La filière « huiles essentielles » menacée

La filière des huiles essentielles françaises est une filière dynamique : la France est le premier producteur au monde d’huile essentielle de lavandin (environ 1500 tonnes/an) et le deuxième producteur mondial d’huile essentielle de lavande (environ 100 tonnes/an). La filière contribue à maintenir des activités au niveau des territoires : par exemple, le seul secteur « lavande et lavandins » génère plus de 9 000 emplois directs et plus de 17 000 emplois indirects issus de l’activité touristique et la production de miel.
Les huiles essentielles sont des substances naturelles issues de plantes donc de ressources renouvelables et majoritairement biodégradables. Ce sont des matières premières qui répondent parfaitement aux attentes actuelles des consommateurs en recherche de produits naturels ayant un impact faible sur l’environnement.
La filière fait face à de nombreux enjeux réglementaires, qu’elle a jusqu’à présent relevés au mieux. On en a pour exemple l’accompagnement avec succès des distilleries de petits volumes vis-à-vis de la conformité au règlement REACH en 2018.

De nombreuses distilleries menacées

Cependant à peine 3 ans après la difficile mise en place du règlement REACH, de nouvelles mesures réglementaires, mises en oeuvre dans le cadre de la Stratégie pour une Chimie Durable du Pacte Vert européen, vont être imposées à la filière et auront des impacts majeurs en particulier sur la production agricole.
A très court terme, le premier sera d’ordre économique : l’augmentation des exigences sur les petits volumes (< 10tonnes/an) dans le cadre de la révision du règlement REACH ne sera pas tenable économiquement pour un grand nombre de distilleries françaises, qui sont des très petites entreprises. Sur une centaine de distilleries qui produisent plus d’une tonne d’huile essentielle, la moitié est ainsi menacée de disparition.
A moyen et long terme, nous sommes inquiets qu’un grand nombre d’huiles essentielles disparaissent tout simplement des produits à destination des consommateurs en raison d’une méthodologie d’évaluation des risques non adaptées aux substances complexes que sont les huiles essentielles. Le risque est grand que, du fait de l’application d’approches règlementaires non adaptées et disproportionnées, des huiles essentielles soient considérés comme « Cancérigènes Mutagènes Reprotoxiques », « non biodégradables », « non-essentielles » ou tout simplement trop dangereuses et donc restreintes voir interdites.
C’est pourquoi nous souhaitons que :

- La révision du règlement REACH n’entraîne pas d’exigences nouvelles à court ou moyen terme pour les petits volumes. Si de nouvelles exigences devaient être imposées, elles devraient être proportionnées et associées à une période transitoire au moins équivalente à celle prévue pour la mise en application de l’enregistrement des petits volumes pour REACH, soit 12 ans au minimum

- Les huiles essentielles soient considérées comme des substances et non des mélanges de composants comme le propose la commission européenne pour certains dangers (CMR, biodégradabilité/bioaccumulation) et de conserver la possibilité de tester l’huile essentielle dans sa globalité.

- L’évaluation des risques associés à l’utilisation des huiles essentielles soit réalisée en tenant compte de l’exposition des personnes ou de l’environnement. La commission propose de systématiser une approche basée uniquement sur les dangers, ce qui risque de pénaliser fortement les huiles essentielles, présentes en très faible quantité dans les produits finis.

- Les huiles essentielles soient considérées comme des produits d’usage essentiel, en tenant compte du bénéfice qu’elles représentent pour les consommateurs et l’environnement ainsi que le développement local des territoires où elles sont produites.

- L’encadrement de nouveaux dangers comme les perturbateurs endocriniens soit fait sur la base de critères scientifiques solides et transparents, permettant de discriminer sans ambiguïté un perturbateur endocrinien d’une substance active sur le système endocrinien, que sont de nombreuses huiles essentielles. L’évaluation de ce danger doit être basée sur des tests robustes et validés : or, à l’heure actuelle, il n’existe pas de tests validés permettant d’évaluer le caractère Perturbateur Endocrinien d’une substance complexe telle une huile essentielle.

- Le caractère « allergènes » de certains composants soit pris en compte de façon proportionnée afin de protéger les populations exposées sans que les huiles essentielles soient pour autant assimilés à des substances très préoccupantes.