La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (13 octobre 2014) a renforcé le rôle des Safer (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural). Assurer la transparence du marché foncier, protéger l'agriculture, développer l'espace rural et préserver l'environnement, telles sont ses quatre grandes missions. Le 18 septembre à Valence, à l'occasion d'un comité technique départemental (CTD), la Safer a invité le préfet de la Drôme, Didier Lauga, pour lui montrer le travailqu'elle réalise en l'illustrant avec des exemples.

L'agriculture est la mission fondatrice de la Safer. Ses interventions visent à favoriser l'installation, le maintien et la consolidation d'exploitations agricoles ou forestières. Les décisions d'attributions sont prises par le CTD. « C'est un lieu de démocratie foncière et de concertation entre l'ensemble de ses membres », a assuré le directeur départemental de la Safer, Damien Bertrand.

Des situations dénouées

Siègent au CTD des représentants d'organismes et de syndicats agricoles, de l'Etat (DDT, services fiscaux), des collectivités (conseil départemental et association des maires), de l'environnement (conservatoire d'espaces naturels). Les CTD, « ce sont des débats, contradictions, éclaircissements… », a fait remarquer le président départemental de la Safer, Marc Fauriel. « C'est une lourde responsabilité avec parfois une mise en œuvre conflictuelle car il nous faut concilier l'inconciliable », a appuyé le directeur départemental. La Safer est vue par certains comme « un empêcheur. En réalité, elle dénoue des situations », a confié Jean-Pierre Royannez, vice-président de la chambre d'agriculture. L'attributaire d'un bien rétrocédé par la Safer a l'obligation de respecter un cahier des charges (engagements sur 15 ans minimum). Ainsi la structure pérennise-t-elle ses décisions.

Un intérêt public à défendre

La Safer assure la transparence du marché foncier via la diffusion de l'information des ventes du foncier rural (qui lui sont notifiées ou qu'elle réalise). En outre, elle a développé un logiciel pour l'observation foncière (Vigifoncier), permettant de spatialiser les biens, enjeux naturels (comme les zones humides)... et les analyser. Quant au développement de l'espace rural, la Safer y participe en accompagnant les collectivités dans leur politique de développement durable des territoires. Elle apporte aussi sa pierre dans la préservation de l'environnement, des paysages et ressources naturelles.

Le préfet a souligné l'enrichissement des missions des Safer et leur intérêt. Et il a dit : « Si les Safer n'existaient pas, il faudrait les inventer ». Il a aussi constaté le retard de la Drôme en termes de schémas de cohérence territoriale (Scot). Un Scot important est en cours, celui de Rovaltain Drôme-Ardèche, pour lequel un point d'équilibre n'a pas encore été trouvé en termes de densification de l'habitat. « Il ne faut pas laisser l'urbanisation se répandre en tous sens, a observé le préfet. Elle doit consommer le moins possible d'espace. Maintenir l'activité agricole est une nécessité car c'est dans l'intérêt public. Vous avez à le défendre ».

Annie Laurie

Repères 2014