Le Conseil de la simplification veut limiter la sur-transposition des textes européens
Le Conseil de la simplification pour les entreprises a dévoilé, le 1er juin, cinquante-deux nouvelles mesures, dont l'un des principaux volets vise à limiter la sur-transposition des textes européens dans la réglementation nationale. Une première mesure, qui doit s'appliquer au deuxième semestre 2015, exigera du gouvernement qu'il identifie, justifie et évalue au préalable l'impact de dispositions plus contraignantes que les exigences européennes.
"Nous allons inverser la charge de la preuve. Si on ne sait pas justifier une sur-transposition, on transpose tel quel", a commenté le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron. "Nous nous sommes inspirés de ce qui se fait au Royaume-Uni et en Allemagne", précise Christophe de Maistre, président de Siemens France et membre du Conseil. A échéance janvier 2016, le Conseil propose également, à destination du secteur agricole, le remplacement de certains contrôles "sur place" par des contrôles "sur pièce", comme le contrôle des surfaces. La taxe générale sur les activités polluantes (TAGP) des installations classées pour la protection de l'environnement (IPCE) sera supprimée fin 2015 et le délai de recours contre les autorisations accordées à ces sites potentiellement dangereux sera réduit à six mois à compter de l'avis de publication.
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Le conseil de la simplification pour les entreprises
Créé par le décret en janvier 2014, pour une durée de trois ans, le Conseil de la simplification pour les entreprises est chargé de proposer au gouvernement les orientations stratégiques de la politique de simplification à l’égard des entreprises. Il s’appuie sur les services du Premier ministre, notamment avec le secrétariat général du Gouvernement et le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) pour le pilotage opérationnel et la coordination interministérielle. Il est informé des actions de simplification que conduisent les administrations et peut solliciter leur concours.Co-présidé par Françoise Holder, administrateur de Holder SAS, et Laurent Grandguillaume, député de la Côte-d'or, le Conseil de la simplification pour les entreprises est composé de personnalités indépendantes issues des entreprises et des administrations, de parlementaires et d’élus locaux ainsi que d’experts, désignés par arrêté du Premier ministre. Le conseil adresse chaque année au Gouvernement un bilan de l’avancement et des résultats du programme de simplification pour les entreprises.
