Dernièrement, des arboriculteurs et viticulteurs se sont retrouvés à la chambre d'agriculture à Bourg-lès-Valence pour une réunion sur le thème de la réglementation des produits phytosanitaires et de la directive nitrate (qui s'appliquent aussi aux autres productions). Cette rencontre était à l'initiative du Cap « plaine de Valence-Tain-Monts du matin », comité d'actions et de projets mis en place par la chambre d'agriculture de la Drôme. L'objectif était de faire le point sur les règles.
La directive nitrates vise à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Les zones vulnérables (ZV) désignent toutes les zones connues où les eaux sont polluées par eux ou susceptibles de l'être. Dans la Drôme, la ZV a été révisée en mars : 33 nouvelles communes y sont entrées et 16 en sont sorties.

Prévisionnel, cahier d'épandage, analyse de sol

Parmi les obligations, les besoins prévisionnels en azote de chaque parcelle (ou îlot homogène) pour la campagne suivante doivent être calculés, notamment en fonction du rendement objectif(1). Il existe une méthode de calcul spécifique en fonction de chaque production. Pour les vergers, s'applique la méthode du plafond (dose maximale à ne pas dépasser). L'azote apporté avec l'eau d'irrigation est à prendre en compte. Donc, il faut aussi prévoir la quantité d'eau qui sera apportée. Si la teneur en nitrates de celle-ci est inconnue, par défaut, il faudra prendre 40 milligrammes par litre. Ensuite, un plan prévisionnel des apports d'engrais azotés doit être établi et un cahier d'épandage tenu à jour au cours de la campagne. Une analyse de sol est obligatoire tous les ans sur l'une des trois cultures principales (en SAU) de l'exploitation.

Interdictions

Ne doivent pas être épandus plus de 170 kilos en moyenne d'azote organique issu d'effluents d'élevage par hectare de SAU (y compris SAU hors ZV). L'épandage est interdit quand les risques de lessivages sont élevés (végétal peu ou pas développé). La période d'interdiction dépend de la culture et du type de fertilisant(2). En arboriculture et viticulture, elle est la même quel que soit le type de fertilisant : du 15 décembre au 15 janvier. L'épandage d'effluents d'élevage et de fertilisants de type I et II est interdit à moins de 35 mètres des berges de cours d'eau ou à moins de 10 mètres si une bande végétalisée permanente de 10 mètres est implantée. Pour les fertilisants de type III, il est interdit à moins de 2 mètres des berges (sauf si l'on souhaite bénéficier de la dérogation précédente « bande enherbée sans intrants de 10 mètres »). Il l'est aussi sur sols détrempés, enneigés ou gelés en surface. Mais également sur terrains en pente (de plus de 10 % pour les fertilisants azotés liquides et 15 % pour les autres). Dans cette situation, l'épandage est interdit sur les 100 premiers mètres en bordure du cours d'eau, sauf en présence d'une bande végétalisée permanente d'au moins 5 mètres de large au bord de celui-ci. Les bâtiments de stockage des effluents d'élevage, ainsi que le stockage des fumiers au champ sont également soumis à des règles. Le compostage au champ est possible dans les mêmes conditions.

Couverture du sol et bande enherbée
En période à risque de lessivages des nitrates, une couverture des sols est obligatoire sur les parcelles en ZV. Sont considérés comme des sols couverts : les vergers et vignes ; les cultures semées avant l'hiver (colza, blé...) et dérobées d'hiver, les prairies ; les repousses de colza denses et homogènes ; les repousses de céréales denses et homogènes dans la limite de 20 % des surfaces en interculture longue ; le broyage fin des cannes de maïs grain et semence, sorgho grain, tournesol, suivi d'un enfouissement dans les 15 jours ; les Cipan(3).
Enfin, en ZV, une bande végétalisée permanente d'au moins 5 mètres de large doit être implantée le long des cours d'eau « Pac ». Il en est de même pour les plans d'eau figurant sur une carte IGN. Cette règle se recoupe avec les BCAE(4) « bande tampon ».

A.L.

(1) Pour chaque parcelle ou îlot cultural homogène, calcul de la moyenne des cinq derniers rendements en excluant le meilleur et le moins bon.
(2) Type I (C/N supérieur à 8) : fumiers compacts pailleux et composts d'effluents d'élevage, fumiers mous de bovins, porcs... ; type II (C/N inférieur ou égal à 8) : lisiers, purins, fumiers et fientes de volailles... ; type III : engrais minéraux et uréiques.
(3) Cipan : culture intermédiaire piège à nitrates.
(4) BCAE : bonnes conditions agricoles et environnementales.

+ carte Zone vulnérable de la Drôme : diapo 4.