Une trentaine d'employeurs agricoles a assisté, jeudi dernier, à la rencontre proposée par la MSA Ardèche-Drôme-Loire à Châteauneuf-du-Rhône, en présence de Dominique Raboteau, directeur adjoint de la caisse, et de Bruno-Serge Faure, responsable du service cotisations. L'occasion pour les employeurs de découvrir les nouvelles solutions proposées en termes de contrat : le Tesa simplifié, la déclaration sociale nominative (DSN) et le Tesa+, en intégrant également les nouvelles obligations liées à l'arrivée du prélèvement à la source. La déclaration trimestrielle de salaire (DTS) a disparu au 1er janvier 2019 au profit de la déclaration sociale nominative (DSN).

Tesa, DSN...

Soucieuse de permettre aux employeurs de répondre à leurs obligations déclaratives le plus simplement possible, la MSA a obtenu l'accord des pouvoirs publics pour maintenir le Tesa, aujourd'hui appelé « Tesa simplifié » : ce dernier permet à ses utilisateurs de poursuivre la gestion de l'embauche et de l'emploi de leurs CDD (ou travailleurs occasionnels et saisonniers) dans les mêmes conditions que l'ancien Tesa. Une opération obligatoirement dématérialisée, qui répond aux obligations liées au prélèvement à la source. En cas d'embauche simultanée de salariés en CDD et CDI, trois solutions existent : soit une déclaration sociale nominative pour les CDI et un Tesa simplifié pour les CDD ; soit la déclaration sociale nominative pour tous les salariés ; et, pour finir, le TESA+ pour tous les salariés en cas d'absence de logiciel de paie et de tiers déclarant. Enfin, dans la mesure où il n'y aurait que des salariés en CDI, le TESA+ sera proposé aux employeurs ne bénéficiant pas de tiers déclarant. Dans le cas contraire, ils devront passer par la déclaration sociale nominative.

Prélèvement à la source

Après avoir répondu aux questions des employeurs selon les différents cas particuliers, les responsables de la MSA Ardèche-Drôme-Loire ont levé le voile sur les inquiétudes que posent le prélèvement à la source. Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source concerne les revenus imposables, dont les traitements et salaires. L'administration fiscale a calculé le taux de prélèvement sur la base de la dernière déclaration des revenus des salariés. Elle reste seule responsable de la collecte de l'impôt sur le revenu.
Pour le Tesa et Tesa+, la MSA gère l'ensemble des obligations liées au prélèvement à la source, sans que l'employeur n'ait besoin d'intervenir. Celui-ci joue simplement le rôle de « collecteur » : il doit ainsi appliquer le taux de prélèvement à la source et verser la rémunération au salarié sans cette retenue. Celle-ci devra être versée à la MSA, au même titre que les cotisations et contributions sociales. L'organisme se charge ensuite de reverser ce montant aux services fiscaux. Concernant la DSN, les taux doivent être intégrés dans le logiciel de paie pour le calcul du salaire. L'employeur verse ainsi le salaire net de tout prélèvement, avant que l'administration fiscale n'effectue le prélèvement à la source sur le compte bancaire indiqué dans la DSN, en date de paiement des cotisations sociales. Quelle que soit la méthode adoptée, la MSA Ardèche-Drôme-Loire n'est pas apte à répondre aux questions relatives au prélèvement à la source. Elle renvoie donc automatiquement les employeurs comme les salariés vers les services de l'administration fiscale. 
A. P.

Smic, cotisations /
Références au 1er janvier 2019
- Smic horaire brut : 10,03 euros.
- Smic mensuel brut : 1 521,22 euros.
- Plafond mensuel de la sécurité sociale : 3 377 euros.
Cotisations modifiées ou supprimées
- Cotisations pénibilité : supprimée au 1er janvier 2018.
- Cotisation chômage : part salariale supprimée au 1er  octobre 2018.
- CSG (+ 0,50 % de CRDS) : part salariale à 9,20 % au 1er janvier 2018.
- Cotisation maladie : part salariale supprimée au 1er janvier 2018.
- Dispositif CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) : supprimé au 1er janvier 2019.
- Cotisations de retraite complémentaire : fusion Agirc-Arrco au 1er janvier 2019. 

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