Tout le mois de mars, la MSA Ardèche-Drôme-Loire organise vingt-six réunions d'information à destination des employeurs de main-d'œuvre agricole. Une dizaine de rencontres a été programmée dans la Drôme et l'une d'elle s'est déroulée dernièrement à Eurre. Elle a permis d'aborder plusieurs thèmes. A commencer par les accords de la production agricole concernant la complémentaire santé obligatoire des salariés. Les participants ont découvert le contexte de la renégociation pour l'année 2017.

Accord national santé

« En Rhône-Alpes, les partenaires sociaux ont décidé de rejoindre l'accord national santé. Depuis, chacun peut adhérer à l'organisme de son choix », a rappelé Gilles Lanoote, qui a animé la réunion. Il a expliqué que Groupama a donné délégation à la MSA pour l'appel des cotisations de 2017. Le Crédit Agricole a fait de même pour les cotisations mais également pour les adhésions et le tiers payant ainsi que pour le paiement de la part complémentaire des prestations santé. « Humanis ne donne plus de délégation, a-t-il précisé. Pour ceux qui ont choisi un autre assureur, il convient de voir sa convention de gestion. »
Au 31 décembre 2016, Humanis a effacé toutes les entreprises. Depuis, l'employeur ayant des salariés en CDI ou CDD de plus de six mois a trois possibilités. Il pouvait adhérer à l'offre agricole au 1er janvier 2017. S'il a résilié son contrat Humanis en 2016, Agrica transmet son adhésion à la MSA qui appellera les cotisations ; s'il ne l'a pas fait, Humanis continuera d'appeler les cotisations. Il peut aussi adhérer à cette offre dans le courant de l'année. Dans ce cas, il doit résilier son contrat mais Humanis continuera d'appeler les cotisations pour 2017 et la MSA prendra la suite en 2018. Enfin, il peut choisir un autre assureur en 2017 et le même processus s'applique.
Pour les salariés embauchés en 2017 en CDI ou CDD de plus de trois mois, l'employeur adhère soit à l'offre agricole et c'est Agrica qui transmet à la MSA laquelle appellera les cotisations. Soit il adhère auprès d'un autre assureur qui applique ses modalités. Pour les salariés en CDD présents au 1er janvier 2017, sans date de fin, l'employeur doit les affilier individuellement via le site www.masanteprev-agricole.org. La MSA les affiliera pour une durée de trois mois. Quant aux salariés embauchés en contrat de moins de trois mois, ils sont exclus des accords et susceptibles de bénéficier d'un chèque santé d'un montant de 21,25 euros pour un temps plein.

Déclaration sociale nominative

Le déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN) a été le deuxième thème abordé. La transmission des données dépend de la situation de chaque entreprise. Pour celles sans Tesa (titre emploi simplifié agricole) ayant un logiciel « éprouvé », le passage à la DSN se fait au premier trimestre de cette année. Celles dont le logiciel n'est pas éprouvé sont prévues à compter du deuxième trimestre. Aux entreprises avec salariés et Tesa et à celles avec Tesa exclusif, la MSA propose un « Tesa élargi », l'équivalent d'un logiciel de paie - gratuit pour l'instant -, qui démarrera en 2018. Donc, rien ne change en 2017. Il est possible, aussi, de choisir de basculer en DSN pour 2018. Les services de la MSA sont à la disposition des employeurs pour répondre à des questions précises, uniquement par mail(*).

Entraide et salariat

Lors de la réunion, le thème de l'entraide et du salariat a été abordé. Pour les personnes entrant dans le dispositif d'entraide entre agriculteurs, la MSA a rappellé l'importance d'avoir un statut. « Le prêt de matériel, de salarié ou de temps de travail équivaut à un contrat à titre gratuit, a précisé Gilles Lanoote. L'entraide familiale quant à elle est tolérée si elle répond aux quatre conditions destinées à lever la présomption de travail dissimulé. »
Enfin, plus succinctement, a été présentée l'offre de service global de la MSA avec les numéros de téléphone correspondants : service santé sécurité au travail (04 75 75 68 67), pôle formation (04 75 75 68 79), Présence verte pour les professionnels (04 75 75 68 79). 

Elisabeth Voreppe
(*) à l'adresse [email protected].