La loi « Entraves » adoptée par l’Assemblée nationale

Après une séance tendue, émaillée de vifs débats à l’Assemblée nationale, les députés ont définitivement approuvé, le 8 juillet, la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Ces mesures étaient très attendues par la profession agricole qui n’a rien lâché depuis plus de 18 mois sur ce terrain, après les manifestations de l’automne 2023 et celles de l’hiver 2024 quand elle a mobilisé des dizaines de milliers d’agriculteurs à travers la France. De nombreuses rencontres ont eu lieu entre les syndicats agricoles et les différents premiers ministres et ministres de l’agriculture pour faire entendre leur voix et faire en sorte qu’ils puissent se battre à armes égales avec leurs homologues européens. L’objectif était bien là : réajuster les normes pour assurer des modes de productions justes équilibrés et efficaces. 

La proposition a été adoptée avec 316 voix pour et 223 voix contre.

La grande majorité de la coalition gouvernementale et l’alliance RN-UDR (extrême droite) ont voté pour. Le groupe macroniste Ensemble pour la République a voté aux deux tiers pour (14 contre, 10 abstentions). Neuf députés MoDem et trois Horizons ont voté contre.  La gauche et les écologistes se sont frontalement opposés au texte. C’est un «recul majeur», a jugé la députée socialiste Mélanie Thomin. Les parlementaires insoumis, écologistes et socialistes ont annoncé qu’ils déposeraient des recours au Conseil constitutionnel, estimant pour certains que la loi contrevient aux principes de précaution et de non-régression environnementale.

La ministre de l’agriculture, Annie Genevard, a salué l’adoption de ce texte perçu comme « le chemin de la reconquête de notre souveraineté alimentaire » pour des agriculteurs français « qui ne demandent pas des passe-droits mais de l’équité ». 

Pour rappel, la proposition de loi dit « Entraves » portée par les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville revient, selon le syndicalisme majoritaire, « sur des surtranspositions en matière de protection des cultures ; elle ouvre la voie à une simplification des procédures pour les éleveurs ; elle vise à encourager le développement de l’assurance ; elle permet un meilleur l’accès à l’eau dans le contexte de changement climatique ; elle tend à apaiser les relations entre les agriculteurs et l’OFB. »

"L’essai transformé pour l’agriculture française"

"Face aux obstacles, aux résistances et aux tentatives de blocage via la diffusion de contrevérités, notre détermination n’a jamais faibli, ont déclaré sitôt après le vote la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs. Ce vote solennel sanctuarise dans un cadre législatif les attentes des agriculteurs. Il apporte une réponse politique claire face à l’exaspération exprimée par le monde agricole et envoie un signal fort à celles et ceux qui, chaque jour, font vivre notre agriculture. C’est un premier pas pour relancer notre appareil de production agricole et poser les fondations d’une reconquête de notre souveraineté alimentaire."

"Ce vote marque un tournant, ajoutent la FNSEA et JA. C’est un signal fort envoyé à celles et ceux qui, chaque jour, produisent pour nous nous nourrir. Loin des polémiques stériles et des postures idéologiques, elle remet au cœur du débat des mesures de bon sens : protection des cultures, accès à l’eau, construction de bâtiments agricoles, assurance climatique, et simplification des contrôles environnementaux. Autant de leviers essentiels pour permettre aux agriculteurs de produire dans des conditions justes, durables et compétitives, en mettant fin à des surtranspositions françaises incompréhensibles". 

Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, ajoute : « Ce 8 juillet restera comme un moment charnière pour l’agriculture française. L’adoption de la proposition de loi marque l’aboutissement de plus de 18 mois de mobilisation ininterrompue de nos réseaux Jeunes Agriculteurs et FNSEA. [...] Ce vote n’efface pas les difficultés, mais il trace une perspective". 

C.L.