L'assurance multirisque des récoltes est un outil important pour assurer la sécurité financière des exploitations face aux aléas climatiques. Pour soutenir son développement, les pouvoirs publics prennent en charge une partie de la prime ou cotisation d'assurance, grâce à une subvention financée par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FeaDer). Tous les évènements climatiques, comme la foudre et la grêle, ne sont pas couverts par des contrats éligibles à cette subvention, mais peuvent être couverts par d'autres contrats d'assurance. L'indemnisation s'effectue sur la base d'une perte expertisable au moment de la récolte, qu'il y ait ou non une suite d'évènements climatiques. Des contrats d'assurance multirisque peuvent être proposés pour toutes les cultures et pour les prairies, sur l'ensemble du territoire français mais certaines sociétés d'assurance proposent parfois des contrats pour certaines cultures et (ou) région. En 2016, plus de 65 000 agriculteurs ont souscrit une assurance multirisque climatique, soit 25,7 % de la SAU française hors prairies. Il existe ainsi deux types de contrats subventionnables. Le premier est le contrat dit « par groupe de cultures », une indemnisation est versée pour chaque nature de récolte assurée, dès que la perte de production constatée suite au sinistre est supérieure au seuil du déclenchement. En grandes cultures, cultures industrielles, légumes et horticulture, pour souscrire ce type de contrat, il est obligatoire d'assurer au moins 70 % de la surface des cultures relevant de ce groupe (par exemple le colza d'hiver). Pour les autres types de cultures (viticulture, arboriculture, prairie), il faut assurer la totalité des récoltes relevant de ce groupe. Le deuxième type de contrat est celui dit « à l'exploitation », il est moins coûteux que le premier. Une indemnisation est versée si, suite à un sinistre, le total des pertes sur les natures de récoltes assurées est supérieur au seuil de déclenchement. Dans ce contrat, les différentes cultures assurées sont mutualisées au sein de l'exploitation. Ainsi, les gains sur un type de récolte peuvent compenser les pertes sur une autre nature de culture. Pour souscrire à ce contrat, il est obligatoire d'assurer au moins 80 % des cultures de vente de l'exploitation et d'assurer au moins deux natures de récoltes différentes.

Trois niveaux de garanties

Dans ces deux contrats, il existe trois niveaux de garanties proposés par les assureurs. Le premier est le niveau socle. Il est subventionné à une hauteur maximale de 65 % (pour la part de prime correspondant à ce niveau). Le capital est assuré dans la limite d'un barème fixe pour chaque production. L'indemnisation se fait seulement pour les pertes de quantité avec, actuellement, un seuil de déclenchement de 30 % (ou plus) de pertes de production. La franchise minimum est de 30 % pour les contrats « par groupe de cultures » et de 20 % pour les contrats « à l'exploitation ». Le deuxième niveau apporte des garanties complémentaires optionnelles, le taux de subvention maximum est de 45 %. Le capital assuré est majoré au-delà du barème (dans la limite du prix de vente réel). Il est possible d'être indemnisé en cas de perte de qualité, le seuil de déclenchement est, là aussi, de 30 % (ou plus) de perte de production, actuellement. Pour les contrats par groupe de cultures, la franchise minimum est de 25 % à ce niveau de garantie. Le troisième niveau apporte des garanties optionnelles et supplémentaires, pour le rachat de rendement par exemple. Cependant, il n'y a pas de subvention pour ce niveau de garanties. Pour être indemnisé, le seuil de déclenchement est inférieur à 30 %. Concernant la franchise, elle est inférieure à 25 % pour les contrats « par groupe de cultures » et à 20 % pour les contrats « à l'exploitation ».

Consultez Niveaux de garanties assurances

Témoignage “

On a tous intérêt à bien être assurés

”Victime de la grêle deux années de suite, Audrey Charton, présidente de l’ODG des crus du Beaujolais, insiste sur l’importance d’assurer ses cultures contre les aléas climatiques. « Si je n’avais pas été assurée, j’aurais mis la clé sous la porte. L’année dernière, 50 % de mes vignes ont été touchées. Cette année je n’ai rien pu récolter. » Cette vigneronne n’a néanmoins pas souhaité adhérer à une assurance multirisque climatique classique préférant s’assurer au capital : une solution plus rentable à son sens. « Les assurances multirisques climatiques sont subventionnables par l’État, à condition d’assurer la totalité ou presque de ses cultures. Or, ce système n’est pas adapté et pas assez flexible pour les agriculteurs », estime-t-elle. En effet, depuis 2016, suite à la mise en place du nouveau système assurantiel des aléas climatiques pour les grandes cultures, l’arboriculture, la viticulture et les prairies, ces derniers pointent du doigt des seuils de déclenchement et des taux de franchise trop élevés (30 %). Et ce, dès le premier niveau d’assurance, appelé contrat socle, et malgré une prise en charge publique subventionnée à hauteur de 65 %. La référence de rendement moyen historique calculée sur les cinq dernières années est également considérée « inappropriée ». Aujourd’hui, une même culture assurée doit l’être dans son intégralité, à 70 % minimum pour les grandes cultures, « ce qui ne nous laisse pas assez de liberté, ajoute Audrey Charton. En fonction de leur situation géographique, toutes n’ont pas besoin de la même couverture ».

Une météo instable

C’est pour cette raison que la présidente de l’ODG des crus du Beaujolais commence à travailler sur une assurance mutualisée rentable concernant l’appellation fleurie dans une zone particulièrement frappée par la grêle. « On dépend du climat, cela n’est pas nouveau et ça ne va pas en s’arrangeant. Quand le ciel se déchaîne, c’est de plus en plus violent. On passe d’un extrême à l’autre et, qui dit extrême, dit orage violent, grêle ravageuse, mini-tornade… On a tous intérêt à bien être assurés ». L’an dernier, selon les données de la chambre d’agriculture du Rhône, sur la totalité des exploitations grêlées, 38 % étaient assurées contre 51 % cette année. « Il y a du mieux, mais il y a encore trop de personnes qui font l’impasse », regrette-t-elle. Avec son témoignage édifiant, elle espère sensibiliser davantage de professionnels. « L’assurance ne remplacera pas le vin que j’ai perdu mais cela m’a au moins permis de repartir à zéro. En France, chacun est libre de souscrire ou non à un contrat. Pour moi, cela devrait être rendu obligatoire au niveau national », soutient-elle.

Alison Pelotier