Les clauses du contrat de travail

Le contrat de travail comporte généralement des clauses générales qui se retrouvent dans quasiment tout contrat : identité des parties, nature du contrat de travail (contrat à durée déterminée ou indéterminée), date de début du contrat de travail, qualification professionnelle du salarié, rémunération de base et autres éléments de la rémunération, texte conventionnel applicable, période d'essai.
Il est également possible de prévoir des clauses particulières relatives, par exemple, à la durée du contrat, son exécution, la rupture du contrat mais aussi de prévoir une clause de dédit-formation, une clause de non-concurrence, une clause de confidentialité, etc.
Les parties disposent d'une liberté dans la rédaction de ces clauses sous réserve :
- de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentales de la personne ni au respect de sa vie privée ;
- de ne pas déroger au principe d'égalité femmes-hommes.
Ces clauses doivent être au moins aussi favorables que la loi et la convention collective concernée.
Clauses illicites et interdites
Le contrat de travail ne peut pas comporter, sous peine de nullité, des clauses qui dérogeraient aux dispositions d'ordre public. De façon générale, sont dépourvues d'effet les clauses du contrat de travail qui contreviendraient, dans un sens défavorable au salarié, à des dispositions d'ordre légal, réglementaire ou conventionnel.
Exemples :
- est nulle la clause insérée dans le contrat de travail prévoyant une sanction pécuniaire. Une telle clause contrevient à la règle d'ordre public qui interdit les sanctions pécuniaires ;
- est réputée non écrite la clause du contrat de travail mettant à la charge du salarié les frais engagés par celui-ci pour les besoins de son activité professionnelle. Les frais professionnels qu'un salarié justifie avoir exposé pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'entreprise doivent être supportés par l'employeur.
Clauses obligatoires pour certains contrats
Le code du travail ne dresse aucune liste générale des clauses à faire figurer obligatoirement dans un contrat de travail. Certaines mentions sont cependant obligatoires dans les contrats suivants :
- contrat à temps partiel ;
- contrat de travail intermittent ;
- contrat à durée déterminée ;
- contrat de travail temporaire ;
- contrat d'apprentissage ;
- contrat de professionnalisation. 

Le service juridique social de la FDSEA, Manon Dussert