Le repas du salarié : quelle contribution de l’employeur ?

Pour des raisons d'hygiène, les salariés n'ont, en principe, pas le droit de prendre leur repas dans les locaux affectés au travail (code du travail, art. R. 4228-19). Aussi, le code du travail impose-t-il à l'employeur de fournir :
- soit un véritable local de restauration lorsqu'au moins 25 salariés souhaitent prendre leur repas sur leur lieu de travail. Ce local doit être équipé au minimum de tables et de chaises en nombre suffisant, d'un réfrigérateur, d'un ou plusieurs appareils permettant de réchauffer les aliments (plaque de cuisson, réchaud ou four à micro-ondes) ainsi que d'un robinet d'eau potable ;
- soit un simple « emplacement » permettant aux salariés de se restaurer « dans de bonnes conditions », si ce nombre est inférieur à 25 salariés. Sur autorisation de l'inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, cet emplacement de restauration pourra être aménagé dans les locaux affectés au travail dès lors que l'activité ne comporte pas l'emploi de substances dangereuses.
L'entretien et le nettoyage, tant du local ou de l'emplacement que de leurs équipements, sont assurés par l'employeur.
La fourniture de nourriture par l'employeur
Sauf en cas de déplacement professionnel, légalement l'employeur n'a pas l'obligation d'assurer le repas de son personnel ni celui d'en supporter la charge. Il peut cependant prendre l'initiative de créer un restaurant d'entreprise ou interentreprises, de le gérer directement et totalement ou en confier une partie de sa gestion à un prestataire de services.
De même, lorsque l'employeur fournit le repas à ses salariés, rien ne l'oblige à en assumer la totalité de la charge financière. S'il le faisait, il s'agirait d'un avantage en nature, devant en tant que tel être réintégré dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale. Tel est le cas des repas pris à l'extérieur de l'entreprise que l'employeur paie en tout ou partie à ses salariés (hors déplacement professionnel).
La fourniture de titres restaurant
L'employeur peut aussi participer au coût du repas de ses salariés en leur fournissant des titres restaurant. La valeur des titres restaurant est alors librement fixée par l'employeur, mais s'il souhaite pouvoir bénéficier des exonérations sociales et fiscales, sa participation à l'acquisition des titres doit respecter un certain nombre de conditions.
Ainsi, l'attribution d'un titre restaurant étant lié à la nécessité de prendre un repas au cours d'une journée de travail, les salariés absents, quelle qu'en soit la cause, ne peuvent y prétendre. Dans le même temps, un salarié ne peut recevoir qu'un titre restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. Un salarié dont l'horaire de travail comporte deux repas pourra donc recevoir deux tickets restaurant sachant toutefois que leur utilisation est limitée à un montant maximum de 19 euros par jour. 

Participation de l’employeur à l’acquisition
de titres restaurant en 2018

Non soumise à cotisations : La participation doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre et ne pas dépasser 5,43 €.
Ainsi, pour une participation de l’employeur fixée au maximum de 5,43 €, la valeur du titre doit être comprise entre 9,05 € (si participation à 60 %) et 10,86 € (si participation à 50 %)
Soumise à cotisations
Si la participation est inférieure à 50 % de la valeur du titre ou supérieure à 60 %, l’employeur devra payer des cotisations sur le montant intégral de sa participation
ou
Si la participation de l’employeur est supérieure à 5,43 €, le dépassement de cette somme sera soumis à cotisations.

Le service juridique social de la FDSEA 26