Le 19 octobre à Nyons, les inquiétudes ont pesé sur le congrès de l'association des maires et présidents de communautés de la Drôme (AMD). Réforme de la taxe d'habitation, suppression de contrats aidés, compétence eau potable, mise en place de la compétence Gemapi*, dotations de l'Etat, règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI)..., les sujets de préoccupations ne manquent pas. « L'évolution qui est devant nous pose des questions », a noté le maire de Nyons, Pierre Combes, en ouverture du congrès. Revenant sur ces problématiques, le président de l'AMD, Michel Grégoire, a déploré « la rapidité, voire la brutalité » de décisions prises par le gouvernement, comme la suppression de contrats aidés. « Ce qui a choqué le plus, c'est d'en avoir eu connaissance fin août, a remarqué le sénateur Gilbert Bouchet, donc difficile de se retourner. » La taxe d'habitation, si plusieurs intervenants la considèrent « injuste », ils ont reproché l'absence de concertation préalable à sa réforme.

Moins de libre administration

« Ce que nous appelons le plus de nos vœux, a confié le président de l'AMD, c'est de la confiance, de la concertation, des éclaircissements ». Et d'ajouter : « On ne peut nous demander de faire plus avec moins de moyens ». L'inquiétude porte sur le volet financier et les compétences, a noté Jean-Michel Avias (maire de Bouchet). De réforme en réforme, « les communes ne cessent de se voir dépouillées de leurs prérogatives et de leur autonomie financière », a appuyé Marylène Peyrard (maire de Montéléger). Elle ont moins de libre administration, de marge de manœuvre.
Le préfet a expliqué que le gouvernement souhaitait ramener la croissance des dépenses de fonctionnement des collectivités locales à 1,2 % (contre 2 % les autres années). Et il a remarqué : « Il ne s'agit pas d'une baisse de dotations, elles vont augmenter en 2018. Et les dotations de fonds d'investissement ont triplé en deux ans ». Pour la taxe d'habitation, « c'est un dégrèvement, pas une exonération, la commune garde son autonomie fiscale », a précisé la députée Célia de Lavergne. Le sénateur Didier Guillaume et la député Alice Thourot ont ajouté que cette taxe sera compensée à 100 %. Par contre, le sénateur a appelé les maires à être vigilants sur l'évolution de cette compensation.

Des motions

Le président des maires ruraux de la Drôme, Aurélien Ferlay (maire de Moras-en-Valloire), a présenté une motion, dans laquelle est entre autres écrit : « Il ne peut y avoir deux France : celle des métropoles où se concentrent les efforts de développement et celle des campagnes et des périphéries urbaines que l'on aime dans les discours mais que l'on oublie trop souvent dans les prises de décisions ». On y lit aussi, au sujet de l'autonomie financière des communes et des dotations de l'État, « un citoyen des champs n'est pas la moitié d'un citoyen des villes ». Une autre motion, présentée par Didier Besnier (maire de Rochegude), porte sur le RDDECI. Pour ce règlement qualifié de « très contraignant » et de « gros souci pour les petites communes », sont notamment demandés une révision à travers une large consultation, des dotations spécifiques, un étalement de la mise en place... Quant au transfert de la compétence eau potable aux EPCI**, il doit être optionnel, ont estimé plusieurs élus. « Cela me semble du bon sens », a observé la députée Emmanuelle Anthoine.

« Nous sommes à vos côtés »

Le préfet a dit entendre le mécontentement des maires et leur a proposé de les accompagner lorsqu'ils le jugent nécessaire. Il a aussi annoncé l'expérimentation d'un droit nouveau pour les préfets - celui d'adapter certaines normes réglementaires pour les appliquer de façon intelligente - qu'il entend utiliser chaque fois que ce sera utile.

Marie-Pierre Mouton, a rappelé qu'elle avait fait le choix, à son arrivée à la présidence du Département, de garder en direct la compétence d'aide aux communes. « Vous avez, aujourd'hui, de nombreux défis à relever, a-t-elle dit aux maires. Nous sommes à vos côtés pour vous écouter, conseiller, aider à mener à bien vos projets et même à mettre en œuvre la solidarité départementale en cas d'urgence ».

Annie Laurie

* Gemapi : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
** EPCI : établissements publics de coopération intercommunale.

Pour l'agriculture, l'année est difficile (gel, sécheresse, forte tension sur l'eau). Ces problèmes seront abordés dans un comité national de gestion des risques en agriculture en fin d'année, a signalé le préfet. Une mission d'enquête aura lieu courant novembre pour en mesurer les conséquences, notamment sur le déficit fourrager. Et un classement en calamité sera sollicité. Le préfet a aussi évoqué les Etats généraux de l'alimentation, qui donneront lieu à une loi au premier semestre 2018.