Les propositions des députés sur les conditions d'abattage des animaux
Créée il y a six mois par l'Assemblée nationale suite aux vidéos tournées par L214 dans des abattoirs, la commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français a dévoilé le 20 septembre ses 65 propositions. « Concrètes, opérationnelles immédiatement et porteuses de grands progrès », aux dires de son président, Olivier Falorni, les mesures visent avant tout à lever l'obscurité qui entoure depuis des années les lieux d'abattage dont « on a voulu pendant longtemps occulter l'existence ». Première d'entre elles : mettre en place un Comité d'éthique des abattoirs, permanent, pour se saisir des réglementations européenne, nationale, et des évolutions possibles, une étape nécessaire pour accompagner ce changement de regard au niveau des institutions.
Renforcer les contrôles
« Il ne s'agit pas de trouver un maximum d'infractions mais de n'en trouver aucune parce que nous progressons », explique Jean-Yves Caullet, rapporteur de la commission d'enquête. Le renforcement des contrôles constitue en effet un point important pour les députés qui demandent l'accélération du recrutement de vétérinaires et de techniciens, la présence obligatoire d'un agent des services vétérinaires aux postes d'étourdissement et de mise à mort (pour les abattoirs de plus de 50 salariés), le contrôle des camions avant l'arrivée à l'abattoir, ou encore la création d'une brigade bien-être animal avec des agents des RNA (Référents nationaux abattoirs) et de la BNEVP (brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires). La commission propose également d'autoriser les parlementaires, accompagnés de journalistes, à visiter de façon inopinée les abattoirs, comme ils en ont le droit pour les prisons. Et ils préconisent surtout le recours aux caméras de surveillance, assez débattu lors des auditions et auquel le ministre de l'agriculture n'était d'ailleurs pas favorable. Une pratique dont la finalité première doit rester l'amélioration du bien-être animal et qui devra être soumise à un cadre légal quant à l'utilisation des images enregistrées, précisent-ils cependant. Enfin, un comité local de suivi pourrait associer, près de chaque abattoir toutes les parties prenantes pour davantage de transparence et de compréhension.
Améliorer les pratiques
L'objectif de la commission reste néanmoins d'éviter au maximum les dysfonctionnements relevés au printemps par l'inspection générale des abattoirs. Pour cela, les députés recommandent de renforcer la formation des salariés, en vérifiant d'abord l'acquisition des connaissances, mais aussi en faisant progresser le niveau des certificats pour « créer une émulation, une appétence » dans ces métiers souvent pénibles et dévalorisés, indique Jean-Yves Caullet. Les pratiques doivent également être revues (rotations sur les postes de travail, attention particulière aux étapes d'étourdissement et de mise à mort), et l'investissement encouragé, la commission ayant constaté « un sous-investissement inquiétant dans certains de ces abattoirs, souvent en lien avec la maltraitance animale », précise Olivier Falorni. Le rapport propose donc de soumettre à un agrément les fournisseurs d'équipement, et d'abaisser à 100 000 euros le seuil des dépenses éligibles à l'appel à projets « reconquête de la compétitivité des outils d'abattage et de découpe », dont le ticket d'entrée est aujourd'hui à un million d'euros. La mesure « suffirait », selon Jean-Yves Caullet, « à éviter la grande majorité des dysfonctionnements relevés par les contrôles ». Quant à la mise en œuvre effective de ces mesures, la Commission d'enquête entend bien « ne pas lâcher l'affaire », selon les mots de son président, et compte mettre en place un groupe informel de suivi pour faire avancer le dossier, parallèlement au dépôt de propositions de lois. Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a de son côté réagi par communiqué en indiquant vouloir « échanger prochainement avec le président et le rapporteur de la commission d'enquête ». Il a également rappelé que « le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique créera un délit de maltraitance animale en abattoir et dans les transports ».
