer une pollution diffuse de la nappe phréatique. Une demande de mise en conformité sera adressée à l’exploitant. Sur le forage collectif du SID, qui pompe dans la nappe du Miocène à 50 mètres de profondeur, le contrôle n’a pas révélé d’anomalie. À noter, des contrôles similaires avaient été réalisés quelques heures auparavant sur la commune de Peyrins. Là encore, aucune infraction à l’interdiction d’irriguer ce jour-là n’a été constatée.
Des restrictions bien respectées
Avec à ses côtés plusieurs agents de la Misen, Olivier Carsana, du service de la police de l’eau à la DDT, explique à la préfète, aux élus de Granges-les-Beaumont et à la presse comment se déroulent les contrôles des forages privés à usage agricole.
Depuis la prise du premier arrêté d’alerte, fin avril, sur la centaine de contrôles déjà effectués sur l’ensemble du département, les inspecteurs ont dressé quinze verbalisations. « La majorité des agriculteurs respecte les restrictions », constate Olivier Carsana, du service de la police de l’eau à la DDT. Les contrôles vont donc se poursuivre tout l’été. Sur le terrain, munis d’une tablette, les inspecteurs peuvent visualiser sur leur écran les 1 500 forages géolocalisés en Drôme et en connaître les particularités, notamment les jours d’interdiction, les volumes d’eau autorisés, s’il y a eu dans le passé une infraction… En cas de non-respect de la réglementation, est prévue « une contravention de cinquième classe pouvant aller jusqu’à 1 500 euros pour les personnes morales mais qui se termine très régulièrement, après transaction pénale, à 350 euros », signale Olivier Carsana.
Christophe Ledoux
* Direction départementale des territoires (DDT), Agence de l’eau, Office français de la biodiversité (OFB), direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), direction régionale des affaires sanitaires et sociales, (Drass) direction départementale de la protection des populations (DDPP), les garderies des réserves, l’office national des forêts (ONF) et la gendarmerie nationale.
Et les particuliers ?
Les arrêtés sécheresse concernent tout le monde, y compris les particuliers, rappelle Olivier Carsana. Il est ainsi interdit d’arroser les jardins entre 7 h et 23 heures, de remettre les piscines à niveau. Cependant, il reconnaît qu’il est impossible de contrôler le respect de ces mesures. Aussi, la DDT compte sur les polices municipales. L’administration veille cependant à contrôler les espaces publics des collectivités : espaces verts, terrain de sport, vérifier que les fontaines sont en circuit fermé… Quant à la réaction des particuliers lorsque les agriculteurs irriguent en pleine journée, il déplore une méconnaissance du public sur les arrêtés sécheresse et notamment les contraintes inhérentes aux tours d’eau.
La Misen, quésaco ?
La mission interservice de l'eau et de la nature (Misen) est un pôle de compétence interministériel regroupant sous l'autorité du préfet, les services de l’État et ses établissements publics en charge des politiques et polices dans les domaines de l'eau et de la nature. Animée par le service eau et biodiversité de la DDT, cette mission a pour rôle de sensibiliser, informer, instruire et contrôler les installations, ouvrages, travaux et activités dans le but d'assurer une gestion équilibrée et durable des ressources en eau et une préservation des milieux naturels et des espèces. Ses actions contribuent à la préservation de la qualité de l'eau et à la mise en valeur du patrimoine naturel qui participent de l'aménagement et de l'attractivité des territoires.
Sécheresse : vers un arrêté de crise ?
Doit-on s’attendre à un nouvel arrêté sécheresse prochainement ? « Depuis le mois de janvier, sur quasiment tout le département de la Drôme, le déficit pluviométrique est très marqué. Nous sommes au stade alerte renforcé depuis fin mai, avant-dernier niveau avant le stade crise, prévient Olivier Carsana. Les niveaux des restrictions sont déjà très forts pour tous les usages mais le plus gros préleveur reste l’usage agricole. 50 % des prélèvements d’étiage sont liés à l’usage agricole, 30 % à l’eau potable, les 20 % restant se répartissent entre l’industrie et les forages domestiques. Le département étant sectorisé par bassin versant, cela permet de prendre des mesures spécifiques. »
De son côté, la préfète de la Drôme craint qu’il soit difficile cette année d’échapper à un arrêté de crise. « Si on ne pouvait l’éviter, l’objectif est d’y arriver le plus tard possible grâce à la prise de conscience de tous les usagers, confie-t-elle. Le but est de trouver la meilleure solution possible pour préserver le plus longtemps possible la ressource en eau dans le département à l’été 2022 tout en maintenant au maximum la capacité de l’agriculture et du monde économique à produire. Je rappelle que les deux priorités en termes d’eau sont l’eau potable et la lutte contre les incendies. Pour que ces deux enjeux restent couverts, chacun doit y mettre du sien. Ça vaut aussi pour les piscines, les collectivités publiques et le non arrosage des espaces verts. »
C. L.
