La FNSEA et JA ont organisé une mobilisation nationale toute la semaine du 10 décembre. Principal mot d'ordre : le gouvernement doit renoncer à augmenter les charges des agriculteurs. Les syndicats visent principalement la hausse de 50 M € (100 M € selon la FNSEA) de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) récoltée par les distributeurs de pesticides, et facturée aux agriculteurs. Pour justifier cette augmentation prévue dans le budget 2019, le gouvernement argue que « les taux actuels n'ont pas entraîné de diminution de la vente et de l'utilisation de ces substances depuis l'instauration de la redevance ». Toutefois, ce montant de 50 millions d'euros pourrait revenir à certains agriculteurs. Le gouvernement promet en effet qu'il sera utilisé, à compter de 2020, « pour accélérer la conversion à l'agriculture biologique ».
Le sujet est sur la table au Parlement dans le cadre de la discussion du budget 2019.

Évolution globalement favorable sur les cotisations

En face de cette hausse des charges, une partie significative des agriculteurs devraient bénéficier d'une évolution favorable en 2019. Ce sont les 150 000 exploitations agricoles employeuses de main-d'œuvre, qui devraient voir leurs cotisations patronales diminuer de 47 millions d'euros, estime le ministère de l'Agriculture. Toutefois, dans le cas particulier de l'emploi de travailleurs saisonniers, elles devraient augmenter de 28 millions d'euros - et plus encore à partir de 2021. La viticulture et l'arboriculture sont particulièrement touchées. À partir de 2019, l'épargne pour précaution sera plus facile à mobiliser par les agriculteurs. Un souhait de longue date de la FNSEA. Cet outil leur permet, durant les bonnes années, de déduire de leur assiette fiscale et sociale des sommes qu'ils peuvent ensuite réintroduire dans leur compte de résultat, pendant les mauvaises années. Les agriculteurs y auront plus facilement accès, et pour des montants rehaussés. Mais selon la FNSEA, l'opération pourrait se faire à coûts constants pour l'État, en utilisant des fonds jusqu'ici alloués à une défiscalisation agricole, supprimée en 2019.

Une séparation de la vente et du conseil à 1 Mrd €, selon la FNSEA

D'autres mesures, cette fois issues de la loi agriculture et alimentation, promulguée en octobre, pourraient renchérir le coût des pesticides, craignent la
FNSEA et JA. Mais moins rapidement. D'abord, la séparation de la vente et du conseil des pesticides auprès des agriculteurs - cette mesure doit être précisée par une ordonnance -, dont les premières versions sont vivement contestées par le secteur. Mais son application n'est pas prévue pour 2019. Son coût global est estimé à 1 milliard d'euros par la FNSEA. Le principe : une société de distribution de pesticides ne pourrait plus promulguer de conseil sur ces sujets aux agriculteurs. Le gouvernement veut aboutir à l'instauration d'un conseil indépendant obligatoire pour tous les agriculteurs, ce qui peut engendrer des surcoûts, estiment les syndicats. 300 millions d'euros pour le conseil annuel, 800 millions d'euros pour le conseil à la parcelle, selon la FNSEA. Pas si ce conseil indépendant vise à diminuer l'usage des pesticides, répond le ministère de l'Agriculture.
300 millions d'euros pour l'interdiction des remises
Autre mesure issue de ce projet de loi, l'interdiction des remises, rabais, et ristournes sur les pesticides, dont le surcoût est estimé à 300 millions d'euros par la FNSEA. Mais avant son application, une liste des produits concernés doit être précisée par décret.
De même, la fin programmée de l'usage du glyphosate ne devrait pas intervenir avant 2021. Selon les chiffres d'Arvalis, cette mesure engendrerait 900 millions d'euros de surcoût pour les agriculteurs en l'état des molécules disponibles et des connaissances. Pour compléter ce tableau des charges agricoles, il faut préciser que les agriculteurs sont protégés des hausses de la taxe sur les produits pétroliers (TICPE). Ils paieront sur les prochaines années un montant fixé à l'avance de 3,86 euros le litre. Mieux, à partir de 2020, les agriculteurs n'auront plus à avancer la taxe avant d'être ensuite exonéré, comme ils le sont aujourd'hui. À l'avenir, ils paieront directement un tarif réduit : un gain de trésorerie estimé à 590 millions d'euros d'ici 2022, selon le gouvernement.

Révision des ZDS / La procédure pour adopter le zonage définitif est lancée

Le 11 décembre, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a annoncé que le processus de révision de la délimitation des « zones défavorisées simples » hors montagne (ZDS) venait « de franchir une étape importante », grâce à des échanges entre la France et la Commission européenne.
En effet, les autorités compétentes peuvent désormais engager la procédure afin d’adopter définitivement le zonage en France. Le zonage, identique au projet issu de la concertation nationale, et transmis à la commission européenne en juin dernier, entrera en vigueur pour la campagne d’aide ICNH de 2019. Le ministère précise que l’accompagnement individuel, par l’octroiement d’une aide dégressive en 2019 et 2020, mis en place afin « d’accompagner les agriculteurs sortant du zonage » devrait être significativement revalorisée en raison des échanges menés par la France avec la Commission européenne. Le ministère explique que cette aide devra être calculée sur la base du montant de l’ICHN de la programmation 2014-2020.
De plus, en 2020 le montant de l’aide, qui devait initialement être limité à 20 % du montant de référence, pourrait être doublé. Enfin, les jeunes agriculteurs installés dans les communes sortantes conserveront le bénéfice de la majoration de la dotation jeune agriculteur (DJA). Afin que cet accompagnement s’inscrive « dans une perspective de long terme », des mesures à vocation plus structurante viendront, dès la campagne 2020, compléter l’aide dégressive.