La Sécurité sociale : « un bien commun à préserver »

Dans la Drôme, la Caf(1), la CPAM(2), la Carsat(3), l'Urssaf(4), la MSA(5) et le RSI(6) ont choisi de s'associer pour célébrer les 70 ans de la Sécurité sociale. Ils l'ont fait en allant à la rencontre du grand public et des jeunes générations, via un salon intitulé « Sécurité sociale, la vie en plus » et un forum des métiers (de la Sécurité sociale), le 15 octobre à l'Université Stendhal à Valence.
La Sécurité sociale gère des masses financières colossales : budget une fois et demi supérieur à celui de l'État, 474 milliards d'euros de prestations versés en 2014... Mais elle est encore méconnue des Français. C'est l'une des raisons de l'organisation de ces salon et forum, comme l'a indiqué la directrice de la Caf de la Drôme, Brigitte Meyssin, lors de la commémoration de cet anniversaire. Bien d'entre nous confondent la sécurité sociale avec l'assurance maladie car les organismes qui la composent ne portent pas son nom. Or ce sont aussi les branches accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, prestations familiales et recouvrement (collecte des cotisations et contributions sociales).
Un principe de solidarité
Le système de la Sécurité sociale a été créé au sortir de la deuxième guerre mondiale, par les ordonnances du 4 et du 19 octobre 1945. La première de celles-ci précise : « La Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toute circonstance, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes ». Depuis, le système a connu maintes évolutions et adaptations. Cependant, « la Sécurité sociale a su préserver le principe de solidarité qui reste encore aujourd'hui un de ses fondements », a observé la présidente de la Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Drôme, Florence Derdérian. « Elle porte bien son nom, a confié le président de la CPAM de la Drôme, Patrick Gonnin, car elle garantit à chacun la sécurité, la sécurité par la solidarité sociale, tout au long de la vie. »
Préparer l'avenir
Via la prise en charges des soins et le versement des retraites, la Sécurité sociale a contribué à l'allongement de l'espérance de vie. Mais ce progrès se traduit par des retraites plus longues et plus de dépenses de santé qui déséquilibrent le système, obligeant de prendre des mesures d'adaptation, notamment sur la durée de cotisations. Le président de la MSA Ardèche-Drôme-Loire, Henry Jouve, a évoqué le poids de la Sécurité sociale dans l'économie qui « fait débat ». Le régime général est déficitaire depuis 1990. De l'ordre de 10 milliards d'euros par an, le déficit est difficile à résorber en période de faible croissance car « le financement de la protection sociale est encore trop largement assuré par les revenus du travail », a constaté Henry Jouve. Et il a affirmé : « La sécurité sociale est un bien commun à préserver. Elle fait l'objet d'un incontestable attachement de la part des Français. Ses 70 ans doivent être l'occasion de préparer l'avenir et de s'adapter encore aux évolutions, comme elle a pu le faire depuis 1945 avec nombre d'objectifs atteints ».
Une grande dame à défendre
« La Sécurité sociale est l'un des ciments de la société française », a souligné Nicolas Daragon, vice-président du Conseil départemental de la Drôme et président de Valence Romans Sud Rhône-Alpes, avant d'enchaîner sur les difficultés structurelles auxquelles elle est confrontée : à l'allongement de la durée de vie et la hausse des dépenses de santé, s'ajoutent la baisse de la part des actifs dans la population et la crise économique. Et l'élu d'ajouter : « Il faut défendre la Sécurité sociale, cette grande dame qui a su perdurer, se moderniser et que beaucoup de pays nous envient. Ce système universel de solidarité est au service de tous les citoyens. A eux aussi de ne pas en abuser et de tout faire pour qu'elle ne disparaisse pas. »
Une solution, plus qu'un problème
La Sécurité sociale est souvent présentée comme un problème, à travers son coût, ses tarifs de remboursement... Pour le préfet, Didier Lauga, elle est « avant tout une solution, beaucoup plus qu'un problème ». Et de mettre l'accent sur le chemin parcouru depuis sa création. En 1945, seulement un tiers de plus de 65 ans bénéficiaient d'une pension de retraite. C'est aussi, en plus de l'allongement de la durée de vie, la diminution de la mortalité infantile... « Il y a un problème d'équilibre des comptes de la Sécurité sociale mais la situation s'améliore, a-t-il remarqué. Voici 15 ans, les dépenses d'assurance maladie augmentaient de près de 6 % par an contre 2 % cette année. Le déficit global atteignait 30 milliards d'euros en 2010. Aujourd'hui, il est de 12,5 milliards. C'est encore trop mais, quels que soient les régimes, d'énormes efforts de gestion ont été faits. »
Annie Laurie
(1) Caf : Caisse d'allocations familiales.
(2) CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie.
(3) Carsat : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail.
(4) Urssaf : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.
(5) MSA : Mutualité sociale agricole.
(6) RSI : Régime social des indépendants.
Les régimes de la Sécurité sociale
La Sécurité sociale est constituée de trois régimes principaux. Le régime général (Caf, CPAM, Carsat, Urssaf) couvre 89 % de la population. Le régime agricole est géré par la Mutualité sociale agricole (MSA). Il couvre les exploitants et salariés agricoles. Le régime social des indépendants (RSI) couvre les artisans, commerçants et professions libérales. Les cotisations sont collectées par les Urssaf, MSA et RSI. Et elles sont redistribuées aux différentes branches : famille, accidents du travail, maladie, retraite. Pour les travailleurs agricoles, toutes les prestations de sécurité sociale sont versées par la MSA. Pour les travailleurs indépendants, c'est le RSI.Il existe aussi des régimes spéciaux : SNCF, RATP, EDF, GDF, Banque de France, Assemblée nationale, Sénat, clercs et employés de notaires, marins et inscrits maritimes, ministres du culte...
Sécurité sociale
Parmi les grandes dates
1945 : naissance de la Sécurité sociale.1947 : création de l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres).
1949 : création du régime de retraite des travailleurs indépendants.
1951 à 1958 : mise en place progressive de l'assurance vieillesse pour les salariés agricoles (MSA).
1952 : création de l'assurance vieillesse pour les exploitants agricoles (MSA).
1956 : création du minimum vieillesse.
1961 : création de l'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés).
1967 : réorganisation du régime général en 3 branches (maladie, vieillesse et famille).
1978 : généralisation des prestations familiales à toute la population résidant sur le territoire.
1982 : retraite à 60 ans au lieu de 65.
1988 : création du RMI (revenu minimum d'insertion).
1991 : création de la contribution sociale généralisée (CSG) prélevée sur l'ensemble des revenus.
1993 : allongement de la durée de cotisation pour les salariés du secteur privé.
1994 : création de la branche accidents du travail-maladie professionnelles.
1996 : création de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
1998 : mise en place de la carte Vitale.
2000 : création de la couverture maladie universelle (CMU). Elle permet à ceux qui n'étaient pas couverts par un régime obligatoire de bénéficier d'une couverture santé.
2003 : réforme des retraites (allongement de la durée de cotisations).
2004 : réforme de l'assurance maladie (choix du médecin traitant), création de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).
2009 : création du revenu de solidarité active (RSA), en remplacement du RMI.
2014 : réforme des retraites (allongement de la durée de cotisations, création du compte pénibilité et retraites progressives).
2014 : création des indemnités journalières maladie pour les exploitants agricoles (MSA).
2015 : modulation des allocations familiales selon les ressources.
2016 : création de la prime d'activité (fusion d'une partie du RSA et de la prime pour l'emploi).