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Effluents phytosanitaires

La chambre d'agriculture accompagne les projets d'aires collectives de lavage

La chambre d'agriculture de la Drôme aide les projets d'aires collectives de lavage de pulvérisateurs. Elle propose ses services sur deux phases : leur émergence et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage.
La chambre d'agriculture  accompagne les projets d'aires collectives de lavage

Un arrêté du 12 septembre 2006 encadre (entre autres) les modalités de rinçage et de lavage des pulvérisateurs (intérieur et extérieur de la cuve). L'objectif est de protéger l'environnement contre les pollutions phytosanitaires. Le rinçage au champ est autorisé mais sous conditions pouvant être contraignantes : il demande du temps, des équipements, des parcelles adaptées et une réserve en eau suffisante. C'est pourquoi des agriculteurs préfèrent utiliser une aire de lavage.
Sur ces aires étanches, bétonnées, toutes les eaux de lavage sont récupérées et les effluents phytosanitaires sont retraités avec un système agréé par les pouvoirs publics. Elles sont soit individuelles, soit collectives. « Les secondes présentent l'avantage de mutualiser le coût, qui varie entre 100 000 et 200 000 euros selon les aménagements », constate Anne-Lise Chaussabel, conseillère à la chambre d'agriculture de la Drôme et coordinatrice des projets d'aires de lavage collectives. Et d'ajouter : « Le collectif impose toutefois au groupe d'utilisateurs de bien s'entendre, de savoir se partager l'outil en période de pointe. »

Un appui dès l'émergence du projet

La chambre d'agriculture de la Drôme met son expérience à disposition des agriculteurs dans la conception et la réalisation d'aires collectives de lavage de pulvérisateurs. Elle a apporté son appui pour onze installations déjà opérationnelles. Elle se propose d'intervenir sur deux phases, dont la première est l'émergence du projet. Elle aide les agriculteurs à se fédérer, définir les caractéristiques et le dimensionnement de l'aire, choisir le système de traitement des effluents. Elle réalise des diagnostics pour connaître les attentes des agriculteurs et chiffrer les volumes d'effluents, organise des réunions de travail pour valider le projet. Elle apporte un appui dans le choix du terrain, avec avis technique par rapport aux contraintes réglementaires.

Assistance à la maîtrise d'ouvrage

La chambre d'agriculture propose aussi une assistance à la maîtrise d'ouvrage. Là, elle accompagne les porteurs de projet (souvent des communes) dans la réalisation de l'ouvrage collectif. Elle élabore les plans (de masse et de la construction), chiffre les travaux (devis des entreprises à l'appui), rédigé le plan de financement et le dossier de demande de subvention. Elle apporte également son aide pour les démarches administratives (permis de construire, dossier d'installations classées) et la rédaction du marché public par la commune. Elle accompagne aussi les agriculteurs dans leur organisation collective (constitution d'une association, règles d'utilisation, convention avec la commune ou l'outil économique...). Enfin, elle offre une assistance technique pendant les travaux de construction. 

 

Les aides 
Dans le cadre du nouveau PDR(1), la mesure 4-33 aide les aires collectives de lavage de pulvérisateurs (trois utilisateurs ou plus) à hauteur de 80 % de l'investissement. Sont subventionnés les équipements servant au remplissage et au lavage ainsi que le système de traitement des effluents phytosanitaires générés.
Deux appels à candidature sont prévus, le premier avec une date limite de dépôt des dossiers de demande d'aide le 30 septembre 2016, l'autre en avril-mai 2017. Les porteurs de projet peuvent être des collectivités, cuma, collectifs d'agriculteurs ou coopératives. Les dossiers seront sélectionnés selon une grille qui définit l'éligibilité du projet et son ordre de priorité. Une fois les aides accordées, les travaux sont à réaliser dans les 30 mois suivants. Les études nécessaires à la conception et à la réalisation du projet sont éligibles aux aides (sauf le permis de construire et le dossier d'installation classée, obligations réglementaires). Le formulaire de demande d'aide et sa notice sont disponibles sur http://www.europe-en-rhonealpes.eu/1302-appels-a-projets-environnement-et-rechauffement-climatique.htm#par35536
Nota bene : des aides pour les aires individuelles de lavage de pulvérisateurs sont possibles dans le cadre de la mesure 4-13 du PCAE(2) mais à hauteur de 40 %, donc bien moins attractives. Pour plus d'informations, contacter la DDT. 
(1) PDR : programme de développement rural.
(2) PCAE : plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles.

 

Pour créer une aire collective de lavage, il faut un moteur, qui peut s'appuyer sur l'expertise de la chambre d'agriculture, souligne Eric Mounier.

Point de vue / L'avis d'Eric Mounier sur les aires collectives de lavage des pulvérisateurs, en tant qu'élu chambre d'agriculture en charge de ce dossier. Il est aussi administrateur de la fédération départementale des cuma.

