L’emploi des saisonniers agricoles : ce qu'il faut savoir

1- Le contrat à durée déterminée saisonnier
Un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (art. L 1242-1 code du travail).
Les contrats saisonniers peuvent être conclus sans terme précis et se succéder, sans respecter de délai de carence entre les contrats. De plus, la prime de précarité de 10 % à l'issue du contrat n'est pas due.
Les travaux saisonniers se définissent comme étant des « travaux qui sont normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ». Ou encore « qui doivent, par suite des contraintes inhérentes à l'évolution du cycle végétal, être menés à terme dans un temps limité, ce qui oblige souvent l'exploitant à recourir à un surcroît important de main-d'œuvre extérieure à l'exploitation ». En outre, c'est ce caractère régulier, prévisible, cyclique de la répétition de l'activité qui permet de distinguer le travail saisonnier du simple accroissement d'activité.
Le salarié titulaire d'un contrat saisonnier doit être affecté à une tâche spécifique et non durable en relation étroite avec la saison. Un même contrat ne peut pas regrouper plusieurs travaux saisonniers. Un nouveau CDD doit être réalisé pour chaque nature de travaux saisonniers, même s'ils se suivent sans interruption du fait d'une situation climatique particulière.
2 - L'abattement travailleur occasionnel
Le travailleur occasionnel en agriculture bénéficie d'un régime d'exonération de charges patronales spécifique dit « abattement travailleur occasionnel ». L'application de cet abattement se limite à 119 jours travaillés, consécutifs ou non, par salarié et par année civile. Au-delà, l'employeur ne peut bénéficier ni de l'abattement occasionnel, ni de la réduction Fillon.
A noter qu'en cas de dépassement de la période d'exonération de 119 jours, l'employeur pourra renoncer a posteriori aux exonérations travailleurs occasionnels et opter pour la réduction Fillon. Cette renonciation s'exerce salarié par salarié au plus tard le 10 janvier suivant l'année civile écoulée. La réduction Fillon s'applique alors pour toute la durée du CDD. Cet abattement est ouvert notamment aux CDD à caractère saisonnier.
3 - Le Titre emploi simplifié agricole (Tesa)
Le Tesa permet une simplification administrative au moyen d'un imprimé unique délivré par les caisses de MSA pour l'embauche et l'emploi de salariés recrutés à durée déterminée. Onze formalités administratives liées à l'embauche et à l'emploi de salariés recrutés sous contrats à durée déterminée sont accomplies par cet imprimé (déclaration préalable d'embauche, inscription sur le registre unique du personnel, contrat de travail, déclaration au service de santé au travail en vue de l'examen médical d'embauche, immatriculation du salarié au régime agricole, le cas échéant demande de bénéfice du taux réduit pour l'emploi d'un travailleur occasionnel, bulletin de paie, attestation Pôle emploi, déclaration trimestrielle des salaires, conservation du double du bulletin de paie, déclaration annuelle des salaires à réaliser auprès des services fiscaux).
Le recours au Tesa est limité à trois mois chez un même employeur pour un salarié en contrat à durée déterminée. En revanche, le Tesa peut être utilisé pour l'emploi par un même employeur d'un même salarié recruté sur deux ou plusieurs contrats d'une durée n'excédant pas trois mois pour chacun d'eux (dans les limites et respects des règles prévues dans le cadre de la législation ou de la réglementation du travail). 
Le service juridique de la FDSEA