La loi « Entraves » adoptée par l’Assemblée nationale

Après son adoption par le Sénat le 2 juillet à une large majorité (232 voix pour et 102 contre), la proposition de loi visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » (dite loi Duplomb) était en débat à l’Assemblée nationale mardi 8 juillet.

La proposition a été adoptée avec 316 voix pour et 223 voix contre.

Pour rappel, la proposition de loi dit « Entraves » portée par les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville revient, selon le syndicalisme majoritaire, « sur des surtranspositions en matière de protection des cultures ; elle ouvre la voie à une simplification des procédures pour les éleveurs ; elle vise à encourager le développement de l’assurance ; elle permet un meilleur l’accès à l’eau dans le contexte de changement climatique ; elle tend à apaiser les relations entre les agriculteurs et l’OFB. »

"L’essai transformé pour l’agriculture française"

"Face aux obstacles, aux résistances et aux tentatives de blocage via la diffusion de contrevérités, notre détermination n’a jamais faibli, ont déclaré sitôt après le vote la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs. Ce vote solennel sanctuarise dans un cadre législatif les attentes des agriculteurs. Il apporte une réponse politique claire face à l’exaspération exprimée par le monde agricole et envoie un signal fort à celles et ceux qui, chaque jour, font vivre notre agriculture. C’est un premier pas pour relancer notre appareil de production agricole et poser les fondations d’une reconquête de notre souveraineté alimentaire."

"Ce vote marque un tournant, ajoutent la FNSEA et JA. C’est un signal fort envoyé à celles et ceux qui, chaque jour, produisent pour nous nous nourrir. Loin des polémiques stériles et des postures idéologiques, elle remet au cœur du débat des mesures de bon sens : protection des cultures, accès à l’eau, construction de bâtiments agricoles, assurance climatique, et simplification des contrôles environnementaux. Autant de leviers essentiels pour permettre aux agriculteurs de produire dans des conditions justes, durables et compétitives, en mettant fin à des surtranspositions françaises incompréhensibles". 

Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, ajoute : « Ce 8 juillet restera comme un moment charnière pour l’agriculture française. L’adoption de la proposition de loi marque l’aboutissement de plus de 18 mois de mobilisation ininterrompue de nos réseaux Jeunes Agriculteurs et FNSEA. [...] Ce vote n’efface pas les difficultés, mais il trace une perspective". 

C.L.