La chambre d'agriculture rodée aux déclarations Pac
Le mois d'avril rime avec ouverture des déclarations Pac. En effet, la campagne a démarré le 1er avril et s'achèvera le 15 mai. La chambre d'agriculture de la Drôme se tient à la disposition des agriculteurs qui souhaitent se faire accompagner.
Quatorze conseillers mobilisés
Cette année, la chambre d'agriculture mobilise une équipe de quatorze conseillers permanents. « Ils sont formés et régulièrement tenus informés des évolutions de la déclaration Pac, explique Alice Bouton, chargée d'études économiques et référente Pac au sein de la compagnie consulaire. Ils savent de quoi ils parlent puisque cette tâche s'inscrit dans leurs missions. Nous nous appuyons sur le réseau de l'APCA* et les informations transmises (lors de réunions spécifiques) par la DDT, avec laquelle nous sommes d'ailleurs en contact toute l'année. L'ensemble de l'équipe était réunie ce 29 mars pour faire le point sur cette campagne 2019 d'accompagnement des déclarations Pac : organisation interne, nouveautés de la réglementation, nouvelles fonctionnalités de Télépac... Nous avons toutes les informations pour être en ordre de marche. » Cette année, quatre assistantes complètent l'équipe, chargées des aspects administratifs (la prise de rendez-vous, leur confirmation...). « Notre organisation est rodée depuis plusieurs années à un accompagnement Pac de proximité, fait remarquer Alice Bouton. En 2018, nous avons suivi autour de 850 dossiers (y compris avec le logiciel "Mes Parcelles"), majoritairement en réalisation complète. »
Deux formules au choix
En réalisation complète, cela signifie qu'un conseiller de la chambre d'agriculture remplit intégralement la déclaration sur Télépac en la présence et sous le contrôle de l'agriculteur. C'est l'une des deux formules proposées au choix. L'autre possibilité est une intervention partielle du conseiller : il vérifie seulement les éléments saisis sur Télépac par les agriculteurs eux-mêmes et répond à leurs questions spécifiques. Ces prestations de services sont payantes au temps passé. Elles ont lieu en rendez-vous individuels dans le bureau de la chambre d'agriculture le plus proche de leur exploitation : à Bourg-lès-Valence, Romans, Etoile-sur-Rhône, Divajeu, Montélimar ou Nyons. Un service de proximité, donc, « pour faciliter les rendez-vous, limiter le temps passé sur la route. Et des rendez-vous individuels pour une prestation personnalisée à la situation de chaque agriculteur », commente Alice Bouton, avant de recommander de ne pas attendre le dernier moment pour commencer sa déclaration Pac et prendre rendez-vous (en contactant Mauricette Lassagne au 04 75 82 40 04).
Informer au mieux
Ces deux formules comprennent aussi une information sur les points pouvant poser problème dans la déclaration, sur les règles de conditionnalité à respecter et, périodiquement, sur les différentes aides. Les agriculteurs ayant un contrat « Mes parcelles » se voient proposer un accompagnement spécifique.
« En tout cas, quelle que soit la formule choisie par les agriculteurs, notre équipe de conseillers s'emploie à leur fournir les informations les plus appropriées, dans le respect de la réglementation bien évidemment, ajoute Alice Bouton. Nous assurons également, auprès des agriculteurs qui en font la demande, un "service après-vente" toute l'année. Et nous envoyons régulièrement une lettre d'information sur la déclaration Pac. »
* APCA : assemblée permanente des chambres d'agriculture.
