Les chambres d’agriculture : quels rôles, quelles missions ?

Les chambres d'agriculture sont des établissements publics placés sous la tutelle de l'Etat et administrés par des élus issus des activités agricoles, des groupements professionnels agricoles et des propriétaires forestiers.
A l'échelon départemental ou interdépartemental, les 89 chambres d'agriculture accompagnent les agriculteurs par la recherche et le développement, la formation, le conseil, et la gestion de projets et défendent leurs intérêts au niveau territorial.
A l'échelon régional, les 13 chambres d'agriculture coordonnent les actions communes des chambres départementales, notamment l'innovation, la recherche et le développement, ainsi que les actions forestières. Elles orientent et contribuent à définir la politique contractuelle entre l'Etat et les régions, participent à l'élaboration des programmes régionaux européens.
Elles assurent la promotion de la gastronomie et du développement des programmes alimentaires territoriaux.
A l'échelon national, chambres d'agriculture France (APCA) assure l'animation du réseau et lui apporte un appui dans les domaines technique, juridique, économique et financier. Par ses avis, elle contribue aussi à la définition des orientations et des conditions de mise en œuvre des politiques agricoles, du développement rural et de l'environnement. Elle représente aussi l'ensemble des chambres d'agriculture auprès des pouvoirs publics nationaux et internationaux. De plus, elle joue un rôle consultatif lors des négociations internationales. »
Des missions définies dans le code rural
La plupart des missions dévolues aux chambres d'agriculture sont définies dans le code rural :
• contribuer à l'amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles ;
• accompagner, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d'entreprises et le développement de l'emploi ;
• assurer une fonction de représentation auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales ;
• contribuer par les services qu'elles mettent en place au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et à la lutte contre le changement climatique.
Des missions confiées par l'Etat
Certains missions de service public sont confiées aux chambres d'agriculture par l'Etat :
• la gestion de l'identification animale et de la certification des filiations bovines, dans le cadre de l'établissement départemental ou régional de l'élevage ;
• la gestion des dossiers de création ou de cessation d'activité agricole et, depuis 2018, le registre des actifs agricoles, en lien avec la MSA ;
• la coordination, par délégation, de l'ensemble des actions liées à l'installation : animation de 66 points accueil installation (PAI), gestion et animation de 87 centres d'élaboration de plan de professionnalisation personnalisé (CEPPP). S'ajoutent à cela le suivi post-installation, les appuis aux projets des jeunes et la gestion de la dotation jeunes agriculteurs.
De nouvelles missions
Suite à la loi Grenelle II (2010), d'autres missions se sont ajoutées, en partenariat avec l'Etat :
• surveillance biologique du territoire ;
• pilotage du réseau de fermes de référence Dephy-Ecophyto ;
• gestion de l'eau.
Enfin, plusieurs lois en 2018 (Essoc, EGA) ont renforcé les missions du réseau des chambres d'agriculture :
• promouvoir la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires ;
• informer les agriculteurs sur la réglementation nationale et européenne ;
• appuyer le dépôt des demandes d'aides et d'assistance à la mise en conformité avec la réglementation(1).
(1) A titre expérimental et pour une durée de trois ans.
Repères / Le réseau des chambres d’agriculture en chiffres
➔103 établissements :
- 89 chambres d’agriculture départementales ou interdépartementales dont 5 en Outre-mer ;
- 12 chambres régionales d’agriculture et 1 chambre d’agriculture de région ;
- 1 établissement national : Chambres d’agriculture France.
➔ 8 200 collaborateurs.
➔ 4 200 élus.
Depuis 2014, adhèrent au réseau par convention de partenariat la chambre d’agriculture de Nouvelle-Calédonie, la chambre d’agriculture et de la pêche lagonaire de Polynésie française ainsi que les chambres interconsulaires de Wallis-et-Futuna, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Comprendre la composition d'une chambre d'agriculture (en cliquant ici)