La chambre d'agriculture accompagne les projets d'aires collectives de lavage

Un arrêté du 12 septembre 2006 encadre (entre autres) les modalités de rinçage et de lavage des pulvérisateurs (intérieur et extérieur de la cuve). L'objectif est de protéger l'environnement contre les pollutions phytosanitaires. Le rinçage au champ est autorisé mais sous conditions pouvant être contraignantes : il demande du temps, des équipements, des parcelles adaptées et une réserve en eau suffisante. C'est pourquoi des agriculteurs préfèrent utiliser une aire de lavage.
Sur ces aires étanches, bétonnées, toutes les eaux de lavage sont récupérées et les effluents phytosanitaires sont retraités avec un système agréé par les pouvoirs publics. Elles sont soit individuelles, soit collectives. « Les secondes présentent l'avantage de mutualiser le coût, qui varie entre 100 000 et 200 000 euros selon les aménagements », constate Anne-Lise Chaussabel, conseillère à la chambre d'agriculture de la Drôme et coordinatrice des projets d'aires de lavage collectives. Et d'ajouter : « Le collectif impose toutefois au groupe d'utilisateurs de bien s'entendre, de savoir se partager l'outil en période de pointe. »
Un appui dès l'émergence du projet
La chambre d'agriculture de la Drôme met son expérience à disposition des agriculteurs dans la conception et la réalisation d'aires collectives de lavage de pulvérisateurs. Elle a apporté son appui pour onze installations déjà opérationnelles. Elle se propose d'intervenir sur deux phases, dont la première est l'émergence du projet. Elle aide les agriculteurs à se fédérer, définir les caractéristiques et le dimensionnement de l'aire, choisir le système de traitement des effluents. Elle réalise des diagnostics pour connaître les attentes des agriculteurs et chiffrer les volumes d'effluents, organise des réunions de travail pour valider le projet. Elle apporte un appui dans le choix du terrain, avec avis technique par rapport aux contraintes réglementaires.
Assistance à la maîtrise d'ouvrage
La chambre d'agriculture propose aussi une assistance à la maîtrise d'ouvrage. Là, elle accompagne les porteurs de projet (souvent des communes) dans la réalisation de l'ouvrage collectif. Elle élabore les plans (de masse et de la construction), chiffre les travaux (devis des entreprises à l'appui), rédigé le plan de financement et le dossier de demande de subvention. Elle apporte également son aide pour les démarches administratives (permis de construire, dossier d'installations classées) et la rédaction du marché public par la commune. Elle accompagne aussi les agriculteurs dans leur organisation collective (constitution d'une association, règles d'utilisation, convention avec la commune ou l'outil économique...). Enfin, elle offre une assistance technique pendant les travaux de construction.
Les aides
Dans le cadre du nouveau PDR(1), la mesure 4-33 aide les aires collectives de lavage de pulvérisateurs (trois utilisateurs ou plus) à hauteur de 80 % de l'investissement. Sont subventionnés les équipements servant au remplissage et au lavage ainsi que le système de traitement des effluents phytosanitaires générés.
Deux appels à candidature sont prévus, le premier avec une date limite de dépôt des dossiers de demande d'aide le 30 septembre 2016, l'autre en avril-mai 2017. Les porteurs de projet peuvent être des collectivités, cuma, collectifs d'agriculteurs ou coopératives. Les dossiers seront sélectionnés selon une grille qui définit l'éligibilité du projet et son ordre de priorité. Une fois les aides accordées, les travaux sont à réaliser dans les 30 mois suivants. Les études nécessaires à la conception et à la réalisation du projet sont éligibles aux aides (sauf le permis de construire et le dossier d'installation classée, obligations réglementaires). Le formulaire de demande d'aide et sa notice sont disponibles sur http://www.europe-en-rhonealpes.eu/1302-appels-a-projets-environnement-et-rechauffement-climatique.htm#par35536
Nota bene : des aides pour les aires individuelles de lavage de pulvérisateurs sont possibles dans le cadre de la mesure 4-13 du PCAE(2) mais à hauteur de 40 %, donc bien moins attractives. Pour plus d'informations, contacter la DDT.
(1) PDR : programme de développement rural.
(2) PCAE : plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles.
Point de vue / L'avis d'Eric Mounier sur les aires collectives de lavage des pulvérisateurs, en tant qu'élu chambre d'agriculture en charge de ce dossier. Il est aussi administrateur de la fédération départementale des cuma.
« En termes d'investissement, les aires collectives de lavage de pulvérisateurs sont synonymes d'une meilleure gestion et optimisation de l'argent public. C'est un service rendu à des agriculteurs qui ne peuvent investir seuls sur ce type d'ouvrage. Cela donne aussi un nouveau dynamisme, comme tout regroupement d'agriculteurs. Le but ultime de ces aires de lavage est d'améliorer la qualité des eaux, de protéger l'environnement. Mais il faut un moteur (commune, intercommunalité, outil économique...), qui peut s'appuyer sur l'expérience et les compétences de la chambre d'agriculture pour monter le projet. Tout comme la cuma de Chamargue à Ponet-et-Saint-Auban, la communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes a fait appel à l'expertise de la chambre d'agriculture pour réaliser une aire collective de lavage à Triors. »
Un exemple d'aire collective de lavage de pulvérisateurs : celle de Triors, qui est opérationnelle depuis ce printemps.