La présidente de la FNSEA venue soutenir les agriculteurs sinistrés

Mercredi 19 juin, la présidente de la FNSEA, Christiane Lambert, est venue sur le terrain prendre la mesure de l'ampleur des dégâts de grêle et vent. D'abord sur l'exploitation de Mickaël Rochas à La Roche-de-Glun, puis celle d'Emmanuel Grenier, à Génissieux. L'accompagnaient Jérôme Volle, vice-président de la FNSEA en charge de l'emploi et de la formation, Charlie Gauthier, vice-président de la FNPF (fédération nationale des producteurs de fruits). Etaient aussi et entre autres là André Bernard, vice-président de l'APCA (assemblée permanente des chambres d'agriculture) responsable du dossier gestion des risques, et Michel Joux, président de la FRSEA.
Gérer la problématique
En Drôme, 700 déclarants Pac ont au moins une parcelles dans la zone sinistrée par l'orage du 15 juin, a signalé Dominique Chatillon, chef du service agricole de la DDT. La présidente de la FNSEA et le ministre de l'Agriculture se sont rencontrés le 18 juin et notamment entretenus sur le sujet de l'assurance récolte. « Il faut la remettre à plat, mieux la calibrer », a dit Christiane Lambert, le 19 juin. Le président de la FDSEA de la Drôme, Grégory Chardon, a abondé en ce sens : « Le dispositif assurantiel doit être revu afin de le rendre accessible ». Pour Régis Aubenas, président de la section fruits de ce syndicat, la réponse à ce type de situations est un mix assurance et filets paragrêle. Ces derniers ont donné la meilleure protection physique des vergers et sont importants pour garder les parts de marché, a-t-il constaté.
Parmi les mesures à court terme, l'exonération de la TFNB (taxe sur le foncier non bâti) est l'un des leviers habituellement actionnés dans ces situations. Christiane Lambert demande « une exonération systématique et collective pour les communes classées en catastrophe naturelle, afin que chaque agriculteur n'ait pas à faire une demande ». La Mutualité sociale agricole a aussi été mobilisée pour des reports de cotisations sociales, voire des enveloppes de prise en charge, pour les chefs d'exploitation et les employeurs de main-d'œuvre. « Mais l'Etat doit mobiliser des moyens, la MSA ne peut le faire seule. » Autre volet d'action de la FNSEA : mobiliser les conseils territoriaux. La Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de la Drôme le sont déjà (voir page 7 de L'Agriculture Drômoise du 20 juin).
« Tout est prévu sauf l'imprévu »
Que faire pour les parcelles dévastées par la grêle ? Plusieurs agriculteurs ont posé des questions à ce sujet. « Cela montre que la réglementation est extrêmement draconienne, complexe et que tout est prévu sauf l'imprévu, a noté la présidente de la FNSEA. Quand on a déjà à gérer les pertes, on s'arrache les cheveux de savoir si on va être en règle avec la Pac. On doit avoir une culture en place mais si tout a été ravagé... ? » La chambre d'agriculture de la Drôme a mis en place un dispositif d'accompagnement d'urgence, a signalé son président, Jean-Pierre Royannez.
Quant à la solidarité « fourrage » pour les éleveurs, « on l'a déjà organisée, a rappelé la présidente de la FNSEA. D'autres régions peuvent être sollicitées, de même que les céréaliers pour la paille. Nous allons leur faire passer le message ». Elle a aussi évoqué la caisse de solidarité mise en place dans l'Aude en 2018 après les inondations. « L'idéal est de mettre tous les moyens dans une caisse et de s'organiser pour une bonne répartition. »
Agir avec pragmatisme
Concernant les salariés d'exploitations ayant subi cette calamité agricole, « l'idée est d'essayer de cumuler plusieurs dispositifs (chômage partiel, formation) pour que le coût de la main-d'œuvre ne soit pas trop pénalisant pour elles, a indiqué Jérôme Volle. Il faut que l'administration, les directions de l'emploi nous accompagnent. » Le vice-président de la FNPF a mis l'accent sur l'intérêt du chômage partiel pour les salariés permanents. L'indemnisation du salarié (due par l'employeur) est partiellement prise en charge par l'Etat et l'Unedic. « Avec l'Ofii* et la Direccte**, nous allons appliquer la réglementation dans le droit mais cela n'exclut pas d'être intelligents, a confié le secrétaire général de la préfecture, Patrick Vieillescazes, qui a aussi mis en avant les solutions de mutualisation de la main-d'œuvre. Les services de l'Etat « se retroussent les manches » et « agiront avec pragmatisme », a-t-il assuré : « A intempéries exceptionnelles, on prend des mesures un peu exceptionnelles ».
Avant de repartir, Christiane Lambert a souligné la solidarité, la mobilisation et la capacité de rebond du monde agricole et a dit à l'adresse des agriculteurs sinistrés : « Tenez bon. Sachez que tout ce qui est de notre ressort à Paris, on le fera. »
Annie Laurie
VIDEO : Christiane Lambert à Génissieux
* Ofii : office français de l'immigration et de l'intégration.
** Direccte : direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Témoignages




