Les agriculteurs invités à échanger leurs terres
Dans le cadre de son second contrat de rivière, la communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes a lancé un projet global de protection contre les crues et de restauration physique du cours d'eau de la Joyeuse. Objectifs affichés : protéger les populations mais aussi l'environnement. La dernière réunion publique s'est déroulée le 5 juillet, à Châtillon-Saint-Jean. Un peu plus d'une quarantaine de personnes était présente. Au total, 150 propriétaires sont concernés, dont des exploitants agricoles. Une vingtaine d'entre eux sera plus durement impactée. Car l'intercommunalité a besoin de foncier, à savoir 45 hectares. La structure veut notamment construire des barrages, des bassins de rétention ainsi qu'un canal de dérivation des eaux de crues vers l'Isère.
Un collectif d'agriculteurs
Selon plusieurs participants, les échanges ont été sains, même si quelques réactions furent virulentes. « Beaucoup de personnes et d'agriculteurs sont hostiles à ce projet, ils le trouvent démesuré. Au niveau agricole, il n'y a pas vraiment d'avis favorable. Un collectif d'agriculteurs a été créé il y a deux ans, en amont de ce projet. Nous avions plusieurs demandes, notamment que l'emprise agricole soit la plus faible possible. Le tracé a d'ailleurs été revu. Il y aura une enquête publique par la suite où chacun pourra encore s'exprimer. Notre collectif avait plutôt tendance à dire que ce projet n'était pas forcément utile », relate Laurent Dreveton, agriculteur à Saint-Paul-lès-Romans et membre du collectif.
Mise en service en 2019
La communauté d'agglomération a quant à elle envie que ce projet aboutisse. Après le dialogue débute le temps de la négociation. Un calendrier a d'ores et déjà été défini et différentes procédures vont être mises en place. Et en premier lieu : l'Ecir (voir notre encadré). Des accords à l'amiable avec l'intercommunalité pourront également être envisagés, tout comme l'expropriation si le projet est reconnu d'utilité publique. Les travaux devraient commencer fin 2017 et se poursuivre en 2018, pour une livraison à la fin du premier semestre 2019. Des ouvrages particuliers seront également créés. L'un traversera la RD 1092, un autre la voie ferrée. L'aménagement d'un passage busé sous cette dernière, en septembre 2017, entraînera d'ailleurs la fermeture de la ligne ferroviaire.
A. T.
Les échanges et cessions d'immeubles ruraux (Ecir)
Il s'agit d'échanges entre des propriétaires afin d'effectuer des regroupements de parcelles. Des échanges cependant basés sur le volontariat. Périmètre concerné : Châtillon-Saint-Jean, Parnans, Saint-Paul-lès-Romans et les communes limitrophes. En dehors de ces limites, l’un des immeubles échangés doit être contigu aux propriétés de l'un des intéressés. Toutefois, les échanges peuvent comporter des soultes (s'il y a une différence de valeurs), déterminées par accord amiable entre les deux parties.
Une convention a été signée entre l'intercommunalité et le conseil départemental de la Drôme. En effet, ce dernier a la compétence de l'aménagement foncier rural. Un géomètre indépendant sera nommé afin d'assurer l'animation de ce processus. Celui-ci sera lancé à l'automne. Pour tout renseignement, les exploitants peuvent contacter le service développement local et environnement de la communauté d'agglomération au 04 75 70 68 90.