« En termes d'investissement, les aires collectives de lavage de pulvérisateurs sont synonymes d'une meilleure gestion et optimisation de l'argent public. C'est un service rendu à des agriculteurs qui ne peuvent investir seuls sur ce type d'ouvrage. Cela donne aussi un nouveau dynamisme, comme tout regroupement d'agriculteurs. Le but ultime de ces aires de lavage est d'améliorer la qualité des eaux, de protéger l'environnement. Mais il faut un moteur (commune, intercommunalité, outil économique...), qui peut s'appuyer sur l'expérience et les compétences de la chambre d'agriculture pour monter le projet. Tout comme la cuma de Chamargue à Ponet-et-Saint-Auban, la communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes a fait appel à l'expertise de la chambre d'agriculture pour réaliser une aire collective de lavage à Triors. »

 

Un exemple d'aire collective de lavage de pulvérisateurs : celle de Triors, qui est opérationnelle depuis ce printemps.

L'aire collective de Triors

L'aire collective de lavage de Triors « est un bel outil pour travailler au propre dans un espace aux normes », confient Gilles Bénézet, président de l'association gestionnaire de l'ouvrage, et Olivier Argoud, vice-président.

Le projet d'aire collective de lavage de Triors a été initié dans le cadre de l'accompagnement de la procédure de captage prioritaire de Romans-sur-Isère, explique Nadège Villard, conseillère en agronomie à la chambre d'agriculture de la Drôme. Une enquête a été réalisée pour connaître les besoins des agriculteurs. Ainsi a émergé un groupe d'une dizaine d'exploitants agricoles sur le secteur, avec comme point central la commune de Triors. Un terrain a donc été recherché pour installer cette aire de lavage. L'association « Les amis de Triors », représentée par l'abbaye bénédictine Notre-Dame, a accepté de l'accueillir sur ses terres. Et la communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes (VRSRA) a proposé d'assurer le portage financier du projet : elle a avancé les sommes nécessaires aux investissements et pris en charge les coûts indirects (architecte, maître d'œuvre, notaire...).ConceptionAppuyés par la chambre d'agriculture, les agriculteurs engagés dans le projet ont décidé des aménagements à réaliser et créé l'association « Les violettes », future gestionnaire de l'ouvrage. Puis la chambre d'agriculture a réalisé les plans de l'équipement et réuni les devis des travaux pour le dossier de demande de subvention. VRSRA portant le projet, un appel d'offre a été nécessaire pour sélectionner les entreprises chargées de réaliser les travaux, ainsi qu'un bail à construction et des conventions de partenariat. Commencés en 2015, les travaux se sont achevés ce printemps.CaractéristiquesL'aire de lavage de Triors, d'une surface bétonnée de 84 m², est accolée à un local technique (stockage du matériel et préparation des bouillies) de 8 m². S'ajoutent une fosse de stockage des effluents phytosanitaires de 10 m³, un lit biologique agréé (Phytobac®) divisé en deux compartiments de 11 m² chacun et deux débourbeurs-déshuileurs (un pour le système de traitement des effluents, l'autre pour celui des eaux pluviales). La capacité de traitement est de plus de 20 m3 d'effluents par an. L'installation est clôturée. Les eaux pluviales sont gérées automatiquement avec le portail. Lors de son ouverture, une vanne trois voies oriente le liquide coulant sur la dalle vers le système de traitement des effluents phytosanitaires. Quand le portail est refermé, la vanne bascule vers le système de gestion des eaux pluviales. L'arrivée des effluents phytosanitaires dans le lit biologique est également automatisée, soit par sonde, soit par programmation. Et le toit coulissant du Phytobac est d'une grande maniabilité pour l'entretien.Le budget total s'élève à 166 000 euros. Sont attendus 101 300 euros d'aides du PDRH*. VRSRA finance l'installation à hauteur de 27 000 euros. Restent à la charge des agriculteurs autour de 37 700 euros, à rembourser sur cinq ans.Un outil fonctionnel« Ce qui nous a motivé dans ce projet, c'est d'être aux normes vis-à-vis de l'environnement, confient le président et le vice-président de l'association « Les violettes », Gilles Bénézet et Olivier Argoud. Nous avons choisi l'aire collective pour mutualiser les coûts. Actuellement, nous sommes 13 dans l'association et attendons un à deux ans de prise en main avant de décider si nous l'ouvrons à d'autres agriculteurs. Outre un droit d'entrée de 200 euros, chacun de nous paiera une participation en fonction de la quantité d'eau utilisée et d'effluents à traiter. Cette aire est un bel outil pour travailler au propre dans un espace aux normes. Elle est fonctionnelle et nous fait gagner du temps. »  * PDRH : plan de développement rural hexagonal, mesure 125C2.