La gestion des titres-restaurant

Le titre-restaurant est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, lorsque l’entreprise ne dispose pas de restaurant d’entreprise. Pour rappel, il n’est pas obligatoire pour l’employeur de mettre en place ce bénéfice de titre-restaurant pour ses salariés.
Attribution
Lorsque l’employeur choisit d’accorder les titres-restaurants à ses salariés, ces derniers ont droit à un titre par repas compris dans l’horaire de travail journalier. Tous les salariés sont concernés : CDI, CDD, temps plein ou temps partiel, stagiaire.
Qu’en est-il lorsque le salarié est en congé payé ? L’objectif des titres-restaurant est de prendre en charge une partie des frais de repas engagés par le salarié pendant sa pause repas les jours de travail. Par conséquent, lorsque le salarié est en congé payé, ce dernier ne peut pas prétendre au bénéfice des titres restaurant pour les jours d’absence.
En ce qui concerne le financement, les titres sont partiellement financés par l’employeur, qui doit obligatoirement prendre à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur. Il reste entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket à la charge du salarié.
Les titres-restaurant sont d’ailleurs exonérés de charges sociales mais pour cela, la contribution patronale doit être comprise dans la limite de 5,52 € par titre pour les titres 2019.
Format
Le titre-restaurant peut prendre plusieurs formes :
des tickets papiers sous formes de chéquier ;
une carte à puce prépayée et rechargeable ;
l’accès à une application sur mobile.
Utilisation
Les titres-restaurant sont personnels, seule la personne les ayant acquis peut ensuite les utiliser. En principe, ils sont utilisables uniquement les jours ouvrables (sauf travailleurs du dimanche / jours fériés).
Les titres-restaurant peuvent être utilisés dans les restaurants mais également chez des commerçants assimilés : charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerce de distribution alimentaire, etc.
Attention : les titres ne sont valables que pour l’achat d’aliments consommables immédiatement comme des plats déjà cuisinés, fruits et légumes, produits laitiers, sandwich, etc.
Il n’y a aucune obligation pour un restaurant ou commerçant d’accepter les titres-restaurants. Chaque enseigne est donc libre d’accepter ou de refuser les titres-restaurants et de fixer sa propre liste de produits pouvant être réglés par titre-restaurant.
Une limite dans l’utilisation des titres-restaurant existe toutefois : 19 euros par jour.
Durée de validité des titres-restaurant
Les titres-restaurant sont utilisables au cours de l’année civile de leur émission, ainsi qu’en janvier et parfois février de l’année suivante. A noter, les titres-restaurant non utilisés peuvent être rendus à l’employeur dans les quinze jours suivant la fin de leur période de validité. L’employeur devra ensuite donner en échange un nombre égal de titres valables pour l’année en cours. n

Le service juridique social de la FDSEA 26, Manon Dussert