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Autorisation de mise sur le marché

L'herbicide Roundup Pro 360 retiré du marché

Le tribunal administratif de Lyon a annulé, dans un jugement du 15 janvier, l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, un herbicide à base de glyphosate commercialisé par Monsanto. Une décision inédite, aux conséquences incertaines.
L'herbicide Roundup Pro 360 retiré du marché

L'Anses a « méconnu le principe de précaution » en décidant le renouvellement, en mars 2017, de l'herbicide à base de glyphosate Roundup Pro 360. C'est la conclusion du tribunal administratif de Lyon, qui a annulé, dans un jugement du 15 janvier, l'autorisation de mise sur le marché de ce produit, après avoir été saisi par une association : le Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (Criigen). Le tribunal estime que, « malgré l'approbation de la substance active par l'Union européenne », ce produit est « potentiellement cancérigène pour l'homme », et « suspecté d'être toxique pour la reproduction humaine et pour les organismes aquatiques ».
Il en déduit que son utilisation « porte une atteinte à l'environnement » et nuit « de manière grave à la santé humaine ».
Les juges se sont basés sur les travaux du Centre international de recherche sur le cancer (Circ), dont la décision de classer le glyphosate dans la catégorie « cancérigène probable » avait jeté un pavé dans la mare médiatique en 2015, déclenchant une série de polémiques ayant abouti, en 2018, à l'engagement d'Emmanuel Macron d'interdire son utilisation d'ici 2021. Le tribunal en déduit que « le Roundup Pro 360 porte une atteinte à l'environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé humaine ».
La décision est à « effet immédiat »
Quelques heures après la publication de cette décision, l'Anses, directement mise en cause, a annoncé que la décision serait « à effet immédiat », dans un communiqué de presse. « En conséquence, la vente, la distribution et l'utilisation du Roundup Pro 360 sont interdites à compter de ce jour », ajoute l'agence, qui « examinera avec attention » la décision, sans préciser si elle interjettera appel. Dans un communiqué du 15 janvier, Bayer, qui a racheté Monsanto l'an dernier, s'est dit « surpris » par la décision du tribunal administratif de Lyon. La société rappelle que la classification du produit comme « cancérigène probable » par le Circ « n'était pas justifiée », selon « les évaluations exhaustives réalisées par les autorisés sanitaires au cours des 40 dernières années ». « Le vaste corpus scientifique [...] confirme que les produits à base de glyphosate sont sans danger lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi et que le glyphosate n'est pas cancérogène », ajoute l'entreprise qui étudie « la décision pour évaluer la suite juridique à donner à ce dossier ». Ce produit est particulièrement utilisé dans les vignes et, en moindre mesure, dans les grandes cultures.
Une portée faible, pour le moment
Dans le secteur agricole, la décision devrait toutefois avoir une portée faible, pour le moment, les agriculteurs ayant accès à d'autres produits à base de glyphosate et privilégiant généralement des produits plus génériques que ceux de marque Round-up, explique-t-on aux chambres d'agriculture. Mais il est difficile d'évaluer les conséquences qu'une telle jurisprudence pourrait avoir sur d'autres produits. 

F.C et M.R Agrapresse