Agriculture et aléas climatiques / Pour la présidente de la FNSEA, tout ce qui est possible en termes de prévention et d'amélioration des dispositifs d'assurance « doit être fait ».Rendre l'assurance récolte plus accessible et attractiveAvec le changement climatique, les évènements comme celui survenu le 15 juin dans la Drôme se reproduiront et seront peut-être plus fréquents à l'avenir. Alors, « tout ce qui peut être fait en termes de prévention et d'amélioration des dispositifs d'assurance doit être fait », a souligné la présidente de la FNSEA, le 19 juin sur l'exploitation d'Emmanuel Grenier (Génissieux).
En agriculture, deux assureurs interviennent essentiellement : Pacifica (Crédit Agricole) et Groupama. Mais les systèmes assurantiels agricoles sont déficitaires : le rapport sinistres à cotisations est défavorable. Autrement dit, les assureurs paient plus qu'ils n'encaissent. « Cela ne va pas durer car les sinistres se multiplient et il n'y a pas assez d'agriculteurs assurés », a commenté Christiane Lambert. L'assurance ne peut cependant pas être rendue obligatoire, ce serait anticonstitutionnel, donc impossible.« Un score à améliorer »

« On a déjà obtenu de Bruxelles, dans le règlement Omnibus, un abaissement du seuil de déclenchement de 30 à 20 % de pertes, a rappelé la présidente de la FNSEA. Il faut que la France décide de le mettre en œuvre. » Et « on a demandé à Pacifica et Groupama de travailler ensemble pour constituer un pool assurantiel, avoir des données et faire une offre plus intéressante pour les agriculteurs ». Une réunion « politique » devrait se tenir en septembre avec les organisations professionnelles « pour faire une proposition d'assurance plus attractive, notamment en arboriculture », a-t-elle annoncé. Aujourd'hui, « 30 % des vignobles français sont assurés, 30 % des grandes cultures et 5 % seulement en arboriculture. Un score à améliorer ».
Le système assurantiel doit évoluer car il n'est pas possible que certaines cultures ne puissent y accéder, a estimé à son tour André Bernard, vice-président de l'APCA responsable du dossier gestion des risques. Et il a cité le cas d'arboriculteurs, assurés au minimum, sinistrés en 2018. Ils n'ont pas été indemnisés par leur assurance. Et, du fait qu'ils étaient assurés, ils n'ont pas été éligibles au fonds des calamités agricoles ! « On doit travailler sur la prévention avec les filets paragrêle en arboriculture et éventuellement en viticulture, a-t-il aussi dit, car la réparation après sinistre n'est jamais suffisante. »« Travailler sur une véritable assurance récolte »

Le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a, quant à lui, annoncé le 20 juin devant le Sénat : « J'ai fait la proposition aux organisations professionnelles agricoles, aux chambres d'agricultures mais également à Groupama, à la MSA et au secteur bancaire de travailler sur une véritable assurance récolte ». Il a également associé à cette réflexion « les parlementaires qui devront vraisemblablement le faire dans le cadre d'un texte » afin « qu'une assurance récolte obligatoire ou en tout cas (...) généralisée soit mise en place ». Le ministre considère que le système de l'assurance récolte « n'est plus à la hauteur de la situation » : « Aujourd'hui, (...) soit les agriculteurs n'ont pas les moyens de s'assurer, soit les risques ne sont pas assurables car, par exemple, les calamités de grêles sur vergers, ce n'est pas assurable ».Epargne de précaution
Le 19 juin à Génissieux, André Bernard a par ailleurs espéré que l'agriculture puisse faire des réserves défiscalisées pour les utiliser lorsque nécessaire. Sur ce point, la présidente de la FNSEA a considéré la déduction pour épargne de précaution comme une « vraie avancée ». Ce dispositif, « obtenu après huit ans de négociations », est opérationnel depuis le 1er janvier. « Si on l'avait eu avant, on aurait pu mettre de l'argent de côté sans cotisations sociales ni impôts, a-t-elle fait remarquer. Ce n'est pas de l'évasion fiscale mais de la gestion prévisionnelle et du lissage quand le revenu évolue en dents de scie. »Annie Laurie