Le Sénat adopte le projet de loi Egalim en première lecture
Après quatre jours de discussion, le Sénat a adopté la seconde partie du projet de loi issu des États généraux de l'alimentation, dans la nuit du 2 au 3 juillet. Bilan : la sortie du glyphosate n'est pas inscrite dans le texte ; l'interdiction des remises, rabais et ristournes pour les pesticides est également retirée ; l'article 14 bis sur la vente de certains produits biocides est supprimé ; et l'encadrement de l'utilisation des produits phyto à proximité des résidences refusé. Les arguments reposant quasi exclusivement sur l'absence d'études ou de données fiables. Le débat sur le glyphosate fut l'un des plus tendus des discussions du titre II. L'interdiction du glyphosate a été proposée par des sénateurs sur les rangs de la gauche et des écologistes.
« En 2015, le glyphosate a été reconnu comme cancérigène probable par l'OMS, qui avait compilé 350 études indépendantes, a plaidé Guillaume Gontard (CRCE). Le principe de précaution devrait s'appliquer depuis longtemps. » Comme à l'Assemblée où elle a été refusée par la majorité, elle a été rejetée par les sénateurs.
Glyphosate : « Pourquoi légiférer ? »
La rapporteure Anne-Catherine Loisier (UDI) assure que l'Anses n'a pas de preuves suffisantes pour déclarer le glyphosate cancérigène, « mais a reconnu des effets cocktail néfastes lorsqu'il est associé à une autre substance ». À ceux qui martèlent que la sortie du glyphosate est une « promesse du président de la République », elle rappelle qu'Emmanuel Macron a pris l'engagement d'une sortie du glyphosate en trois ans au lieu de cinq, à condition que les agriculteurs ne soient pas sans solution. « Il n'y a jamais eu de promesse présidentielle pour inscrire dans la loi l'interdiction de l'usage du glyphosate, enchaîne Stéphane Travert, non sans provoquer des huées dans les bancs. À partir du moment où l'Europe a voté le maintien de ce produit pendant encore cinq ans, le président de la République a annoncé que tous les moyens de recherche et d'innovation seraient mis en oeuvre pour cesser de l'utiliser dans les trois ans. Alors qu'un engagement fort a été pris et que des moyens ont été dégagés pour le respecter, pourquoi légiférer ? »
Interdiction des biocides : la surtransposition comme argument
Les amendements demandant la suppression de l'article 14 bis, introduit par les députés pour interdire la vente en libre-service et la publicité de certaines catégories de produits biocides, n'ont pas été retenus. Les sénateurs considèrent que la proposition des députés est une surtransposition de la réglementation européenne, qui encadre déjà la mise sur le marché des produits biocides, et l'information des utilisateurs. « Multiplier les interdictions par le législateur ou le pouvoir réglementaire, c'est remettre en cause le travail réalisé par l'Anses, qui autorise les produits après une évaluation de leur toxicité et fournit largement des recommandations d'usage », commente Anne-Catherine Loisier. Stéphane Travert a tenté de défendre la position de l'Assemblée nationale, arguant que l'action de certains biocides est similaire à celle des produits phytosanitaires. « Une cinquantaine de substances sont identiques, dit-il. Certaines sont interdites en tant que phyto, mais pas en tant que biocides. »
Utilisation des phyto à proximité des résidences : Travert taclé
L'amendement du gouvernement visant à durcir l'encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires à proximité des résidences a provoqué la gronde de certains sénateurs LR. « On assiste depuis le début de cet après-midi à une succession de contraintes supplémentaires pour des agriculteurs qui sont déjà accablés, » dénonce Laurent Duplomb (LR). Quant à René-Paul Savary, il rappelle que « les habitations se sont développées au coeur des cultures », notamment dans les régions de Champagne. « Les nouveaux habitants s'y installent en toute connaissance de cause », accuse-t-il. Il estime que l'amendement ne fait pas « appel à l'intelligence collective ».
La FNSEA accorde un satisfecit au texte des sénateurs
À l’issue de l’examen en première lecture du projet de loi Egalim, qui s’est achevé dans la nuit du 2 au 3 juillet, la FNSEA accorde un satisfecit au texte tel que modifié par les sénateurs. Dans un communiqué le 3 juillet, le syndicat évoque un texte « d’équilibre et de sagesse ».Dans le titre I, la FNSEA note, avec satisfaction, le maintien d’indicateurs « diffusés par les interprofessions ». Dans le titre II, elle juge l’approche des sénateurs « pragmatique ».
Le syndicat et la Fédération nationale bovine (FNB) saluent chacun dans un communiqué le 3 juillet, la décision d’inscrire l’interdiction des importations de produits issus de modes de production non autorisés en France et dans l’Union européenne (UE). « Selon ce principe, aucune tonne supplémentaire de viande brésilienne issue d’animaux non tracés et engraissés avec des substances strictement interdites au sein de l’UE ne devrait donc être autorisée à entrer sur le marché intérieur », conclut la FNSEA. La décision paraît « parfaitement adaptée aux attentes exprimées par les citoyens français », et représente pour le syndicat un signal fort face aux accords de libre-échange encore en négociation.
