Accès au contenu
Politique agricole

Les semences et la Pac

Quelques incidences de la nouvelle Pac sur les productions semencières.
Les semences et la Pac

Diversification
La diversification des assolements est une obligation découlant du verdissement de la Pac. Pour les exploitations ayant de 10 à 30 ha de terres arables, deux cultures au minimum sont imposées et trois pour celles de plus de 30 ha. Les cultures
sont distinguées par genre botanique, à l'exception des solanacées, brassicacées et cucurbitacées, qui le sont par l'espèce. Par exemple, un blé tendre et un blé dur (tous les deux du genre triticum) ne comptent que pour une culture mais une courgette (cucurbita pepo) et une courge musquée (cucurbita moschata) pour deux. Par contre, un agriculteur cultivant une production en multiplication de semences et pour la consommation ne pourra en déclarer qu'une.

Fourragères
Certains dispositifs de soutien de plantes à protéines sont maintenus, comme l'aide aux protéagineux. Une enveloppe est dédiée au soutien des semences de légumineuses fourragères (sauf le pois fourrager qui reste dans l'enveloppe « protéagineux ») et une autre aux semences de graminées prairiales.
Une nouvelle aide couplée est instaurée afin d'améliorer l'autonomie fourragère des exploitations. Elle pourrait avoir des retombées favorables sur les ventes de semences de mélanges prairiaux ainsi que sur la multiplication des semences fourragères.
Les légumineuses porte-graine pourront, dans les zones concernées, être comptabilisées au titre des 5 % de surfaces d'intérêt écologique (SIE), autre condition d'accès au complément verdissement de la Pac. Des dispositions incitatives pour les systèmes intégrant des légumineuses sont, en outre, proposées dans le cadre des MAEC (*) systèmes grandes cultures et zones intermédiaires.

Potagères et fourragères bio
Un coup de pouce est donné aux semences potagères et fourragères biologiques dans le cadre de MAEC conversion et maintien.

 

(*) MAEC : mesures agro-environnementales et climatiques.

 

Sources : intervention de Mathilde Audergon et Bulletin Semences (Fnams).