La visite d’information et de prévention

La visite d'information et de prévention est réalisée par le médecin du travail ou par un professionnel de santé. Elle est à réaliser dans les trois mois maximum à compter de l'embauche. Cette visite a notamment pour objet :
- d'interroger le travailleur sur son état de santé ;
- de l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ;
- de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
- d'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
- de l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de demander à bénéficier d'une visite avec le médecin du travail.
A l'issue de la visite, une attestation de suivi est délivrée au travailleur et à l'employeur. Le salarié peut parfois être réorienté vers le médecin du travail si des mesures individuelles doivent être mises en place ou si un risque d'inaptitude au poste est identifié.
Quelques cas particuliers...
Un cas de dispense existe pour le travailleur justifiant d'une visite d'information et de prévention effectuée dans les cinq années précédant son embauche, dès lors qu'il occupe un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents et qu'aucune contre-indication ne l'interdise.
D'autres cas particuliers imposent la réalisation de la visite d'information et de prévention avant l'affectation au poste. Cela concerne le travailleur de nuit ou le travailleur âgé de moins de 18 ans.
Pour le travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, un examen médical d'aptitude (EMA) doit être effectué par le médecin du travail avant l'affectation à un poste présentant des risques particuliers : exposition à l'amiante, au plomb, à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, à des agents biologiques des groupes 3 et 4, à des rayonnements ionisants ; au risque hyperbare ; au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages, affectation à des postes conditionnés à un examen d'aptitude spécifique ainsi que les postes identifiés à risque par l'employeur.
Cas des travailleurs saisonniers
Enfin, des dispositions particulières concernent les travailleurs saisonniers, selon le nombre de jour de travail effectif au sein de l'entreprise.
Ainsi, pour les contrats supérieurs à 45 jours de travail effectif, une visite d'information et de prévention est à réaliser (sauf si une visite d'information et de prévention a été réalisée pour un emploi équivalent au cours des 24 mois précédents).
Pour les contrats inférieurs à 45 jours de travail effectif, les saisonniers bénéficient d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail. Ils peuvent cependant demander à bénéficier d'un examen médical à effectuer en dehors des périodes effectives de travail.
Délai de renouvellement de la visite
Le travailleur bénéficie d'un renouvellement de la visite dans un délai maximum de cinq ans à compter de la première visite. Le délai est fixé par le médecin du travail.
Dans certains cas, le travailleur bénéficie d'un renouvellement de la visite dans un délai maximum de trois ans à compter de la première visite, notamment pour les travailleurs handicapés, les travailleurs titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit.
Le service juridique social de la FDSEA 26, Manon Dussert