Les projets de territoire comme outil de gestion de l'eau
«Le recours à la méthode des projets de territoire pour la gestion de l'eau sera encouragé à partir du 1er janvier 2019 », selon un communiqué commun des ministères de l'Agriculture et de l'Écologie. Une instruction sera transmise aux préfets pour en « préciser les principes, la méthode et remobiliser les acteurs ». Parallèlement, le Comité national de l'eau sera chargé d'élaborer des lignes directrices à l'intention des porteurs de projets de territoire. La notion de projet de territoire est apparue dans l'instruction gouvernementale du 4 juin 2015, qui s'inscrit dans l'histoire de la mise en œuvre de la réforme dite des volumes prélevables issue de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006, rappelle la « cellule d'expertise relative à la gestion quantitative de l'eau pour faire face aux épisodes de sécheresse ». Dans son rapport, la cellule comprenant deux experts de France nature environnement (FNE), l'APCA (chambres d'agriculture) et l'inspection générale des ministères souligne l'apport du projet de territoire comme « outil de médiation sur les économies et la gestion partagée de l'eau ». Tout en relevant que sur la soixantaine de projets recensés, « moins de cinq sont validés et mis en œuvre », la faute à des « situations bloquées, souvent anciennes et donc cristallisées ».
Les volumes prélevables recalculés
À compter du 1er janvier 2019, le calcul des volumes prélevables évoluera pour permettre à chaque bassin d'« améliorer la compatibilité des prélèvements avec le bon état des milieux et l'adaptation au changement climatique des systèmes de production agricole », poursuit le communiqué. Les possibilités de financement des agences de l'eau seront modifiées en fonction de ce changement de calcul : elles pourront « prendre en compte un historique d'activité récent et fiable, adapté à chaque bassin et permettant des économies d'eau, ainsi que la nécessaire adaptation de l'activité agricole au changement climatique ». Les projets de réserves multi-usages peuvent constituer l'un des leviers d'adaptation au changement climatique, selon les deux ministres, « à condition de bien veiller à ce que leur remplissage en période de hautes eaux soit fait selon des règles de respect des milieux ». Par ailleurs, un bilan des retenues d'eau existantes et de leur usage sera conduit par bassin afin d'« améliorer la mobilisation des stockages existants ». François de Rugy et Stéphane Travert annoncent la mobilisation des services de l'État pour « accélérer les projets de territoire qui sont bien engagés et appuyer les maîtres d'ouvrage des projets qui ne satisfont pas aux critères identifiés par la cellule d'expertise » sur la gestion de la ressource en eau. Les DDT, Dreal et Draaf ont pour consigne d'accompagner les porteurs de projets afin de les aider à mobiliser l'ensemble des financements publics et les inciter à diversifier leurs sources de financement.
