La France compte moins de 36 000 communes depuis le 1er janvier 2016. À cette date, 1 090 communes se sont en effet regroupées au sein de 317 nouvelles collectivités. Ce mouvement de fusion des communes a fait disparaître 773 communes, le plus souvent petites et rurales, mais pas exclusivement.
Quand on se penche sur les 1 090 nouvelles communes, la plus petite d'entre elles regroupe 239 habitants à Mièges dans le Jura. Elle est le résultat de la fusion de trois petites communes. La plus importante, Cherbourg-en-Cotentin, est le fruit de la fusion de cinq communes et compte presque 82 000 habitants. Les communes nouvelles comptent en moyenne 3 543 habitants et 170 communes nouvelles regroupent entre 1 000 et 10 000 habitants. Ce sont donc principalement les communes et villes de petite taille qui se sont regroupées. Dans la Drôme, Mercurol et Veaunes (canton de Tain-l'Hermitage) ont fusionné.

Des dotations de l'État à la baisse

Derrière ces regroupements, il y a plusieurs enjeux. Pour les élus locaux, la création d'une commune nouvelle est aujourd'hui la réponse du terrain à la réorganisation territoriale en cours et aux contraintes financières qui pèsent sur les collectivités. Deux lois ont permis ces rapprochements, celle sur la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 complétée par la loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes du 16 mars 2015. La première permet aux communes de se regrouper volontairement. Mais c'est le deuxième texte qui a accéléré la dynamique de rapprochement des communes, car il prévoit une incitation financière forte. En effet, les dotations générales de fonctionnement versées par l'État aux communes qui se sont regroupées avant le 1er janvier 2016 sont figées pendant trois ans alors qu'elles vont baisser pour la plupart des autres au cours des années à venir, de 3,6 milliards d'euros en 2016 puis d'autant en 2017.

De multiples avantages au regroupement

Par exemple, dans l'Ain, la commune nouvelle de Val Revermont est le fruit de la fusion de la petite commune de Pressiat (250 habitants) et de Treffort-Cuisiat (2 287 habitants). « En juillet 2014, je suis allé frapper à la porte de Treffort-Cuisiat, se souvient Jean-Louis Revel, l'ex-maire de Pressiat et maire délégué de Val Revermont. Nous avions des projets mais nous n'y arrivions plus face aux contraintes financières. » En 2014, les ressources de Pressiat et de Treffort-Cuisiat avaient diminué de 10 % avec la baisse des dotations de l'État. Les deux communes avaient déjà de nombreux liens : école et activités périscolaires, associations communes, etc. « Ce rapprochement pour nous était logique, souligne Monique Wiel, maire de Val Revermont. Quand la loi de mars 2015 a été votée, nous avions déjà bien avancé. Ce regroupement permet de relancer des dynamiques dans la nouvelle commune en plus de stabiliser les dotations de l'État pendant trois ans. » Au niveau de la gouvernance, les conseils municipaux ont fusionné jusqu'aux prochaines élections municipales avec trois maires délégués pour les mairies annexes de Pressiat, Treffort et Cuisiat, afin de maintenir des services en proximité des habitants. En l'absence de fusion, la baisse totale des versements de l'État se serait élevée à 595 000 euros en cinq ans pour les deux communes sur la période 2014-2019. « Les habitants n'avaient pas de grosses réticences, mais il fallait les rassurer sur le respect des identités des villages de Pressiat et Cuisiat », indique Monique Wiel, qui souligne également que de cette fusion permet de répondre aux difficultés de personnel communal des petites communes.

Des économies grâce à la mutualisation

Autre exemple, dans le Rhône, la commune de Thizy-les-Bourgs a été précurseur puisque, depuis le 1er janvier 2013, cinq communes limitrophes ont fusionné : Thizy, Bourg-de-Thizy, La Chapelle-de-Mardore, Mardore et Marnand. La commune nouvelle représente 6 500 habitants. Son maire, le sénateur et ancien ministre Michel Mercier, a imaginé ce rapprochement dès 2010. Face aux craintes des habitants de perdre des services publics (école, mairie, nettoyage, etc.), une charte a été rédigée qui garantit par exemple le maintien d'une école dans chaque village. Mais l'intérêt d'une fusion réside principalement dans les économies réalisées à l'échelle du nouvel ensemble. La mutualisation des achats a par exemple permis d'économiser 35 000 euros sur les fournitures scolaires de la nouvelle commune,
40 000 euros sur les contrats d'assurance. En 2014, la commune a réalisé 420 000 euros d'économie et 120 000 euros en 2015. Autre avantage, là où la masse salariale des communes croissait, elle a été stabilisée avec la fusion. Les impôts ont été nivelés par le bas. Autre avantage, vu de Paris, la commune nouvelle a atteint une masse critique suffisante qui lui assure de conserver son lycée, son hôpital ou sa gendarmerie. Même si ce mouvement de rapprochement des communes est fort, Vanik Berberian, le président de l'association des maires ruraux de France y est quelque peu réticent : « Notre position n'est pas toujours bien comprise. Nous sommes favorables à la création d'une commune nouvelle si elle répond à un besoin et si c'est une volonté des habitants. Mais les maires qui créent une commune nouvelle juste pour toucher trois ans de dotation globale de fonctionnement (DGF) sont indignes de leur fonction. » 

Camille Peyrache

Des intercommunalités qui ne font pas toujours l’unanimité