Située au cœur d'une zone économique en plein développement (Rovaltain), la commune de Châteauneuf-sur-Isère (Drôme) est soumise à l'attraction de deux pôles : Valence et Romans-Bourg-de-Péage. Son territoire est traversé par la Nationale 7, l'autoroute A 7, des lignes de la SNCF dont celle du TGV... S'y trouvent aussi des zones d'activité et des zones de carrière. La commune couvre 4 557 hectares, compte quelque 3 800 habitants, environ 3 500 hectares de SAU, 95 sièges d'exploitation agricole. Pour poser des limites au développement urbain et valoriser ses espaces agricoles, l'équipe municipale a décidé, en 2010, de créer une zone agricole protégée (Zap).

Sur des bases législatives

Les premières traces de Zap remonte à la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999. Cet outil permet le classement des espaces agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur localisation géographique, soit de leur qualité agronomique. La loi d'orientation du 5 janvier 2006 étend aux établissements publics des Scot(1) l'initiative de proposer une Zap. L'objet de ces zones est, par la création d'une servitude d'utilité publique, de soustraire de la pression foncière les espaces agricoles menacés ou fragilisés par l'urbanisation. Il s'agit encore de mettre en valeur l'activité agricole mais aussi d'affirmer les liens entre les espaces agricoles, naturels et urbains, qui doivent être vus comme complémentaires.

S'armer contre la spéculation

La Zap de Châteauneuf-sur-Isère couvre un périmètre de 1 803 hectares, soit près de 40 % de la surface de la commune. Ses enjeux ont ainsi été définis : pérenniser les exploitations, sécuriser les investissements faits par les agriculteurs notamment les jeunes, développer une agriculture durable, répondre aux besoins d'une demande d'approvisionnement locale des particuliers et de la restauration collective et préserver un paysage agricole dans un contexte de pression urbaine.
Pour le maire de l'époque, Philippe Patouillard, également arboriculteur, il s'agissait « de sécuriser l'accès au foncier pour les agriculteurs et de s'armer contre la spéculation sur les terres ». L'intention était également de « garder un poumon vert pour le bien-être des habitants de Châteauneuf-sur-Isère et des villes environnantes ».
Le projet de Zap a été mené de front avec la construction du PLU(2) de la commune. Seules les parcelles soumises à la pression foncière ont été intégrées dans le périmètre de la Zap. De plus, le conseil municipal avait pris une délibération pour exonérer d'impôt foncier pendant cinq ans les terres passant en agriculture biologique.

Un processus non figé

La nouvelle équipe municipale élue en 2014 n'a pas modifié la Zap, qui reste intégrée au document d'urbanisme de la commune. Cependant, l'existence d'une Zap n'interdit pas les changements définitifs de destination des sols (comme les projets d'infrastructure, par exemple). Mais les documents d'urbanisme (plan local d'urbanisme, carte communale) doivent être mis à jour afin d'intégrer cette servitude en annexe. En l'absence de documents d'urbanisme, tout changement d'affectation ou de mode d'occupation des sols altérant de manière durable ce potentiel doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la CDOA. Si l'une des deux donne un avis défavorable, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet. Ce dispositif ne s'applique pas aux autorisations d'urbanisme (ex : permis de construire nécessaire à l'exploitation agricole) dans les communes dotées d'un PLU ou d'un Pos(3).

A.L. et C.L.

(1) Scot : schéma de cohérence territoriale.
(2) PLU : plan local d'urbanisme.
(3) Pos : plan d'occupation de sols.

Zap /

La procédure