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Elections européennes

Les programmes agricoles français décryptés

À quelques jours des élections européennes, qui se tiendront ce dimanche 26 mai en France, voici un nouveau décryptage des programmes agricoles des principales listes. Sur de nombreux sujets, les partis poussent dans une même direction comme sur l’exigence d’un budget fort pour la Pac, plus de régulation sur les marchés, et une protection aux frontières de l’UE en lien avec les enjeux écologiques.

Les programmes agricoles français décryptés

Face au coup de rabot sur le budget de la Pac proposé par Bruxelles, les principes listes appellent toutes à la défense de cette enveloppe, dont la France est le premier bénéficiaire. La liste Renaissance (LREM) veut « défendre le budget agricole », la France insoumise « refuse les coupes aveugles dans la Pac », la liste des Républicains (LR) « s'oppose à la baisse prévue », tout comme le Rassemblement national (RN) et Debout la France (DLF). Pour le Parti socialiste (PS), allié à Place publique, c'est même le « premier combat » à mener. Bref, c'est un front commun. L'unanimité ne s'arrête pas là, mais presque. Dès que l'on aborde l'orientation générale de la réforme de la Pac en cours, des divisions se font sentir. Seule la liste LR se revendique franchement dans la continuité de la réforme en cours de la Pac, ce qui était attendu puisque son groupe parlementaire, le parti populaire européen (PPE), dispose d'une majorité relative dans l'hémicycle actuel. Le travail de la commission agricole (Comagri) du parlement, le 2 avril, « reprend les principales propositions de Michel Dantin », l'eurodéputé LR sortant, a expliqué sa probable successeure, Anne Sander (LR), lors de la présentation du programme devant le syndicat de la presse agricole et rurale le 18 avril.
Réforme de la Pac
De son côté, LREM veut revoir la proposition Pac de la Comagri. Nathalie Loiseau veut « rouvrir » les discussions sur les plans stratégiques nationaux dans la future Pac, l'un des trois rapports adoptés par la commission agricole le 2 avril, et principal volet de la réforme de la Pac. Une déclaration faite le 14 mai en marge du Grand oral agricole, organisé par la FNSEA et JA. Sur le fond, Jérémy Decerle (liste LREM) expliquait le 18 avril que l'important était selon lui « de redonner des objectifs clairs » à la Pac. « Notre triptyque c'est le revenu des agriculteurs, leur protection et la capacité à réussir la transition écologique », résume-t-il. A gauche, le Parti socialiste ne souhaite pas revenir sur le travail de la Comagri, même s'il avait voté contre le rapport sur les plans stratégiques. Pour l'eurodéputé sortant Eric Andrieu (PS), « les mêmes causes produiront les mêmes effets, c'est la proposition de Bruxelles qui est mauvaise », en particulier sur la question de la subsidiarité. Ce que souhaite le PS, c'est une nouvelle proposition de la Commission européenne. Sur le fond, le PS souhaite une Pac plus « respectueuse de la qualité de l'aliment, de l'eau, de l'air, des sols ». Plus à gauche, les partis veulent réorienter la Pac dans la même direction que LREM et le PS, même si les termes et les ambitions varient : la Pac est jugée trop orientée vers « la productivité et la compétitivité » pour LFI. Dans la même veine, EELV veut orienter le budget de la Pac vers « une agriculture paysanne et biologique », utiliser « cet incroyable budget pour protéger la biodiversité, fournir un revenu décent à nos paysans et promouvoir une alimentation saine et des terroirs vivants », indique Yannick Jadot, la tête de liste. 
Répartition / Qui peut toucher des aides Pac ?
Plusieurs listes veulent modifier la répartition des aides en la concentrant sur les agriculteurs. LREM souhaite simplifier les aides et les orienter vers les exploitations à taille humaine. Le Rassemblement national entend aussi « redéfinir » la notion d’actif agricole, afin « d’éviter les effets de rente ». LFI demande un plafonnement des aides à 100 hectares, mais aussi un maximum de 60 000 euros par actif agricole. EELV veut les conditionner aux « unités de main-d’œuvre », et non plus en fonction des hectares, avec un triplement des aides aux 52 premiers hectares et un bonus au salarié employé. 

 

