La Région veut booster les territoires ruraux
Le 10 novembre à Valence, Brice Hortefeux, vice-président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes délégué à l'aménagement du territoire et ancien ministre, a rencontré maires et élus d'intercommunalités drômoises. Il est venu leur présenter la nouvelle politique d'aménagement du territoire de la Région.
En ouverture, Nicolas Daragon, vice-président de la Région, président de la communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes et maire de Valence, a observé : « Les communes et intercommunalités sont une partie d'un tout au cœur de l'organisation décentralisée de la République. Elles ne sauraient se suffire à elles-mêmes. Il y a aussi le Département et la Région, dont nous avons un éminent besoin pour accompagner des dynamiques territoriales, compte tenu de la baisse des dotations de l'État... »
Sa politique d'aménagement du territoire, la Région la décline en trois dispositifs « construits de façon à instaurer un dialogue direct avec les élus communaux et à être accessibles à tous, y compris ceux des communes les plus modestes ». Il s'agit du contrat ambition région (Car) et de deux compléments (ou bonus), l'un pour les petites communes, l'autre pour celles de taille intermédiaire. L'exécutif régional les a souhaité « économes des deniers publics pour les communes, simples à comprendre, souples, efficaces immédiatement », a ajouté Nicolas Daragon à leur sujet.
Le contrat ambition région
Le contrat ambition région (Car) est destiné à aider les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) dans leurs investissements. Il se substitue aux anciens CDDRA (contrat de développement durable Rhône-Alpes) et contrat Auvergne +. Affichant une volonté « d'être proche », la Région a décidé de traiter directement avec les EPCI afin de « réduire le millefeuille administratif ». Des conseillers régionaux « ancrés sur le terrain » seront référents(*). Sur leur territoire, ils auront un rôle d'écoute, devront recenser les projets, les faire remonter à l'exécutif.
Au total, 230 millions d'euros sur trois ans seront injectés dans les Car. « Il n'y aura aucun collectivité perdante, beaucoup seront gagnantes », a assuré Brice Hortefeux. Sur le calendrier et les moyens, il a indiqué : « C'est tout de suite si vous le voulez. Pour la Drôme, ce sera 20,5 millions d'euros ». Et, ainsi qu'il l'a précisé, le mécanisme de calcul de la répartition par communautés de communes devait être validé par la commission permanente ce 17 novembre.
Le bonus « ruralité »
Engagement de campagne, comme l'a rappelé Brice Hortefeux, le bonus « ruralité » concerne les communes de moins de 2 000 habitants. C'est un « coup de pouce » pour ces communes dont le budget est en général serré et impacté par la baisse des dotations de l'Etat. L'enveloppe globale de ce soutien complémentaire s'élève à 30 millions d'euros pour trois ans. La Région veut « doper les territoires ». Brice Hortefeux a expliqué : « Ce n'est pas une aspirine qui calmerait juste la douleur sans véritablement la soigner. Il faut considérer cette enveloppe comme une vitamine ».
La condition pour bénéficier du bonus « ruralité » est de ne pas faire partie d'une communauté urbaine ou métropole (qui disposent d'un autre programme, le contrat de plan Etat-Région). Ainsi, 3 451 communes pourront prétendre à ce complément. La Région interviendra sur des projets d'investissement compris entre 3 000 et 80 000 euros (HT) à un taux de subvention qui ira de 20 à 40 %. Le minimum d'aide est fixé à 1 200 euros. L'enveloppe sera annexée au Car de façon à ce que l'EPCI, avec l'aide de l'élu référent, puisse « construire une stratégie de développement local, un projet d'investissement réfléchi pour le territoire ».
Le bonus « bourg-centre »
Se plaçant dans le même esprit que le dispositif « ruralité », le bonus « bourg-centre » financera des projets d'investissement de communes de 2 000 à 20 000 habitants. La Région estime essentiel de les soutenir, pour l'équilibre du territoire, maintenir un maillage de bourgs-centre avec une gamme de services de proximité. Elles non plus ne doivent pas faire partie d'une communauté urbaine ou métropole. L'enveloppe régionale globale sera également de 30 millions d'euros sur trois ans. 545 seront éligibles à cette aide réservée aux projets d'investissement. Le plancher de subventions sera de 15 000 euros. Et le taux s'inscrira dans une fourchette de 20 à 40 % de la dépense subventionnable.
Annie Laurie
(*) Elus régionaux référents dans la Drôme : Mounir Aarab, Claude Aurias, Didier-Claude Blanc, Nicolas Daragon, Marlène Mourier, Ghislaine Savin et Marie-Hélène Thoraval.