Le Département soutient les primo-déclarants
Le conseil départemental de la Drôme est conscient de la complexité de la déclaration Pac et de l'importance économique des aides sur les exploitations. Aussi, cette année encore, il permet à la chambre d'agriculture d'offrir l'accompagnement Pac aux primo-déclarants, seule la TVA reste à leur charge.Témoignage / Depuis son installation, Aurélien Armand se fait accompagner par la chambre d'agriculture pour sa déclaration Pac. Cette année, il a choisi la formule « allégée ».« Se faire accompagner enlève du souci »
Aurélien Armand (27 ans aujourd'hui) s'est installé en juillet 2014 à Lesches-en-Diois sans dotation jeune agriculteur (DJA). Il n'a demandé les aides à l'installation que ce début d'année 2019. Son père (qui doit prendre sa retraite à la fin de l'année) lui avait alors cédé une vingtaine d'hectares en location. Voici deux ans, ce jeune agriculteur a récupéré une quarantaine d'hectares cultivables (en location aussi) d'un voisin qui arrêtait son activité. Il produit, en culture biologique, des fourrages principalement (luzernes et prairies permanentes) et des céréales (blés et triticales collectés par la coopérative Drômoise de céréales).2015 était sa première année de déclaration Pac. « Je l'ai faite avec la chambre d'agriculture, explique Aurélien Armand. Mon père faisait déjà comme ça. Du coup, j'ai continué. C'était commode car la chambre d'agriculture avait une antenne à Die à l'époque. Maintenant, c'est un peu plus loin : il faut aller à Divajeu. »Une sécurité
Se faire accompagner pour remplir sa déclaration, c'est une sécurité, cela enlève du souci, confie ce jeune. En plus, il y a un accompagnement, on peut appeler la chambre d'agriculture. Pendant deux ans, en 2017 et 2018, j'ai pris un contrat "Mes Parcelles" en pensant que ce serait un plus. J'étais satisfait du logiciel mais ne l'utilisais pas au maximum car mon système de cultures est simple et, dans le Haut-Diois, les contraintes réglementaires ne sont pas aussi fortes qu'en d'autres secteurs du département. Dans mon cas, cela ne présentait pas suffisamment d'intérêt. C'est pourquoi je n'ai pas renouvelé mon contrat cette année. » Et la déclaration Pac, « jusque-là, je la faisais remplir intégralement par la chambre d'agriculture, indique-t-il. Cette année, je la remplirai moi-même sur Télépac et la ferai vérifier par un de ses conseillers. »
Corinne Mandaroux, conseillère d'entreprise à la chambre d'agriculture de la Drôme, a suivi l'installation d'Aurélien Armand. Elle précise : « S'il le souhaite, la chambre d'agriculture l'aidera à remplir la clause de transfert des DPB* entre son père et lui. Cette clause doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives de transfert de foncier. Et le foncier est un thème largement approfondi lors de l'installation d'Aurélien. Par conséquent, les pièces justificatives ne seront pas difficiles à récolter ».DPB : droits à paiement de base.
Point de vue / Mal remplir sa déclaration Pac peut avoir de graves conséquences. Aussi, la chambre d'agriculture de la Drôme met ses compétences à la disposition des agriculteurs souhaitant être accompagnés, souligne son président, Jean-Pierre Royannez.Sécuriser l'avenir des exploitations
« Avant tout, je rappelle qu'il n'est pas obligatoire de se faire accompagner pour remplir sa déclaration Pac, stipule le président de la chambre d'agriculture, Jean-Pierre Royannez. Tout agriculteur peut le faire lui-même. Mais aujourd'hui, avec la complexité de la réglementation Pac, il faut vraiment être sûr de remplir correctement son dossier. Chacun doit mesurer les risques car, tous les ans, sont malheureusement constatées des erreurs pouvant avoir des conséquences irrémédiables pour des exploitations, hypothéquer leur avenir, les mettre en péril. Actuellement, deux exploitations sont dans ce cas : à cause d'une erreur, elles n'ont pas perçu leurs aides Pac. Et il n'est pas sûr qu'elles seront récupérées. Ce serait une perte colossale pour ces agriculteurs. C'est pourquoi la chambre d'agriculture s'investit et met les moyens humains nécessaires pour accompagner tous ceux qui prendront rendez-vous. De par son expertise, sa connaissance actualisée au jour le jour de la réglementation Pac, la chambre d'agriculture est au top. Si des agriculteurs ont besoin de se faire aider, elle peut saisir complètement leur déclaration ou juste la vérifier. Elle a toutes les compétences nécessaires pour sécuriser les dossiers Pac. »
