L’embauche de saisonniers mineurs

Tout employeur souhaitant embaucher un mineur doit veiller au respect de certaines règles, principalement concernant l'embauche, la durée de travail et la rémunération.
La rédaction d'un contrat de travail s'impose à l'employeur. Une vigilance accrue doit être réalisée quant à l'autorisation dont dispose le mineur pour travailler.
En effet, pour toute embauche d'un mineur entre 14 et 18 ans, l'employeur doit préalablement obtenir l'autorisation écrite du représentant légal du mineur (le plus souvent le père ou la mère). Le mineur ne pourra donc pas signer de contrat de travail sans cette autorisation, sauf si ce dernier est émancipé.
Pour les jeunes âgés de 14 à 16 ans, il est également nécessaire de réaliser une déclaration à l'inspecteur du travail. L'employeur doit adresser sa demande au moins quinze jours avant l'embauche, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le courrier devra indiquer la durée du contrat souhaité, la nature ainsi que les conditions de travail, l'horaire mais aussi la rémunération.
A noter, l'emploi des mineurs âgés de 14 à 16 ans est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 7 jours, sous réserve que ces derniers disposent d'un repos continu d'une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale des vacances (voir tableau ).
En ce qui concerne l'accomplissement d'heures supplémentaires, les jeunes de moins de 18 ans peuvent, à titre exceptionnel, accomplir des heures supplémentaires dans la limite de 5 heures par semaine. L'accord de l'inspecteur du travail et l'avis conforme du médecin du travail sont ici obligatoires.
Rémunération
Les jeunes de moins de 18 ans sont rémunérés au minimum sur la base du Smic (9,88 euros brut de l'heure pour 2018), minoré selon leur âge :
- 80 % du Smic avant 17 ans (soit 7,90 € brut de l'heure en 2018) ;
- 90 % du Smic entre 17 et 18 ans (soit 8,89 € brut de l'heure en 2018).
Attention, cette minoration ne peut plus jouer lorsque le jeune mineur justifie de six mois de pratique professionnelle au sein de la même branche d'activité.
Visite d'information et de prévention
Une visite d'information et de prévention, effectuée par un professionnel de santé du service de santé au travail (SST) de la MSA, doit être réalisée préalablement à l'embauche. Il peut être préconisé de rappeler de façon expresse à la MSA, dès connaissance du recrutement du jeune de moins de 18 ans, la nécessité de fixer une visite d'information et de prévention. Cette démarche viendra renforcer l'information du SST déjà accomplie avec la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). 

Le service juridique social de la FDSEA 26, Manon Dussert