Le 1er janvier 2016, les régions Auvergne et Rhône-Alpes fusionnent. Les chambres régionales d'agriculture aussi puisque le code rural stipule qu'il y en a une dans chaque région. Le directeur de la chambre d'agriculture de la Drôme, Damien Colin, a expliqué ce qui en est aujourd'hui connu, en session le 20 novembre à Bourg-lès-Valence.

Une phase transitoire

Pour les chambres régionales d'agriculture, l'APCA(*) a proposé au ministère une phase transitoire jusqu'à leur renouvellement (en 2019). Les sessions Rhône-Alpes et Auvergne se regrouperont à l'identique (avec les élus actuels). La nouvelle assemblée élira un bureau de 20 membres maximum (le 17 décembre prochain), qui désignera un président. Le personnel des deux chambres régionales sera transféré à l'identique dans la nouvelle entité au 1er janvier 2016. Un directeur général sera recruté. Et le budget 2016 sera l'addition de ceux des deux actuelles chambres régionales.

Un souci d'efficience

Déjà, avec son projet national « Terres d'avenir » initié en 2010, l'APCA s'est engagée dans le renforcement de la coopération régionale des chambres départementales d'agriculture, avec des mutualisations. Dans un esprit d'efficience, de rationalisation, des fonctions supports (comme les ressources humaines, la comptabilité, le système d'information...) vont être organisées à l'échelon régional. La volonté est que la chambre régionale n'entre pas en concurrence avec les chambres départementales mais soit au service de leur performance auprès des agriculteurs et territoires. L'idée est aussi d'en faire un interlocuteur fort vis-à-vis des pouvoirs publics et des élus de la Région (qui est délégataire des fonds européens). Le décret relatif à l'organisation du réseau des chambres d'agriculture, qui reprendra les missions à régionaliser, n'est pas encore paru.
« Actuellement, il n'y a aucun projet de supprimer les chambres départementales, a indiqué la présidente de celle de la Drôme, Anne-Claire Vial. La régionalisation de missions ne signifie pas que du personnel de chambre départementale soit transféré. Aujourd'hui, certains de nos agents travaillent déjà pour la chambre régionale tout en étant dans nos locaux. Pour l'instant, nous restons pilotes au niveau départemental et mettons en commun des fonctions supports. »

Où sera le siège ?

Et le siège de la chambre régionale, sera-t-il à Lyon ou Clermont-Ferrand ? « Dans notre position drômoise, il doit être à Lyon, a dit Anne-Claire Vial, sachant que la décision revient au préfet de région. Nous prêchons pour la cohérence car deux capitales régionales ferait perdre l'avantage d'avoir une grande région. » Le siège de la Draaf a déjà été fixé à Clermont. Celui de la future Région est encore inconnu. François Monge, élu consulaire, a espéré que la chambre régionale reste à Lyon mais a dit douter qu'il en soit ainsi si le siège de la Région était lui aussi installé à Clermont.

Annie Laurie

(*) APCA : Assemblée permanente des chambres d'agriculture.

Réforme territoriale / En modifiant les compétences des collectivités territoriales, la loi « Notre » fait évoluer leurs partenariats avec l'agriculture et les chambres consulaires.

Les conséquences de la loi « Notre »

La loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (« Notre ») a été adoptée en août. Elle redéfinit les rôles des différents échelons territoriaux. Elle renforce celui des intercommunalités et des Régions mais amoindri celui des Départements. Elle fait évoluer les clauses de compétences et les partenariats avec les collectivités territoriales. « Cela va complètement changer le financement de nos structures : de la chambre d'agriculture, des syndicats de produits, associations... », a observé la présidente Anne-Claire Vial, lors de la session du 20 novembre. Et elle a insisté sur le poids qu'aura la Région.

La Région, « chef de file »

Avec la loi « Notre », la Région devient « chef de file » en matière de développement économique. C'est sous son égide que se définira l'orientation de l'accompagnement économique sur son périmètre. Les chambres consulaires seront associées à la conférence territoriale de l'action publique que la Région conduira avec les autorités de l'Etat. Le Conseil régional pourra conventionner avec les EPCI(1) pour les accompagner dans leur politique de développement économique (notamment agricole), sur des actions relevant du SRDEI(2)...

Le Département y perd
Les intercommunalités voient leurs compétences s'élargir : développement économique, tourisme et, à partir de 2020, eau. Par contre, le Département voit sa clause de compétence générale supprimée. Il perd, ainsi, sa capacité d'accompagner l'agriculture (soutien aux filières et organismes). Or, il était un partenaire majeur de structures agricoles et d'actions comme, en Drôme, le plan lavande ou ovin... Il ne pourra plus accorder de subventions de fonctionnement. Le vice-président du conseil départemental de la Drôme en charge de l'agriculture, André Gilles, l'a regretté lors de la session de la chambre d'agriculture. Le Département pourra toutefois maintenir des aides à l'investissement, si elles sont inscrites en cofinancement d'actions régionales éligibles au Feader (3). Mais ses moyens financiers s'amenuisent...

Bâtir de nouvelles coopérations
2016 devrait être une année de transition. « Il faudra essayer d'obtenir le maintien des financements », a noté le directeur de la chambre d'agriculture, Damien Colin. Auvergne Rhône-Alpes (Aura) sera une grande région (12 départements et 7,7 millions d'habitants). Une région agricole à dominante élevage ( première région en cheptel bovin et deuxième en production laitière) et montagne (67 % de son territoire). Alors, faire valoir ses spécificités agricoles sera un enjeu pour notre département.
La chambre d'agriculture de la Drôme aura à construire de nouvelles coopérations avec le Département et les EPCI. Elle pourrait aussi accompagner l'émergence, la structuration et la coordination de projets territoriaux, en s'appuyant sur ses antennes et Cap... « Il faudra porter la parole de l'agriculture et des territoires ruraux, sinon il ne nous restera que la portion congrue », a mis en garde Anne-Claire Vial.

A.L.

(1) EPCI : établissement public de coopération intercommunale.
(2) SRDEI : schéma régional de développement économique et d'innovation.
(3) Feader : fonds européen agricole pour le développement rural.
(4) Cap : comité d'actions et de projets.