L’emploi de saisonniers agricoles : avoir les bons réflexes

L'emploi à caractère saisonnier est défini comme celui « dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ». Tout d'abord, rappelons que le contrat à durée déterminée ne peut avoir « ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise » (art. L 1242-1 du code du travail). La conclusion d'un CDD doit donc être justifiée par l'un des motifs de recours listés au sein du code du travail, dont le remplacement d'une personne, l'accroissement temporaire d'activité, ou encore l'emploi saisonnier.
En effet, le recours au CDD est possible pour certaines activités qui sont, par nature, saisonnières, ce qui est bien évidemment le cas dans le domaine de l'agriculture. Le CDD saisonnier doit être conclu pour l'exécution d'une ou de plusieurs tâches saisonnières, qui doivent être précisément définies. Les travaux concernés peuvent être notamment ceux liés à la récolte, l'éclaircissage, la taille, la moisson ou encore au conditionnement des produits... Il s'agit donc de ce caractère régulier, prévisible et cyclique de la répétition de l'activité qui permet de recourir au CDD saisonnier.
A noter, le motif de recours saisonnier doit bien figurer dans le contrat de travail, qui doit nécessairement être écrit. A défaut, le salarié pourra avoir droit à une indemnité, à la charge de l'employeur, égale au maximum à un mois de salaire.
Il est important de noter qu'à l'issue du CDD saisonnier, la prime de précarité de 10 % n'est pas due.
Durée du contrat saisonnier
Il est possible de conclure plusieurs CDD saisonniers successifs avec le même salarié, à condition de ne pas dépasser une durée de huit mois sur une période de douze mois consécutifs, selon une jurisprudence constante.
Le CDD saisonnier peut être conclu à terme précis ou à terme imprécis. Lorsque vous connaissez précisément la date de fin de la tâche saisonnière, vous pourrez établir un CDD saisonnier à terme précis. En revanche, de nombreux exploitants ne connaissent pas la date précise de fin de la tâche saisonnière. Le CDD saisonnier pourra ici être établi avec un terme imprécis.
Le contrat saisonnier se termine par l'arrivée du terme du contrat si le terme est précis ou de la réalisation de son objet si le terme est imprécis. La rupture anticipée n'est possible qu'en cas d'accord entre le salarié et l'employeur, par exemple si le salarié justifie de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée, en cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude du salarié. Le salarié ne peut pas démissionner de son contrat saisonnier. En cas de départ du salarié avant le terme pour commun accord, il est recommandé de l'acter par écrit afin de prévenir tout contentieux prud'homal.
Calcul de l'ancienneté pour la rémunération des jours fériés chômés
Depuis 2016, l'ancienneté du salarié saisonnier s'apprécie non plus par contrat continu mais sur l'ensemble des contrats successifs ou non au sein de l'entreprise. Par conséquent, pour le salarié saisonnier qui a déjà été présent sur l'entreprise, il convient maintenant de prendre en compte la durée de ses précédents contrats pour déterminer son droit à indemnisation des jours fériés chômés. 
Le service juridique social
de la FDSEA de la Drôme