Libre-échange / Consensus autour du protectionnisme européen

Un consensus semble s’établir désormais autour de l’affirmation d’une forme de meilleure protection des intérêts européens dans le commerce international. Cette tendance protectionniste a presque toujours des accents « écologiques ».
La liste Renaissance ne va pas jusqu’à demander la sortie de l’agriculture des accords de libre-échange, mais elle s’engage à faire voter une directive « éthique des entreprises » qui « interdira l’accès au marché européen à toutes entreprises ne respectant pas les exigences sociales et environnementales », citant entre autres « la déforestation illégale » ou « le trafic d’espèces protégées ou de déchets ». Elle souhaite également « refuser de signer les accords de libre-échange avec les pays ne respectant pas l’accord sur le climat de Paris » et indique vouloir « taxer le carbone des produits importés en Europe ». Les Républicains proposent d’instaurer « une barrière écologique », grâce par exemple, à la mise en œuvre de « droits de douane antipollution sur les produits importés de pays qui ne respectent pas nos normes ». Cela signifie également que la France défende à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) l’idée que « la barrière écolo doit être une barrière tarifaire », résume Angélique Delahaye. Dans l’absolu, l’eurodéputée sortante souhaite même que « l’agriculture soit déclarée secteur sensible dans les négociations commerciales, et donc écartée des accords », assure-t-elle.
De même à gauche, le PS prône un « juste échange » et une « exception agri-culturelle ». Il envisage des traités commerciaux strictement conditionnés au respect des normes européennes (sociales, sanitaires, climatiques et environnementales). Dans la même veine, la France Insoumise prône la sortie de l’agriculture des accords de libre-échange et une éco-conditionnalité de ces accords. « Nous ne sommes pas dans une vision autarcique mais dans un protectionnisme solidaire et écologique, précise Laurence Lyonnais. Nous ne voulons pas d’accords de libre-échange sans éco-conditionnalité. » En matière de commerce, les EELV se distinguent en proposant de retirer les aides aux producteurs qui exportent pour encourager « le commerce équitable ». EELV plaide par ailleurs pour un « protectionnisme » vert, permettant de refuser, au sein de l’Union tous les produits ne correspondant pas aux normes de production européennes. Protectionniste de longue date, le Rassemblement national veut « sortir de la logique du libre-échange » en matière d’alimentation. « Nous devons d’abord produire ce dont on a besoin, et ensuite voir ce que l’on peut importer », précise Hervé Juvin. Pour critiquer un éventuel accord avec le Mercosur ou le Canada, il met en avant les différences de « normes sanitaires, sociales et environnementales ». Chez Debout la France, l’instauration d’une exception agricole à l’OMC et dans tous les accords commerciaux est aussi un axe majeur du programme, mais le motif écologique n’est pas évoqué. 


Européennes et transition écologique : de la droite à la gauche, “ 50 nuances de vert ”

Le thème de la transition écologique de l’agriculture dessine, au travers des programmes, différentes nuances de vert, du clair à droite jusqu’à du vert foncé à gauche.
Après le Grand oral, le 14 mai, des principales listes pour les élections européennes organisé par la FNSEA et JA, Christiane Lambert a qualifié les orientations écologiques des différents programmes de  « 50 nuances de vert », en référence au roman best-seller de la Britannique E.L James. « Imposer de nouvelles contraintes alors que nos agriculteurs gagnent déjà peu d’argent n’est pas une bonne idée », indique Hervé Juvin, en cinquième place sur la liste du Rassemblement national. Pour assurer la transition écologique, le parti de Marine Le Pen propose de redistribuer la taxe carbone, imposée aux industriels, à destination des agriculteurs qui stockent du CO2 sur leurs terres, et notamment ceux qui exercent un élevage herbager. La thématique n’est pas mise en avant par Debout la France. En vert clair, la liste des Républicains, menée par le philosophe François-Xavier Bellamy, se positionne en faveur de « l’incitation », plutôt que des sanctions. Anne Sander estime que le parti a donné des gages budgétaires dans la proposition du Parlement, avec un minimum de 20 % du premier pilier alloué aux nouveaux éco-programmes.

Les propositions des principales listes aux élections européennes 
sur la transition écologique de l’agriculture se situent du vert clair 
pour la droite et au vert foncé à gauche.
La liste Renaissance se revendique plus verte, notamment au travers des objectifs suivants : « augmentation massive du verdissement », « doublement des surfaces en bio »... Mais dans l’esprit, Pascal Canfin, 2e sur la liste Renaissance, avait précisé le 16 avril dernier lors d’un débat organisé par le Réseau action climat que son objectif n’était « pas de verdir plus que ça la position de la France, déjà la plus verte d’Europe. Le chemin culturel a été fait chez nous, grâce aux ONG et aux syndicats agricoles qui ont pris conscience de ces problématiques. » La liste Place Publique alliée au PS veut « une aide directe qui soit davantage conditionnée aux enjeux écologiques : SIE (surfaces d’intérêt écologique), rotation, prairie naturelle... ». Des éco-programmes qui ont comme priorité, « les enjeux de changement de modèle » avec des financements pour accompagner cette évolution. La liste de la France Insoumise défend plutôt un modèle d’une agriculture biologique basée sur la polyculture élevage. Elle veut « un transfert massif des subventions de la Pac vers les petites exploitations et l’agriculture bio ». Pour accompagner les changements de pratiques, les Insoumis veulent redéployer les budgets vers une rémunération de services environnementaux et de contrats avec des objectifs de transition. Enfin, chez Europe Écologie Les Verts (EELV), Yannick Jadot entend renforcer la conditionnalité des aides selon cinq exigences sanitaires et environnementales : « équilibres territoriaux », « ressources en eau », « biodiversité », « climat et santé ». L’objectif est, à terme, de faire disparaître la dichotomie entre premier et second pilier. « Il faut arrêter d’encourager un système qui répare, grâce au second pilier, les erreurs faites à cause du premier pilier », indique Benoît Biteau, paysan bio, référent agricole sur la liste du parti.