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SOCIÉTÉ

Lancement du débat public sur la Pac

En lançant un débat public sur la prochaine Pac, le gouvernement souhaite recueillir non seulement les propositions des agriculteurs, mais également les contributions des citoyens consommateurs. La FNSEA demande aux agriculteurs de s’impliquer.
Lancement du débat public sur la Pac

«Nous voulons une Pac qui permette aux agriculteurs d'être compétitifs, durables et résilients », a déclaré Christiane Lambert, en introduction du lancement du débat public sur le plan stratégique national sur la Pac, au Salon de l'agriculture, le 25 février. Le commissaire européen à l'Agriculture, Janusz Wojciechowski, présent au Salon, s'est félicité du soutien apporté par Emmanuel Macron à la Pac et de sa volonté de la doter d'un budget suffisant pour parvenir à « une agriculture forte, respectueuse de l'environnement, du bien-être animal et des agriculteurs eux-mêmes ». « Bien entendu, les agriculteurs comme les autres citoyens sont invités à participer à ce débat. La Pac est essentielle à leur devenir. Les agriculteurs ne pourraient pas vivre sans la Pac », a d'ailleurs rappelé Christiane Lambert. Sur les quelque 4,8 milliards d'euros du budget du ministère de l'Agriculture, 300 millions d'euros seulement sont fléchés vers les agriculteurs (l'essentiel de l'enveloppe sert à la rémunération des fonctionnaires et des enseignants). Alors que la France reçoit 9 milliards d'euros de Bruxelles pour ses agriculteurs. Mais pour Anne Sander, députée européenne, la Pac ne se résume pas à un volet budgétaire pour les agriculteurs. Elle est pour les consommateurs une garantie de produits alimentaires sains et de qualité, grâce au corpus de normes diverses et variées qui ont été mises en place au fil du temps, tout en répondant aux attentes des consommateurs (interdiction du bœuf aux hormones par exemple). C'est aussi la Pac qui a permis aux filières agricoles et alimentaires de se structurer dans le cadre du marché unique et de hisser l'agriculture française parmi les leaders mondiaux.

Un levier face aux nouveaux enjeux

La Pac serait-elle devenue au fil du temps une contrainte avec l'accumulation de règles qu'elle impose à ses producteurs et briderait ainsi leur capacité de production ? Sans parler de la tendance bien française à surtransposer les règles communautaires. Anne Sander ne le croit pas. Elle pense au contraire que la prochaine Pac, qui est actuellement négociée, peut être un formidable levier d'adaptation des agriculteurs au changement climatique. « Elle va permettre d'aller vers des modèles plus adaptés à la nouvelle donne », plaide-t-elle. A condition bien entendu de la doter de moyens budgétaires suffisants. Jérémy Decerle, député européen, souhaite également que la prochaine Pac favorise l'installation et le renouvellement des générations en agriculture. Actuellement plus de 50 % des agriculteurs ont plus de 55 ans et 6 % seulement ont moins de 35 ans, observe-t-il. « Le renouvellement des générations doit être un sujet de la prochaine Pac », insiste-t-il. La France qui a mis en place depuis longtemps un dispositif d'aides, de formation et d'accompagnement à l'installation, pourrait inspirer l'Europe, estime-t-il, car il n'existe pas ailleurs de mécanisme aussi élaboré. Pour la France et la FNSEA en particulier, la Pac ne doit pas renoncer à la régulation du marché.
À l'origine, les pouvoirs publics en avaient la responsabilité avec l'intervention publique, les restitutions à l'exportation et les prélèvements sur les importations. Sous la pression de l'OMC, ces dispositifs ont été progressivement abandonnés. En se désengageant, la puissance publique demande aux filières de prendre le relais. Si tel était le cas dans la prochaine Pac, les pouvoirs publics français et communautaires ne devraient pas empêcher les producteurs de s'organiser en réformant le droit de la concurrence, estime Henri Brichart, premier vice-président de la FNSEA. 

 

Plan stratégique national sur la Pac / Mode d’emploi
Jusqu’à la fin du mois de mai, les Français sont appelés à déposer leur contribution sur une plateforme numérique pour dire ce que doit être la prochaine Pac. Parce que la Pac a une influence sur les finances publiques, sur l’environnement et tout compte fait sur la vie des citoyens, le gouvernement a l’obligation d’organiser un débat public pour informer les Français et recueillir leur avis. Fin mars, 140 citoyens seront tirés au sort et auront à débattre sur dix priorités comme la qualité sanitaire des produits, l’accès au foncier, la régulation des marchés… Parallèlement des débats seront organisés dans les régions et leurs conclusions alimenteront la plateforme. À l’issue de cette période, la Commission nationale du débat public publiera un compte rendu des différentes contributions. Elles seront soumises au ministre de l’Agriculture qui aura deux mois pour se prononcer sur ces propositions. 
 Pour en savoir plus : www.impactons.debatpublic.fr