Le congé paternité

Lors de la naissance d'un enfant, le père de l'enfant peut bénéficier d'un congé paternité, appelé « congé paternité et d'accueil de l'enfant ». Ce dispositif permet à la personne de cesser son activité afin d'accueillir l'enfant dans les premières semaines après sa naissance.
Bénéficiaire
Ce congé est accordé au père de l'enfant (qu'il soit salarié ou exploitant agricole) mais aussi aux personnes vivant maritalement avec la mère de l'enfant. En effet, dans la situation où la mère de l'enfant vit avec un autre homme (mariage, pacs ou concubinage), ce dernier peut également bénéficier du congé paternité. Dans un souci d'équité, ce congé peut aussi être accordé à la partenaire homosexuelle, dès lors que l'on est en présence d'une vie commune avec la mère de l'enfant.
Durée du congé paternité
La durée du congé paternité est de 11 jours consécutifs, les samedi et dimanche sont donc compris. Cette durée est portée à 18 jours lors de naissances multiples. De plus, le congé paternité doit obligatoirement démarrer dans les quatre mois suivant la naissance de l'enfant.
A noter, en ce qui concerne les salariés, l'article 48 bis de la convention collective des exploitations agricoles de la Drôme prévoit en plus un congé spécial pour évènements familiaux, d'une durée de trois jours en cas de naissance ou adoption. Ces jours doivent être pris au moment des évènements en cause, et n'entraîneront pas de réduction de salaire.
Indemnisation du salarié
Afin de bénéficier des indemnités, le salarié doit justifier d'une durée d'immatriculation de dix mois au minimum en tant qu'assuré social. De plus, il doit avertir son employeur au moins un mois avant la date de début du congé paternité, sauf cas exceptionnel de naissance prématurée. Pour des raisons de preuve, il est préférable que le salarié transmette sa demande de congé paternité par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dès réception, l'employeur pourra ainsi transmettre à la MSA dès le premier jour du congé paternité, un formulaire appelé « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières ». Les indemnités journalières pourront alors être versées au salarié.
Lors du congé paternité, le contrat de travail du salarié est suspendu. Le salarié ne perçoit donc pas de salaire. Les indemnités journalières de la MSA seront égales au gain journalier net de base, en fonction des salaires perçus lors des trois derniers mois précédant l'interruption de travail. Elles seront versées tous les 14 jours.
L'allocation de remplacement
Pour bénéficier de cette allocation, l'exploitant agricole doit être affilié à l'Amexa depuis au moins dix mois avant la date de la naissance de l'enfant. La demande d'allocation de remplacement doit être effectuée auprès de la MSA, dans un délai de trente jours au plus tard avant la date d'interruption d'activité. La MSA se chargera ensuite de transmettre la demande au service de remplacement.
Suite à cela, le service de remplacement indiquera dans un délai de quinze jours s'il peut pourvoir au remplacement. Dans le cas d'une réponse négative, l'exploitant agricole pourra embaucher directement un salarié afin d'effectuer son remplacement. 

Le service juridique social de la FDSEA 26, Manon Dussert