Décembre, pas un temps d'élection, disent certains. Ils n'ont pas tort. Il faut en effet remonter à 1965 pour retrouver un scrutin qui est organisé aussi tard dans l'année. Les électeurs ont donc rendez-vous durant « l'avent » pour élire leurs conseillers régionaux, pour six ans, soit jusqu'en 2021. Les nouveaux élus tiendront leur première session le 4 janvier 2016, sachant que les nouvelles régions entreront en vigueur dès le premier jour de l'année. Les listes de candidats respectent une stricte parité homme-femme, avec une identification de la tête de liste régionale. Les nouvelles régions sont les nouvelles circonscriptions électorales. Autrement dit, chaque liste de candidats doit comprendre autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir pour toute la région. Il ne peut y avoir de liste se présentant dans un seul ou seulement certains départements de la région. Les listes sont toutefois constituées par sections départementales pour favoriser une représentation minimum de chaque département.

Les dépenses des régions en 2012

Scrutin majoritaire et proportionnel

Le premier tour a lieu le dimanche 6 décembre. Le mode de scrutin combine la proportionnelle et le scrutin majoritaire à deux tours. Au premier tour, la liste qui recueille la majorité absolue (+ 50 % des suffrages exprimés + 1 voix) sur l'ensemble de la région se voit attribuer une « prime majoritaire » représentant un quart du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont attribués à la proportionnelle entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5 %, y compris bien sûr la liste qui a atteint 50 %. Ce système garantit à cette dernière une solide majorité au conseil régional. Si aucune liste n'obtient la majorité absolue, une hypothèse qui devrait a priori être une réalité dans les treize nouvelles régions, un second tour a lieu. Cette éventualité vaut aussi dans le cas où un département aurait donné la majorité absolue à une liste au premier tour. Seule une majorité absolue obtenue sur l'ensemble de la région éviterait un second tour.
Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour seront en mesure de se maintenir au second. Ces listes-là peuvent fusionner avec celles ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Au second tour, la liste qui recueille le plus de voix se voit attribuer la prime majoritaire de 25 % des sièges à pourvoir, ce qui lui garantit, sauf exceptions rarissimes, la majorité au conseil régional. Les autres sièges sont repartis à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, liste arrivée en tête comprise.
Une représentation minimum de chaque département est garantie, ce qui explique la ventilation de chaque liste en sections départementales.
Le département dont la population est inférieure à 100 000 habitants disposera de deux sièges de conseillers régionaux au moins au sein de l'effectif régional. Si ce n'est pas le cas après la répartition des sièges, « un ou plusieurs sièges attribués à la liste arrivée en tête au niveau régional sont réattribués à la ou aux sections départementales de cette liste afin que chaque département dispose de deux sièges au moins ». Le département dont la population est égale ou supérieure à 100 000 habitants comptera au moins quatre conseillers régionaux. Si tel n'est pas le cas, « un ou plusieurs sièges attribués à la liste arrivée en tête au niveau régional sont réattribués à la ou aux sections départementales de cette liste ».

Quelles compétences ?

La loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République), votée par le Parlement durant l'été 2015, avait à l'origine l'objectif de clarifier les compétences attribuées aux collectivités, au profit des Régions. Mais les Départements, dont la suppression avait été évoquée, ont fait de la résistance. Ils gardent en partie leurs dotations financières et leurs attributions, à l'exception des transports. Mais les Régions auront la possibilité de déléguer certaines compétences... aux Départements par exemple. Concrètement, les Régions ont la compétence du développement économique (avec notamment le monopole de distribution des aides directes aux entreprises) ; l'aménagement du territoire, la formation professionnelle, la gestion des lycées (mais pas des collèges), les transports, scolaires y compris (mais pas dans les grandes agglomérations), et les sports. Elles assurent désormais la gestion des fonds structurels européens et notamment du FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural), second pilier de la Pac, pour la programmation 2014-2020.

S. C. et D. B.

Future assemblée régionale /

En région Rhône-Alpes Auvergne : 204 élus au total : 18 dans l’Ain, 11 dans l’Allier, 11 en Ardèche, 6 dans le Cantal, 15 dans la Drôme, 34 en Isère, 22 dans la Loire, 8 en Haute-Loire,
37 pour la métropole de Lyon, 19 dans le Puy-de-Dôme,
14 dans le Rhône, 13 en Savoie et 22 en Haute-Savoie.

A savoir 625 agriculteurs candidats
Notre confrère Olivier Masbou a recensé sur son blog pas moins de
625 représentants du monde agricole sur les différentes listes. D’abord sur les listes de droite, ils seraient 124 mais aussi, surprise, chez les Verts
(104 candidats), loin devant le PS et les Radicaux de gauche (53).

Quels noms ? Quelles capitales ?

Lorsqu’une région est constituée par le regroupement de plusieurs régions, son nom provisoire est constitué de la juxtaposition, dans l’ordre alphabétique, des noms des régions regroupées, à l’exception de la région constituée du regroupement de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie, qui est dénommée « Normandie ». La région Centre est devenue « Centre Val de Loire » dès la promulgation de la loi.
Pour les autres, rien n’est encore défini, même si certaines propositions reviennent avec insistance, par exemple l’acronyme « Aura » pour Auvergne Rhône-Alpes ou encore « Occitanie » pour Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées.
En Bourgogne Franche-Comté, certains suggèrent que le terme Jura, « plus vendeur », apparaisse dans le patronyme régional. Des suggestions cocasses ont fleuri sur la toile comme « Chamallo » pour Champagne Ardennes Alsace Lorraine. Certains candidats aux élections n’hésitent pas à proposer la tenue d’un référendum pour trancher l’épineuse question. Les chefs-lieux de 13 grandes régions ont été déterminés à titre provisoire. La bataille pour le rang de « capitale régionale » a fait couler beaucoup d’encre notamment en Normandie entre Caen et Rouen ou en Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées entre Montpellier et Toulouse. Dans les autres régions, le choix semble plus évident comme pour Lyon et Dijon dans leur collectivité respective.
Adoption du choix définitif le 1er juillet 2016
Les conseils régionaux devront adopter, avant le 1er juillet 2016, une résolution unique comportant : l’avis au gouvernement relatif à la fixation du nom définitif de la région ; l’avis au gouvernement relatif à la fixation du chef-lieu définitif de la région ; l’emplacement de l’Hôtel de Région ; les règles de détermination des lieux de réunion du conseil régional et de ses commissions ; les règles de détermination des lieux de réunion du conseil économique, social et environnemental régional et de ses sections ; et le programme de gestion des implantations immobilières du conseil régional. Cette résolution ne pourra prévoir « qu’une même unité urbaine regroupe le chef-lieu proposé, l’Hôtel de Région et le lieu de la majorité des réunions du conseil régional que si elle est adoptée à la majorité des trois cinquièmes des membres du conseil régional ».
Le nom et le chef-lieu définitifs de la région seront validés officiellement par décret en Conseil d’État pris avant le 1er octobre 2016, après avis du conseil régional de la région nouvellement constituée. D. B. et S. C.