Le contrat de travail à temps partiel

Les spécificités du secteur agricole ont nécessité quelques adaptations particulières en la matière. Il est important de tenir compte de l'accord national en date du 23 décembre 1981 sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles.
Durée du travail
Afin de tenir compte des spécificités agricoles, la durée minimale de travail d'un salarié à temps partiel ne peut pas être inférieure à 7 heures par semaine, soit 28 heures par mois.
Une exception est toutefois à envisager lorsque la demande émane du salarié. En effet, à la demande expresse et écrite du salarié, la durée du travail peut être diminuée pour certains motifs, tels que pour des raisons de conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée du salarié. Le cumul de contrats de travail peut aussi permettre au salarié de demander une durée du travail inférieure à 7 heures.
Horaire journalier
L'horaire journalier du salarié embauché à temps partiel ne peut pas être inférieur à 3 heures. Cette durée peut être réduite pour les salariés affectés à des travaux d'entretien, de maintenance ou de surveillance, ces tâches exigeant moins de 3 heures de travail par jour. Dans ces cas, l'horaire journalier peut être diminué à 1 heure.
Interruption d'activité
Au cours d'une même journée, l'activité du salarié pourra être interrompue pour une durée qui ne peut excéder deux heures. Ici aussi, certaines exceptions peuvent jouer. Lorsque le salarié doit effectuer des travaux de surveillance d'appareils à fonctionnement continu, ou des travaux de soins aux animaux, la durée de l'interruption pourra être supérieure à deux heures.
Contrat de travail
Le contrat de travail à temps partiel doit nécessairement être écrit. Il doit contenir certaines mentions, telles que :
- la qualification du salarié ;
- les éléments de sa rémunération ;
- la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail ;
- la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine, ou bien entre les semaines du mois ;
- les modalités selon lesquelles les horaires de travail seront communiquées au salarié, etc.
Le paiement d'heures complémentaires
Le contrat de travail doit aussi préciser le nombre d'heures complémentaires susceptibles d'être réalisées par le salarié au cours d'une même semaine ou du mois. Ce nombre d'heures complémentaires ne pourra pas être supérieur au tiers de la durée de travail prévue au contrat.
Par exemple, pour une durée de travail de 12 heures par semaine, les heures complémentaires ne pourront être supérieures à 4 heures.
Les heures complémentaires effectuées donneront lieu à une majoration pouvant aller de 10 à 25 % selon les cas.
L'augmentation de la durée de travail
La durée du travail peut être augmentée temporairement par le biais d'un avenant. Au cours d'une année, huit avenants peuvent être rédigés afin d'augmenter la durée du travail, qui ne pourra bien entendu pas être supérieure à 35 heures par semaine (durée légale du travail). Les heures effectuées dans ce cadre ne seront donc pas des heures complémentaires. Néanmoins, les heures réalisées au-delà de la durée fixée par l'avenant seront considérées comme des heures complémentaires, et systématiquement majorées à 25 %. 

Le service juridique social de la FDSEA de la Drôme, Manon Dussert